Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux dérivés des végétaux et des microorganismes
Santé Canada est responsable de l'établissement de normes et de politiques régissant l'innocuité et la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada. Santé Canada contrôle la vente d'aliments nouveaux au Canada au moyen d'un processus de notification préalable à la mise en marché prescrit au Titre 28 des Règlements sur les aliments et drogues, connu sous le nom de Règlement sur les aliments nouveaux.
Ces lignes directrices aident le demandeur à préparer des avis de mise en marché et à expliquer quels renseignements sont considérés comme étant suffisants pour une évaluation de l'innocuité. Les évaluations de l'innocuité des aliments nouveaux sont menées par la Direction des aliments de Santé Canada.
Ce document traite de tous les aliments nouveaux dérivés de sources végétales ou microbiennes, qu'il s'agisse d'aliments entiers, de produits alimentaires ou d'ingrédients alimentaires. Les critères d'évaluation des aliments nouveaux dérivés d'animaux sont présentement à l'état d'ébauche. Les fabricants ou les importateurs d'aliments nouveaux dérivés d'animaux devraient consulter la Direction des aliments afin de déterminer quels renseignements sont appropriés à l'évaluation de l'innocuité d'un produit en particulier.
- Les lignes directrices ont été mises à jour en juillet 2022.
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