Description - Graphique 2 : Processus de demande pour un produit de la classe I

Le processus de demande d’homologation pour un produit de la classe I est le suivant :

Lorsqu’une demande d’homologation pour un produit de classe I est reçue, celle-ci est examinée pour en assurer l’état complet. Cette première étape du processus doit être complétée en 10 jours civils ou moins.

L’examen de la demande produira l’un de trois résultats : la demande est acceptée; on découvre des lacunes; la demande ne répond pas aux exigences d’une demande de classe I.

Une fois homologué, un numéro de licence NPN est assigné au produit et le demandeur peut mettre le produit en marché.

En tout temps, la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) peut effectuer une vérification au bureau pour assurer que la demande est conforme à la monographie. Si celle-ci n’est pas conforme, la DPSNSO communique avec le demandeur et exige une correction des lacunes.