Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

À propos de Santé Canada

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2010-2011

Comme l'exige la  Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences Santé Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la  Loi sur l'accès à l'information ou de la  Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le mandat de Santé Canada comprend l'aide pour maintenir et améliorer l'état de santé de la population canadienne. Le Ministère s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système de soins de santé financé par l'État.

Tout d'abord, en tant qu'organisme de réglementation, Santé Canada est responsable du régime de réglementation régissant la sécurité des produits, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les matériels médicaux, les produits de santé naturels, les produits de consommation, les produits chimiques, les dispositifs émettant des radiations, les produits cosmétiques et les pesticides. Le Ministère réglemente également les produits du tabac et les substances contrôlées de même que la santé publique à bord des aéronefs, des navires et des autres transporteurs de passagers, et aide à gérer les risques pour la santé et risques environnementaux émanant des produits et des substances.

Le Ministère est également fournisseur de services. Le gouvernement fédéral fournit des services de santé de base aux Premières nations depuis 1904. Aujourd'hui, Santé Canada fournit des services de premiers soins dans environ 200 communautés éloignées, des soins à domicile et communautaires dans 600 collectivités des Premières nations, appuie des programmes de promotion de la santé dans les collectivités inuites à travers quatre régions, et un éventail limité de biens et de services liés à la santé nécessaires sur le plan médical qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance-santé privés ou publics aux Premières nations et aux Inuits admissibles. Santé Canada fournit des fonds ou des programmes de santé communautaires et des activités de santé public aux Premières nations et aux Inuits. Ces activités visent à promouvoir la santé, prévenir les maladies chroniques et répondre aux enjeux touchant l'abus d'alcool ou d'autres drogues et à la lutte contre les maladies transmissibles.

Santé Canada est catalyseur pour l'innovation, bailleur de fonds et fournisseur d'information dans le système de santé du Canada. Il collabore étroitement avec les gouvernements des provinces et des territoires afin d'élaborer des approches nationales sur les enjeux touchant les systèmes de santé et fait la promotion de l'adoption de pratiques exemplaires pancanadiennes. Il administre la Loi canadienne sur la santé, qui englobe les principes nationaux qui nous permettent d'offrir un système de soins de santé universel et équitable, financé par l'État. Il offre un soutien stratégique au Transfert canadien en matière de santé du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires et fournit un financement sous forme de subventions et de contributions à divers organismes pour faciliter l'atteinte des objectifs ministériels. Enfin, le Ministère tire profit des recherches scientifiques et stratégiques d'avant-garde pour assurer la production et le partage de connaissances et de renseignements afin de soutenir la prise de décisions par les Canadiens, l'élaboration et la mise en œuvre de règlements et de normes ainsi que l'innovation en santé.

Des informations additionnelles concernant les activités, plans et performance de Santé Canada sont disponibles dans le Rapports ministériels sur le rendement de Santé Canada.

Les dépenses de voyages d'accueil et de conférences engagées par Santé Canada appuient les activités et les évènements qui sont requis pour les besoins réglementaires, statutaires et de livraison de services aux Canadiens et qui supportent les priorités gouvernementales et le mandat ministériel.

Tel que résumé dans la table ici-bas, les déboursés de Santé Canada reliés aux voyages, accueil et conférences (VAC) ont totalisé 203,4 M$ en 2010-11, desquels 171,8 M$ ou 84,5 % sont pour le transport médical comprenant les services d'ambulance par voie terrestre et aérienne et autres services, afin de supporter (1) nos clients éligibles des peuples des Premières nations et Inuits en vertu du Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada permettant l'accès médical nécessaire à des soins de santé qui ne seraient pas autrement disponibles dans les réserves ou dans les communautés de résidence (164 M$), et (2) les anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille éligibles selon la résolution des pensionnats indiens (RPI) ayant accès à des services de soutien en santé mentale et affective (7,8 M$) que le ministère a l'obligation de fournir selon la Convention de la RPI approuvée par les tribunaux en 2006.

Les dépenses de voyages non médicales de 2010-2011 de 30,1 M$ ou 14,8 % du total de l'enveloppe des VAC de Santé Canada étaient pour d'autres besoins de voyages essentiels à la santé et à la sécurité des Canadiens, tels ceux reliés au régime de réglementation régissant activités de contrôle d'application et d'exécution des différents programmes de réglementation y compris ceux touchant les aliments, les produits pharmaceutiques, les produits de consommation, et autres produits. Les dépenses d'accueil et de conférences de 2010-11 au montant de 1,4 M$ et représentant moins de 1 % de l'enveloppe de VAC de Santé Canada, sont associées aux activités minimales et essentielles requises dans la livraison de programmes et services de Santé Canada, comprenant les interactions avec d'autres paliers de gouvernement, l'industrie ou des groupes d'intérêt public, ainsi que les réunions d'affaires et les séances de travail des ministères.

De façon générale, Santé Canada gère les activités / dépenses de voyages, accueil et conférences avec prudence et probité de façon à démontrer l'optimisation des ressources et utiliser les options les plus économiques pour minimiser et/ou réduire leurs coûts chaque fois que possible.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de Santé Canada de 2010-2011 sont résumées ci-dessous :

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de Santé Canada de 2010-2011
Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (En milliers de dollars)

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

Cela inclut les voyages internationaux qui font partie du programme du ministère.

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 1

Voyages - Fonctionnaires 25 698$
Voyages - Non-fonctionnaires 4 440$
Sous total Voyages réguliers (Non médical) 30 138$
Voyages - Transport médical 171 820$
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre Tableau 1 note de bas de page 1 48$
Total des dépenses de voyages 202 006$
Accueil 825$
Frais de participation aux conférences 566$
Total 203 397$