ARCHIVÉE - Ressources

Sur cette page :

• Produits pharmaceutiques - Lois et Règlements connexes
• Produits pharmaceutiques - Liens
• Produits pharmaceutiques - Rapports

Produits pharmaceutiques - Lois et Règlements connexes

• Loi sur les aliments et drogues et son Règlement
• Loi sur les brevets
• Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
• Règlement sur les médicaments brevetés, 1994
• Règlement sur les produits de santé naturels

Produits pharmaceutiques - Liens

Santé Canada

• Base de données sur les produits pharmaceutiques (BDPP)
• Direction générale des produits de santé et des aliments - Inspectorat
• Registre des brevets
• Programme d'accès spécial (PAS) (Médicaments)
• Direction des produits thérapeutiques
• Direction des médicaments vétérinaires

Autres

• L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS)
• Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)
• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)
• Ministères provinciaux et territoriaux de la santé

Programmes publics d'assurance-médicaments

• Programmes publics d'assurance-médicaments provinciaux et territoriaux
• Programmes publics d'assurance-médicaments du gouvernement fédéral

Produits pharmaceutiques - Rapports

Principaux rapports de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

• Dépenses en médicaments au Canada de 1985 à 2004
• Tendances des dépenses nationales de santé, 1975-2004

Rapport de l'ancien Fonds pour l'adaptation des services de santé (FASS)

• Fonds pour l'adaptation des services de santé (FASS)
• De la connaissance à la pratique : Le Fonds pour l'adaptation des services de santé : Série de rapports de synthèse : Les questions pharmaceutiques (Version PDF)