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Science et recherche

Comité d'éthique de la recherche de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Les renseignements présentés dans cette section sont conçus pour vous aider à soumettre une demande auprès du Comité d'éthique de la recherche (CER) de Santé Canada et de l'ASPC.

Le CER de Santé Canada et de l'ASPC a été créé afin de mettre au point le processus d'évaluation éthique. Le comité est entré en fonction le 1er septembre 2002. Le 1er avril 2010, il est devenu complètement fonctionnel en tant que CER des deux organisations. Le Secrétariat du CER sera responsable de la gestion et de la communication avec les membres du CER en ce qui concerne toutes les propositions de recherche envoyées par les deux organisations à des fins d'examen en matière d'éthique.

Le cadre de politiques opérationnels du CER a été approuvé par le sous-ministre de la Santé et l'administrateur en chef de la santé publique (ASPC) en 2010. Ce cadre stratégique devrait être lu en parallèle avec le manuel des procédures administratives du CER, qui contient d'importants renseignements sur la procédure adoptée par le CER pour le traitement des demandes de recherche.

Le sous-ministre et l'ACSP ont conféré leur pouvoir décisionnel à un haut fonctionnaire de Santé Canada et à un autre de l'ASCP, tous deux désignés « décideurs en éthique de la recherche » (décideurs).

La recherche se définit comme une enquête systématique visant à établir des faits et des principes ou à élaborer des connaissances généralisées. Le CER évalue tous les travaux de recherche effectués sur les humains qui sont :

  • effectués par Santé Canada ou l'ASPC (intra-muros);
  • effectués par Santé Canada ou l'ASPC en collaboration avec des chercheurs externes;
  • effectués sur place, à Santé Canada ou à l'ASPC;
  • effectués en sous-traitance pour le compte de Santé Canada ou de l'ASPC; et
  • financés par Santé Canada ou l'ASPC par l'intermédiaire de subventions et de bourses accordées à des chercheurs externes.

Le CER aide à assurer que ces travaux de recherche satisfont aux normes les plus élevées en matière d'éthique et que la plus grande protection est assurée aux participants qui servent de sujets humains. Le comité est guidé par les principes de l'Énoncé de politique des trois Conseils (EPTC) : Éthique de la recherche avec des êtres humains, qui établit la norme pour les comités d'éthique en recherche au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Le lien suivant vous amène à une autre site Web EPTC 2 -- 2e édition de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.

Lorsqu'il existe de l'incertitude quant à savoir si une évaluation éthique est nécessaire ou non, il faut communiquer avec le Secrétariat du CER.

Si vous avez des commentaires ou des suggestions au sujet du site Web ou du CER, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Comité d'éthique de la recherche.