Avis de modification à la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés dans le but de corriger les inscriptions de l'acétate d'éthyle utilisé comme solvant d'extraction pour les grains de café vert et les feuilles de thé destinés à la décaféination ainsi que de l'alcool méthylique utilisé comme solvant d'extraction au cours de la fabrication des glycosides de stéviol
Contexte
La Direction des aliments de Santé Canada a pris connaissance de deux cas où des erreurs de rédaction avaient été recensés dans les Listes des additifs alimentaires autorisés. Les deux cas ont été déterminés à être le résultat d'erreurs de rédaction dernières où les résidus maximales ont été mal classés comme les limites de tolérance. Les instances en question ont été limités aux entrées à l'intérieur de la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés pour l'acétate d'éthyle utilisé comme solvant d'extraction pour les grains de café vert et les feuilles de thé destinés à la décaféination, ainsi que de l'alcool méthylique utilisé comme solvant d'extraction au cours de la fabrication des glycosides de stéviol.
Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisésafin de corriger ces utilisations permises de ces additifs alimentaires, valide le 3 septembre 2015. Les détails complets de ces corrections sont résumées dans le document de notification de modification, qui est disponible ci-dessous.
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs alimentaires.
Document d'Information
Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés dans le but de corriger les inscriptions de l'acétate d'éthyle utilisé comme solvant d'extraction pour les grains de café vert et les feuilles de thé destinés à la décaféination ainsi que de l'alcool méthylique utilisé comme solvant d'extraction au cours de la fabrication des glycosides de stéviol - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0059, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0059-fra » dans la rubrique.
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris à l'acétate d'éthyle et à l'alcool méthylique. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de ces additifs ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « Modifications correctives à la liste 15 » dans le champ du sujet de leur courriel.
Information à l'appui
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