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À propos de Santé Canada

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2015-2016

Comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de Santé Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le mandat de Santé Canada est de maintenir et améliorer l'état de santé de la population canadienne. Le Ministère s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système de soins de santé financé par l'État.

Tout d'abord, en tant qu'organisme de réglementation, Santé Canada est responsable du régime de réglementation régissant la sécurité des produits, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les matériels médicaux, les produits de santé naturels, les produits de consommation, les produits chimiques, les dispositifs émettant des radiations, les produits cosmétiques et les pesticides. Le Ministère réglemente également les produits du tabac et les substances contrôlées de même que la santé publique à bord des aéronefs, des navires et des autres transporteurs de passagers, et aide à gérer les risques pour la santé et risques environnementaux émanant de l'air, l'eau, la radiation et les contaminants.

Le Ministère est également fournisseur de services. Le gouvernement fédéral fournit des services de santé de base aux Premières nations depuis 1904. Aujourd'hui, Santé Canada fournit des services de premiers soins dans environ 200 communautés éloignées, des soins à domicile et communautaires dans 600 collectivités des Premières nations, appuie des programmes de promotion de la santé dans les collectivités Inuits à travers quatre régions, et un éventail limité de biens et de services liés à la santé nécessaires sur le plan médical qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance-santé privés ou publics aux Premières nations et aux Inuits admissibles. Le Ministère fournit aussi des fonds ou des programmes de santé communautaires et des activités de santé publique aux Premières nations et aux Inuits. Ces activités visent à promouvoir la santé, prévenir les maladies chroniques et répondre aux enjeux touchant l'abus d'alcool ou d'autres drogues et à la lutte contre les maladies transmissibles.

Santé Canada est catalyseur d'innovation, bailleur de fonds et fournisseur d'information dans le système de santé du Canada. Il collabore étroitement avec les gouvernements des provinces et des territoires afin d'élaborer des approches nationales sur les enjeux touchant les systèmes de santé et fait la promotion de l'adoption de pratiques exemplaires pancanadiennes. Il administre Loi canadienne sur la santé, qui englobe les principes nationaux qui nous permettent d'offrir un système de soins de santé universel et équitable, financé par l'État. Il offre un soutien stratégique au Transfert canadien en matière de santé du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires et fournit un financement sous forme de subventions et de contributions à divers organismes pour faciliter l'atteinte des objectifs ministériels. Enfin, le Ministère tire profit des recherches scientifiques et stratégiques d'avant-garde pour assurer la production et le partage de connaissances et de renseignements afin de soutenir la prise de décisions par les Canadiens, l'élaboration et la mise en œuvre de règlements et de normes ainsi que l'innovation en santé.

Des informations additionnelles concernant les activités, plans et performance de Santé Canada sont disponibles dans le Rapports ministériels sur le rendement de Santé Canada.

Les dépenses de voyages d'accueil et de conférences engagées par Santé Canada appuient les activités et les évènements qui sont requis pour les besoins réglementaires, statutaires et de prestation de services aux Canadiens et qui supportent les priorités gouvernementales et le mandat ministériel.

Tel que résumé dans le tableau ci-dessous, les dépenses de Santé Canada reliées aux voyages, accueil et conférences (VAC) ont totalisé 240,8 millions de dollars en 2015-2016, comprenant :

Voyages - Transport médical : La majorité (91,4%) de l'enveloppe totale de VAC de Santé Canada en 2015-16 est attribuée au transport médical, s'élevant à un montant de 220,0 M $. Les deux composantes des dépenses de voyages (transport médical) sont les suivantes :

212,7 millions de dollars pour les clients admissibles des Premières nations et Inuits en vertu du programme des services de soins non-assurés (SSNA) permettant l'accès à des services médicaux non disponibles dans les réserves ou dans leurs communautés de résidence;

7,3 millions de dollars pour les anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille admissibles selon la résolution des pensionnats indiens (RPI) ayant accès à des services de soutien en santé mentale et affective. Le ministère a l'obligation de fournir ces services selon la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens approuvée par les tribunaux.

Dépenses de voyages non médicales (Voyages de fonctionnaires et non-fonctionnaires) :

en 2015-2016, les dépenses non médicales s'élevaient à 20,2 millions de dollars soit 8,4 % du total des dépenses de VAC de Santé Canada. Ces dépenses concernaient d'autres besoins de voyages essentiels à la santé et à la sécurité des Canadiens, tels ceux reliés au régime de réglementation régissant les activités de contrôle d'application et d'exécution des différents programmes de réglementation, y compris ceux touchant les aliments, les produits pharmaceutiques, les produits de consommation, et autres produits.

Dépenses d'accueil et de conférences : en 2015-2016, les dépenses d'accueil et de conférences s'élevaient à 0,58 millions de dollars soit moins de 1 % des dépenses de VAC de Santé Canada. Ces dépenses sont associées aux activités minimales et essentielles requises dans la livraison de programmes et services de Santé Canada, comprenant les interactions avec d'autres paliers de gouvernement, l'industrie ou des groupes d'intérêt public, ainsi que les réunions d'affaires et les séances de travail des ministères.

De façon générale, Santé Canada gère les activités et dépenses de voyages, accueil et conférences avec prudence et probité, de façon à démontrer l'optimisation des ressources et utiliser les options les plus économiques pour minimiser et/ou réduire leurs coûts chaque fois que c'est possible.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de Santé Canada de 2014-2015 et 2015-2016 sont résumées ci-dessous :

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de Santé Canada de 2014-2015 et 2015-2016
Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2016 (a)
Dépenses pour l'exercice précédent se terminant
le 31 mars 2015 (b)
Écart (1)
(a - b)
(en milliers de dollars)

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page *

Y compris les voyages internationaux pour des prestations de programme du ministère.

Retour à la référence * de la note de bas de page du tableau 1

Voyages - Transport médical 219 950 $ 206 448 $ 13 502 $
Voyages - Fonctionnaires 17 346 $ 14 955 $ 2 391 $
Voyages -
Non-fonctionnaires
2 865 $ 2 765 $ 100 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministreTableau 1 note de bas de page * 6 $ 55 $ (49 $)
Total des dépenses de voyages 240 167 $ 224 223 $ 15 944 $
Accueil 155 $ 148 $ 7 $
Frais de participation aux conférences 429 $ 419 $ 10 $
TOTAL 240 751 $ 224 790 $ 15 961 $

VOYAGES :

  1. Transport médical : Comparées à l'exercice 2014-2015, les dépenses pour le transport médical du ministère ont augmenté de 13,5 millions de dollars ou 6,6 % principalement en raison de ce qui suit :

    • Une augmentation des dépenses relatives au transport médical en 2015-2016 attribuée à une augmentation de la population et au fait que les statuts ont été étendus à de nouveaux groupes.
  2. Fonctionnaires : Comparées à l'exercice 2014-2015, les dépenses de voyage des fonctionnaires du ministère ont augmenté de 2,4 millions de dollars ou 16 % principalement en raison de ce qui suit :

    • La nécessité d'assurer une couverture adéquate d'infirmières en régions éloignées, ce qui a fait en sorte que le programme a dû déplacer les infirmières de Santé Canada vers diverses collectivités éloignées en cas d'urgence (933 000 $ ou 37,5 % de l'augmentation).
    • L'exigence des professionnels de la santé mentale et de conseillers envoyés dans des collectivités éloignées (370 000 $ ou 15,4 % de l'augmentation).
    • Les nouveaux programmes qui n'existaient pas ou dont l'activité a augmenté par rapport à l'exercice précédent (640 000 $ ou 26 % de l'augmentation totale), tels que les inspections de sites étrangers
  3. Non-fonctionnaires : Comparées à l'exercice 2014-2015, les dépenses de voyage des non-fonctionnaires du ministère ont augmenté de 100 000 $ ou 3,7 % principalement en raison de ce qui suit :

    • L'augmentation des frais de déplacement des infirmières contractuelles vers les collectivités éloignées.
  4. Ministre et personnel du ministre : Comparées à l'exercice 2014-2015, les dépenses de voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre du ministère ont diminué de 49 000 $ principalement en raison de moins de déplacements.

ACCUEIL : Comparées à l'exercice 2014-2015, les dépenses d'accueil du ministère ont augmenté de 7 000 $ ou 4,8 % principalement en raison de l'augmentation des activités d'engagement avec des clients externes.

FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES : Comparées à l'exercice 
2014-2015, les dépenses d'accueil du ministère ont augmenté de 10 000 $ ou 2,4 % principalement en raison d'une augmentation des frais d'inscription aux conférences.