Consultations concernant les préoccupations liées à la santé
Santé Canada reconnaît qu'une participation significative du public à l'élaboration des politiques et des programmes, à la prestation des services et aux initiatives en matière de législation et de réglementation représente aujourd'hui l'un des grands défis liés à la gestion. Les Canadiens sont mieux informés que jamais et ils s'attendent à avoir leur mot à dire dans les décisions sur les politiques d'intérêt public. Cette page donne un aperçu des consultations publiques en cours auxquelles vous pouvez participer, ainsi que des renseignements sur les consultations antérieures.
Renseignements disponibles
Cette section vous donne accès aux consultations sur des préoccupations liées à la santé.
Trouvez plus d'information sur les activités de consultation du ministère.
2022
2021
- Consultation concernant les lignes directrices sur la production personnelle de cannabis à des fins médicales
- Consultation sur les arômes dans les extraits de cannabis inhalés : Modifications au Règlement sur le cannabis
2020
2019
- Consultation - Réduire l'accessibilité et l'attrait des produits de vapotage pour les jeunes : Les mesures réglementaires possibles
- Consultation - Des mesures à l’étude visant à atténuer l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac
- Consultation à propos des modifications proposées au Règlement sur les rapports relatifs au tabac
- Consultation : Destruction des substances désignées et voyager avec des substances désignées à des fins médicales
- Consultation sur le marché potentiel des produits de santé contenant du cannabis qui n’exigeraient pas de supervision d’un praticien
2018
- Consultation sur la Nouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac
- Consultation sur les soins palliatifs
- Approche proposée en matière de réglementation du cannabis
- Approche proposée pour le recouvrement des coûts liés à la réglementation du cannabis
2017
- Consultation : Réglementation des étalons de référence selon la LRCDAS
- Consultation : Disponibilité sans ordonnance médicale de produits à faible dose de codéine
- Consultation : Accès à des substances temporairement assujetties à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Consultation sur la modification de la réglementation concernant le ¹²³I-ioflupane
- Consultation sur les propositions entourant la réglementation des produits de vapotage
- Consultation publique sur l'avenir de la lutte contre le tabagisme au Canada
- Consultation - Projet de décret modifiant l'annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Règlement modifiant la partie G du Règlement sur les aliments et drogues en ce qui concerne l'aminorex
- Consultation - Projet de décret modifiant l'annexe de la Loi sur le tabac (Menthol)
2016
- Consultation - Proposition de décret visant à modifier l'annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substance et projet de règlement modifiant l'annexe du Règlement sur les précurseurs concernant six substances chimiques utilisées dans la production de fentanyl
- Consultation sur la nouvelle réglementation sur la résistance aux antimicrobiens liée les médicaments vétérinaires
- Consultation sur d'éventuelles mesures de réglementation des produits du tabac et de leurs emballages
- Avis aux parties intéressées - Projet de décret modifiant l'annexe de la Loi sur le tabac (Menthol)
- Consultation - Projet de règlement modifiant certains règlements relativement à l'accès à la diacétylmorphine à des fins de traitement d'urgence
- Consultation - Projet de décret modifiant l'annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Règlement modifiant la partie J du Règlement sur les aliments et drogues en ce qui concerne le méthylphénidate
- Consultation - Proposition concernant l'ajout en annexe de la substance W-18 sous la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements
2015
- Avis aux parties intéressées - Proposition concernant l'ajout en annexe des substances AH-7921 et MT-45 sous la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements
- Avis aux parties intéressées - Proposition concernant l'inscription de 2C-phénéthylamines à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements
- Avis de consultation préalable - Projet de règlement sur les propriétés de résistance à l'altération des drogues
- Consultation - Modifications réglementaires touchant les sels de l'apomorphine, de la cyprénorphine, de la narcotine, de la papavérine, de la carbaméthidine, de l'oxphénéridine, de l'éthoheptazine, de la météthoheptazine, de la métheptazine, du dextrométhorphane, du dextrorphane, du lévallorphane, du lévargorphane et de la cyclazocine
- Consultation - Projet de règlement visant à modifier les règlements établis en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - délivrance de licences et de permis
- Consultation - Modifications réglementaires concernant l'acide barbiturique, le naloxégol, le méthylnaltrexone, le Catha edulis Forsk, la cathine et le cathinone ainsi que les sels du nalméfène, de la naloxone et de la naltrexone
- Décret visant à modifier l'annexe de la Loi sur le tabac
2014
2013
2004
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