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Statistiques, rapports et fiches documentaires sur le chanvre

Statistiques d'émission de licences commerciales et de la superficie sous licence pour la culture du chanvre industriel

Les statistiques d'émission de licences commerciales et de la superficie sous licence du chanvre industriel sont produites sur une base annuelle par le Bureau des Substances Contrôlées (BSC) dans le but de fournir de l'information, aux parties prenantes et aux parties intéressées, sur le nombre de licences commerciales émises et la superficie sous licence pour la culture, par variété et province,  approuvées sous le Règlement sur le Chanvre Industriel.

NOTE : Une licence est émise à un site spécifique où plus d'une activité réglementée peut être conduite. Le titulaire d'une licence peut être attribué des licences pour de multiples activités à des sites multiples.

Licences commerciales émises et superficie sous licence pour la culture du chanvre industriel, Statistiques pour l'année 2015

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

Superficie sous licence pour la culture du chanvre industriel par variété et province, 2015
  Superficie (hectares)
Variété AB CB MB NB ON IPÉ QC SK Total

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

Ces variétés de plantes sont non autorisées pour des fins de reproduction.

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Tableau 1 note de bas de page 2

Ce rapport a été généré par Santé Canada en utilisant les données disponibles du 1er janvier au 1er octobre, 2015

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Anka - - - - - 162.57 - 5.98 - 168.55
Canda - 4 1,886.26 7.04 - 120.4 - - 494.85 2,512.55
CanMa - - 16 - 35 0.22 4 399.07 171.7 625.99
Carmen - - - - - - - 0.4 - 0.4
CFX‐1 - 7.2 - - - - - 26.3 806.23 839.73
CFX‐2 968.9 7.3 122.2 - - - - - 2,855.78 3,954.18
CRS‐1 - 4 3,567.32 - - - - 5.04 44.5 3530.86
ESTA‐1 - - - - - - 0.03 - - 0.03
Ferimon - - - - - - - 60.9 - 60.9
Finola 5,750.55 4 473.7 - - - - 4.07 5,586.42 11,818.74
Georgina - - - - - 0.01 - - - 0.01
Grandi 64 - - - - - - - 20.2 84.2
GranMa - - 40 - - - - - - 40
Joey - - 172.03 - - - - - 20.3 192.33
Jutta - - - - - 0.06 - - - 0.06
Katani 108 - - - - - - - 107.2 215.2
Picolo 54 - - - - - - - 4.13 58.13
USO‐14 - - 48.55 - - - - - - 48.55
USO‐31 - - 30.75 - - - - - - 30.75
Victoria - - - - - 0.01 - - - 0.01
X‐59 (Hemp Nut) 2,994.4 45 1,812.42 - - - - 4.6 5,222.76 10,079.18
AutreTableau 1 note de bas de page * - - 0.09 - - 0.64 - 0.22 1.3 2.25
Total 9,939.85 71.5 8,079.32 7.04 35 283.91 4.03 506.58 15,335.3 34,262.6

NOTE :

Le règlement sur le chanvre industriel (RCI) et la loi règlementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) défini le chanvre comme étant du cannabis contenant un maximum de 0.3% de delta-9 tétrahydrocannabinol (THC), le composé psychoactif retrouvé dans les feuilles et les têtes florales des plantes croissantes. Une licence est requise pour la possession, la production (culture), la vente/approvisionnement, l'importation et l'exportation du chanvre industriel. Le RCI permet seulement la culture de semences, la culture de grains viables et/ou de la culture visant l'extraction de fibres.

Conformément à la section 14 du RCI, le titulaire d'une licence de culture du chanvre industriel, sauf s'il s'agit d'un sélectionneur de plantes, ne peut semer dans une région que des semences qui constituent un cultivar approuvé pour cette région.

Licences commerciales de chanvre industriel émises pour chaque province, 2015
Province Nombre total de licences émises Pourcentage total de licences émises pour la cultureTableau 2 note de bas de page *

Notes de bas de page du Tableau 2

Tableau 2 note de bas de page 1

La balance des licences ont été émises pour des activités autres que la culture telles que la possession, la transformation, la vente ou la distribution, l'importation et l'exportation.

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Tableau 2 note de bas de page 2

Ce rapport a été généré par Santé Canada en utilisant les données disponibles du 1er janvier au 1er octobre, 2015

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Alberta 297 64%
Colombie- Britannique 20 35%
Manitoba 278 62%
Nouveau-Brunswick 2 50%
Nouvelle-Écosse 2 50%
Ontario 53 72%
Ile du Prince Édouard 2 100%
Québec 81 65%
Saskatchewan 400 64%
Total 1135 63%

NOTE :

Le règlement sur le chanvre industriel (RCI) et la loi règlementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) défini le chanvre comme étant du cannabis contenant un maximum de 0.3% de delta-9 tétrahydrocannabinol (THC), le composé psychoactif retrouvé dans les feuilles et les têtes florales des plantes croissantes. Une licence est requise pour la possession, la production (culture), la vente/approvisionnement, l'importation et l'exportation du chanvre industriel. Le RCI permet seulement la culture de semences, la culture de grains viables et/ou de la culture visant l'extraction de fibres.

Une licence est émise à un site spécifique où plus d'une activité réglementée peut être effectuée.

Le détenteur d'une licence peut être accordé des licences pour y conduire de multiples activités prenant place à de sites multiples.

Section du chanvre industriel
Division des autorisations
Bureau des substances contrôlées
Santé Canada
Téléphone: (613)954‐6524
Courriel: hemp@hc-sc.gc.ca