Activités réglementaires de transparence et d'ouverture de 2015-2016
Santé Canada s'engage à faire preuve de transparence et d'ouverture, et a notamment établi un cadre et plan d'action réglementaire de transparence et d'ouverture destiné à faire état de nos réalisations à cet égard. Au cours des années à venir, nous continuerons à rendre encore davantage de renseignements disponibles et faciles d'accès.
Sur cette page se trouvent les activités réglementaires de transparence et d'ouverture planifiées pour 2015-2016. Apprenez-en plus sur les efforts de Santé Canada d'assurer la transparence et l'ouverture.
Sur cette page
Informer et faire participer
Expliquer le rôle complexe de Santé Canada en matière de réglementation et mettre en évidence l'incidence directe sur la vie des Canadiens et des Canadiennes
Nous jouons un rôle essentiel dans l'élaboration de règles et de règlements applicables à des milliers de produits utilisés chaque jour par la population canadienne. Nous nous efforcerons de mieux expliquer ce que nous faisons pour aider à protéger la population contre les produits dangereux.
Inclure plus d'information dans le Registre des médicaments et des produits de santé
Grâce à cette base de données interrogeable, les Canadiens et les Canadiennes pourront accéder facilement à encore plus d'information sur un plus grand nombre de produits, y compris leur usage prévu, les mises en garde et les effets secondaires courants.
Diffuser des lignes directrices pour expliquer comment Santé Canada fera participer le public et l'industrie
Prenant appui sur de solides antécédents de consultations publiques, nous agirons pour faire savoir aux Canadiens et aux Canadiennes ce qu'ils et elles peuvent - et devraient - attendre de Santé Canada lorsqu'on leur demande leur opinion sur les activités et initiatives du Ministère.
Faciliter
Fournir plus d'orientation pour favoriser la conformité aux exigences réglementaires
Santé Canada fournira plus d'orientation à l'industrie pour favoriser la conformité aux exigences de salubrité et de sécurité visant les produits de santé et de consommation à l'usage des Canadiens et des Canadiennes. Des orientations seront diffusées au sujet des nouveaux pouvoirs conférés par la Loi de Vanessa, de la marijuana à des fins médicales et des produits de consommation.
Fournir des explications sur les décisions réglementaires pour approuver/accepter ou rejeter les demandes d'autorisation de mise en marché pour les drogues nouvelles, les aliments nouveaux et les instruments médicaux à risque élevé.
Nous commencerons à publier plus d'information sur les produits qui obtiennent l'approbation/l'acceptation de Santé Canada. Nous commencerons aussi à fournir des renseignements au sujet des produits qui ne sont pas approuvés, ainsi que des justifications.
Diffuser des données et études scientifiques, et élargir le partage de données et de renseignements scientifiques avec les chercheurs et spécialistes à l'extérieur de Santé Canada
Pour appuyer les mesures du gouvernement du Canada visant à accroître la transparence par l'entremise de l'initiative pour un gouvernement ouvert, nous mettrons plus de renseignements scientifiques à la disposition du public de façon proactive au moyen de mécanismes comme le Portail de données ouvertes.
Faire appliquer la loi
Santé Canada commencera à diffuser des renseignements d'inspection autrefois inaccessibles sur les médicaments, les appareils médicaux et d'autres produits de santé.
Accroître le volume d'information fournie par l'Outil de suivi d'inspection
Par l'entremise de l'Outil de suivi d'inspection, Santé Canada présente un aperçu des problèmes potentiels de santé et de sécurité pour lesquels il effectue un suivi auprès des établissements de fabrication de médicaments. L'information sera enrichie de manière à inclure plus de détails sur les établissements pharmaceutiques et les médicaments du Canada et de l'étranger.
Diffuser des renseignements d'inspection annuels ayant trait aux pesticides
Pour la première fois, nous commencerons à publier de l'information au sujet de pesticides.
Les rapports d'inspection trimestriels sur la marijuana à des fins médicales
Nous commencerons à publier des rapports trimestriels pour montrer le nombre d'inspections effectuées par le Ministère dans ce domaine.
Instaurer la présentation de rapports annuels sur les activités de vérification de la conformité et d'application de la loi dans l'ensemble de Santé Canada,
à commencer par les rapports sur les pesticides et la marijuana à des fins médicales.
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