Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées afin de permettre l'utilisation des mannoprotéines de levures, pour empêcher la formation de cristaux dans le vin
Contexte
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, d'une demande sollicitant l'autorisation de l'utilisation des mannoprotéines de levures à une limite de tolérance de 0,04 % (400 parties par million) pour empêcher la formation de cristaux de tartrate acide de potassium dans le vin.
Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité des mannoprotéines de levures lorsqu'elles sont utilisées comme proposé. Puisqu'il s'agit d'un additif alimentaire dont l'utilisation n'a jamais été autorisée au Canada, le 6 janvier 2015, Santé Canada a publié un Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, les mannoprotéines de levures, pour empêcher la formation de cristaux dans le vin et a sollicité des commentaires à son propos. Aucune nouvelle donnée scientifique n'a été transmise à Santé Canada durant la période de consultation de 75 jours suivant la publication. Puisque les conclusions de l'évaluation sont demeurées inchangées dans la publication, Santé Canada a modifié la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées comme indiqué ci-dessous, valide le 15 juillet 2015.
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Document d'Information
Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées afin de permettre l'utilisation des mannoprotéines de levures, pour empêcher la formation de cristaux dans le vin - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0054, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0054-fra » dans la rubrique.
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris les mannoprotéines de levures. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « mannoprotéines de levures » dans le champ du sujet de leur courriel.
Information à l'appui
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