Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

À propos de Santé Canada

Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres de Santé Canada

Les documents présents dans le site Web de Santé Canada sont protégés par la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans autorisation écrite.

Pour soumettre votre demande, veuillez compléter le formulaire qui suit. Les renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En conséquence, ils seront utilisés, gardés et divulgués aux fins mentionnées ci-haut seulement. Pour en savoir davantage sur notre Avis de confidentialité.

Si vous préférez envoyer votre demande par courrier ou par télécopieur, ou si vous désirez obtenir plus d'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la reproduction dans ce site, veuillez communiquer avec :

Agente de publications et droits d'auteurs
Centre de distribution
Marketing et Services de Création
Santé Canada
70 prom. Colombine
Sous sol - Pièce 0120C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : (613) 960-0625
Télécopieur : (613) 941-5366
Courriel : Pubsadmin@hc-sc.gc.ca

Veuillez prendre note que ce formulaire s'adresse aux oeuvres de Santé Canada seulement, et que toutes les cases marquées d'un astérisque (*) doivent être complétées.

Bien manger avec le Guide alimentaire canadien

Pour soumettre une demande de droit d'auteur du Guide alimentaire canadien.

1. Information sur le demandeur

Si la permission est accordée, nom de la personne ou de l'organisme qui a besoin de l'autorisation :

2. Information sur l'oeuvre du demandeur

But

N.B. Si le matériel doit être adapté ou révisé, des copies de l'adaptation et/ou de la révision de votre oeuvre ainsi que de l'oeuvre de Santé Canada doivent être soumises avec votre demande.

*Format(s) de votre oeuvre

*Utilisation finale

*Territoire où votre oeuvre sera distribuée

3. Réponse

4. Autre

Avez-vous précédemment reçu une approbation pour l'utilisation de ce même matériel ?

5. Information sur l'oeuvre de Santé Canada

*Format de la source du matériel :

 

OU

Description précise du matériel à être utilisé :

6. Nº de dossier du demandeur