Avis de proposition visant à interdire le recours aux huiles partiellement hydrogénées dans les aliments - Numéro de référence : NOP/ADP-C-2017-3

7 avril 2017

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Le 15 septembre 2017, Santé Canada a publié l’Avis de modification : Interdire le recours aux huiles partiellement hydrogénées (HPH) dans les aliments (no de référence NOM/ADM-C-2017-3) confirmant sa décision de procéder avec l’interdiction d’utilisation des HPH.

Contexte

Depuis le début des années 2000, Santé Canada a déployé une démarche multifacette visant la réduction de l'apport en gras trans chez la population canadienne. Celle-ci comprend l'étiquetage obligatoire des gras trans dans le tableau de la valeur nutritive, l'établissement de critères réglementaires pour les allégations « sans gras trans », et l’adoption de cibles volontaires pour les gras trans dans les aliments transformés accompagné d'un programme de surveillance.

Bien que ces initiatives se soient révélées efficaces pour la réduction de la  teneur en gras trans de l'approvisionnement alimentaire canadien et, du même coup, de l'apport en gras trans des Canadiens, certains aliments contiennent toujours des gras trans de production industrielle, notamment des huiles partiellement hydrogénées (HPH). Cette situation peut constituer une source de préoccupation pour la santé des Canadiennes et des Canadiens qui consomment régulièrement ces aliments et aussi certaines sous-populations, telle que les enfants et les adolescents, les personnes vivant en régions éloignées et les consommateurs sensibles aux prix qui courent un risque accru d'avoir un apport plus élevé en gras trans.

En réponse à sa lettre de mandat de 2015, la ministre de la Santé a lancé la Stratégie en matière de saine alimentation, laquelle comprenait parmi ses nombreuses initiatives, une proposition d’interdire l’utilisation des HPH dans les aliments. Cela a  été suivi par une consultation préalable qui s'est terminée le 13 janvier 2017.

Le Ministère propose de mettre en œuvre cette interdiction en ajoutant les HPH à la partie 1 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, tel que décrite dans le document d'information. Le document d’information décrit la justification de l’interdiction et du mécanisme proposé pour sa mise en œuvre et l'échéancier avec lequel l'industrie devra se conformer. De plus, il fournit les coordonnées pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information à Santé Canada.

Document d'Information

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information relative à cette proposition. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données ou de présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, par télécopieur ou par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique  ou télécopieur sont priées d'inscrire les mots « HPH ADP » dans la ligne objet du message. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 21 juin, 2017, 75 jours à compter de la date de cette publication.

Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
251, promenade Sir-Frederick-Banting
Pré Tunney, IA : 2203E
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Courriel : BNS-BSN@hc-sc.gc.ca
Télécopieur : 613-941-6636

Ouverture et transparence pour les initiatives en matière de saine alimentation

Le gouvernement du Canada s’est engagé à l’ouverture et la transparence. Santé Canada appuiera cet engagement en :

  • s’assurant que plus de renseignements sont à la disposition des Canadiens
  • offrant plus de possibilités de participer aux discussions sur les politiques et les priorités gouvernementales

Nous continuerons de synthétiser et de partager avec le public les observations écrites officielles en réponse à cette consultation.

Cependant, les présentations individuelles peuvent être divulguées sur demande, aux termes de la Loi sur l’accès à l’information.

Toute autre correspondance et toutes les réunions avec des intervenants seront publiées mensuellement en ligne. Elles prendront la forme d’une liste, comprenant :

  • le nom de l’organisation
  • la date
  • les sujets
  • l’objet de la réunion
  • le titre de tout document fourni pendant les réunions

Ces renseignements incluent la correspondance et les réunions liés aux initiatives en matière de saine alimentation. Ils comportent les opinions, l’information et les demandes de renseignements qui éclairent l’élaboration de :

  • politiques
  • règlementation
  • documents d’orientation

Renseignements additionnels sur la nouvelle démarche de Santé Canada en matière d'ouverture et de transparence.

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