Étiquetage des produits du tabac

En août 2023, Santé Canada a introduit le Règlement sur l'apparence, l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac qui réunit sous un règlement les exigences relatives à l'emballage et à l'étiquetage des produits du tabac en modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) (RPT-ANN) (2019) et en abrogeant le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac (RIRPT) (2000) et le Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (REPT-CPC) (2011).

Les exigences en matière d'étiquetage illustré des produits du tabac ont initialement été adoptées en 2000 (en vertu du RIRPT abrogé) afin de sensibiliser davantage la population aux dangers pour la santé et aux effets du tabagisme sur la santé. Les étiquettes comportaient des images marquantes et des messages informatifs, crédibles et que les gens remarquaient.

Les exigences en matière d'étiquetage des paquets de cigarettes et de petits cigares ont été renforcées en septembre 2011 (en vertu du REPT-CPC abrogé). Ces exigences sont les suivantes:

Le RAEEPT élargit les exigences relatives à l'emballage et l'étiquetage en exigeant la présentation des messages liés à la santé sur l'emballage de tous les produits du tabac sur le marché du détail Canadien afin des sensibiliser la population des dangers pour la santé liés à l'usage des produits du tabac, et d'empêcher que la population ne soit trompée ou induite en erreur au sujet des dangers associés avec ces produits. Il exige aussi l'affichage obligatoire d'avertissements sanitaires directement sur les cigarettes, les petits cigares avec papier de manchette et les tubes, pour mieux sensibiliser la population, aux dangers que présente la fumée de tabac, en particulier les jeunes qui peuvent obtenir les produits de tabac sans l'emballage.

Figure 1. Anatomie d'un paquet de cigarettes
Figure 1. La version textuelle suit.
Figure 1 - Équivalent textuel:

Arrêter de fumer réduit le risque de cancer du col de l'utérus.

Le virus du papillome humain (VPH) est la cause principale de cancer du col de l'utérus.

La cigarette affaiblit le système immunitaire et rend plus difficile la lutte contre une infection au VPH.

vivezsansfumee.gc.ca/abandon
1-866 JARRETE (1-866-527-7383)
Santé Canada

1. Avertissements sanitaires

Les avertissements sanitaires figurent bien à la vue à l'extérieur de tous les emballages de produits du tabac et portent essentiellement sur les dangers pour la santé liés aux produits du tabac. Sur tous les emballages de produits du tabac, les avertissements sanitaires comprennent le numéro sans frais de la ligne pancanadienne et l'adresse du portail Web sur l'abandon du tabac qui dirigent les personnes qui fument vers les services d'aide disponibles dans leur province ou territoire.

Le RAEEPT va alterner deux séries d'avertissements sanitaires pour tous les produits de tabac à tous les deux à trois années (dépendant du produit), pour assurer qu'ils demeurent mémorables, visibles et percutants.

2. Messages d'information sur la santé

Les messages d'information sur la santé se trouvent à l'intérieur des emballages des cigarettes, des petits cigares et des tabac à cigarettes. Ils portent essentiellement sur les avantages du renoncement et fournissent des conseils pour aider les gens à cesser de fumer.

Le RAEEPT va alterner deux séries de messages d'information sur la santé pour les emballages de cigarettes, petits cigares et tabac à cigarettes à tous les deux ans pour assurer qu'ils demeurent mémorables, visibles et percutants.

3. Information sur la toxicité

Les information sur la toxicité sont affichés sur la surface extérieure de tous les emballages de produits du tabac. Ces messages courts concernant les effets sur la santé de substances toxiques présents dans la fumée du tabac ou les produits du tabac.

Le RAEEPT va alterner deux séries d'information sur la toxicité pour tous les emballages de produits du tabac à tous les deux ou trois ans (dépendant du produit) pour assurer qu'elles demeurent mémorables, visibles et percutantes.

4. Avertissements sanitaires sur les cigarettes, les petits cigares avec papier de manchette et les tubes

Les avertissements sanitaires figurent directement sur les cigarettes, les petits cigares avec papier de manchette, et les tubes. Pour les cigarettes sans papier de manchette, l'avertissement doit figurer sur le papier à cigarette, à partir d'une extrémité de la cigarette. Ces messages portent principalement sur les dangers pour la santé associés aux produits du tabac.

Le RAEEPT va alterner deux séries d'avertissements sanitaires à tous les deux ans pour assurer qu'ils demeurent mémorables, visibles et percutants.

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