Participation du public et partenariats
Santé Canada compte sur une participation efficace et constructive du public pour s'acquitter de son mandat législatif, mettre en oeuvre ses programmes, lancer de nouvelles initiatives et renforcer la confiance du public.
Rôle de Santé Canada
Santé Canada fournit aux Canadiens de l'information et la possibilité de participer de façon valable à ses processus décisionnels concernant les priorités, les politiques et les programmes.
Le Bureau de la participation des consommateurs et du public de Santé Canada aide les Canadiens à comprendre comment se prennent les décisions à l'égard des aliments et de la nutrition et s'assure que leur perspective est prise en considération lorsque les décisions sont prises. Le Ministère consulte également les Canadiens sur les changements proposés aux règlements, au moyen de la Partie I de la Gazette du Canada.
Ressources disponibles
Dans la présente section, vous trouverez des renseignements sur la participation du public et la consultation relatives aux aliments et à la nutrition.
Trouvez plus d'information sur les activités de consultation du ministère.
Consultations et avis
- Avis d'intention de délivrer un arrêté d'exemption ministériel pour l'importation exceptionnelle de certains aliments à des fins diététiques spéciales pour atténuer une pénurie ou un risque de pénurie [2024-10-01]
- Avis d'intention pour l'abrogation de seize autorisations de mise en marché liées aux aliments [2024-01-29]
- Avis aux intervenants : stratégie de transition en prévision de l'expiration de la politique provisoire de Santé Canada visant à atténuer les pénuries de préparations pour nourrissons [2023-12-18]
- Consultation : Modernisation de la réglementation des aliments à usage diététique spécial et des aliments pour bébés [2023-11-28]
- Consultation sur le projet du Règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d'analyse des aliments [2023-11-04]
- Avis d'intention du ministre de la santé de publier des autorisations de mise en marché afin de permettre l'enrichissement en vitamine D du yogourt et du kéfir et d'étendre la portée de l'exemption de l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage qui cible certains produits laitiers [2023-07-28]
- Avis aux intervenants: Stratégie de Santé Canada pour gérer les pénuries de préparations pour nourrissons et autres aliments à des fins diététiques spéciales et pour moderniser la réglementation connexe [2023-05-16]
- Consultation : restriction de la publicité alimentaire destinée principalement aux enfants [2023-04-25]
- Avis d'intention de modifier la liste des additifs alimentaires autorisés avec d'autres utilisations acceptées afin de réviser l'utilisation de la caféine et du citrate de caféine dans les boissons de type cola NOI/ADI-0004 [2022-07-21]
- Faites-nous part de vos commentaires : Consultation sur l'élaboration de lignes directrices d'application volontaire pour la fourniture de renseignements sur les aliments vendus aux consommateurs au moyen du commerce électronique [2022-05-09]
- Avis d'intention de la ministre de la Santé de publier une autorisation de mise en marché pour permettre l'augmentation des quantités de vitamine D dans les laits et la margarine [2021-07-22]
- Consultation : Projet de règlement concernant les aliments supplémentés [2021-06-26]
- Avis d'intention de délivrer une autorisation de mise en marché d'un aliment [2021-04-14]
- Consultation : Les nouvelles orientations concernant le règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale [2021-03-25]
- Consultation sur l’énoncé de politique conjoint proposé sur la coordination de l’étiquetage des aliments [2021-02-02]
- Appel à données sur les additifs alimentaires dans certaines préparations aromatisantes [2020-04-21]
- Avis d'intention de délivrer une autorisation de mise en marché d'un aliment [2019-04-08]
- Demande de renseignements et de données scientifiques par Santé Canada: Vibrio parahaemolyticus dans les huîtres en écaille destinées à être consommées crues [2019-03-06]
- Avis d'intention pour modifier le Règlement sur les aliments et drogues en vue de restreindre la quantité d'alcool dans une portion unique de boisson alcoolisée très sucrée [2018-03-19]
- Consultation sur l'étiquetage proposé sur le devant des emballages [2018-02-10]
- Consultation au sujet des Lignes directrices sur la présentation des données issues du séquençage du génome entier au soutien de l'évaluation préalable à la mise en marché des aliments nouveaux destinés à la consommation humaine et animale et des végétaux comportant des caractères nouveaux [2017-05-31]
- Consultation au sujet de l'ébauche des Lignes directrices sur la réduction du risque de Clostridium botulinum dans les produits de végétaux et de champignons conditionnés dans l'huile de la Direction des aliments [2017-05-23]
- Consultation de la Direction des aliments sur l'ébauche des Lignes directrices sur le poisson fumé prêt-à-manger et les produits multi-ingrédients prêts-à-manger contenant du poisson fumé [2017-04-04]
- Résumé des commentaires reçus par suite de l'appel de données de 2013-2014 lancé par Santé Canada dans le but d'évaluer l'efficacité des stratégies de réduction de l'acrylamide dans les aliments [2017-03-08]
- Septembre 2016 : Mise à jour de la Direction des aliments sur la voie à suivre pour les contaminants et autres substances aldutérantes dans les aliments [2016-09-22]
- Avis d'intention de délivrer une autorisation de mise en marché d'un aliment en modifiant l'autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires ayant d'autres utilisations généralement acceptées [2016-09-09]
- Demande de données et de renseignements scientifiques par Santé Canada: Cyclospora cayetanensis sur les légumes-feuilles frais au Canada [2016-08-31]
- Résultats de la consultation sur le processus de gestion des demandes visant les additifs alimentaires, les préparations pour nourrissons et les aliments nouveaux proposés par la Direction des aliments [2016-08-30]
- Document d'information et demande de données scientifiques : Agents pathogènes d'origine alimentaire dans les graines germées séchées [2016-03-24]
- Résumé des commentaires et des réponses au sujet des modifications proposées par Santé Canada aux seuils de tolérance réglementaires pour l'arsenic et le plomb dans une variété de boissons [2016-01-28]
- Politique sur la délivrance d'une attestation provisoire de non-objection concernant un agent technologique alimentaire [2015-07-31]
- Sommaire de la consultation : Avis d'intention de délivrer une autorisation de mise en marché d'un aliment permettant les allégations sans gluten au sujet de l'avoine sans gluten spécialement produite et des produits qui en contiennent [2015-05-29]
- Mise-à-jour : La maladie cœliaque et les allégations sans gluten au sujet de l'avoine non contaminée [2015-05-29]
- Consultation : La maladie cœliaque et les allégations sans gluten au sujet de l'avoine non contaminée [2014-11-14]
- Avis d'intention de délivrer une autorisation de mise en marché d'un aliment - Proposition d'autorisation de mise en marché conditionnelle permettant les allégations sans gluten au sujet de l'avoine sans gluten spécialement produite et des produits qui en contiennent [2014-11-14]
- Consultation sur le processus de gestion des demandes visant les additifs alimentaires, les préparations pour nourrissons et les aliments nouveaux proposé par la Direction des aliments [2014-10-07]
- Consultation technique de Santé Canada sur les modifications proposées aux exigences de présentation de l'information nutritionnelle et d'autres renseignements sur l'étiquette des aliments [2014-07-14]
- Consultation technique de Santé Canada sur les modifications proposées aux principaux nutriments déclarés dans le tableau canadien de la valeur nutritive [2014-07-14]
- Consultation technique de Santé Canada sur les Modifications proposées aux valeurs quotidiennes (VQ) aux fins d'étiquetage nutritionnel [2014-07-14]
- Consultation technique de Santé Canada sur la modification des quantités de référence figurant à l'annexe M du Règlement sur les aliments et drogues. Mise à jour des quantités de référence au soutien des nouvelles lignes directrices provisoires en matière de portion indiquée [2014-07-14]
- Consultation technique - Modifications proposées aux seuils de tolérance pour l'arsenic et le plomb dans le jus de fruits, le nectar de fruits, les boissons, lorsque prêtes à servir, et les eaux vendues dans des contenants scellés [2014-06-19]
- Consultation technique: Appel de données lancé par Santé Canada pour évaluer l'efficacité des stratégies de réduction de l'acrylamide dans les aliments [2017-03-09]
- Consultation technique - Projet de politique visé par la délivrance d'une attestation provisoire de non-objection (APNO) pour les agents technologiques [2013-10-24]
- Consultation technique - Appel de données 2013 de Santé Canada au sujet de la présence fortuite de soya [2013-09-19]
- Consultation technique sur le document d'orientation provisoire concernant les allégations santé relatives à la réduction de la réponse glycémique postprandiale
- Demande de données et de renseignements scientifiques par Santé Canada au sujet d'E. coli O157 dans les produits de bœuf crus attendris mécaniquement
- Consultation sur le Projet de politique nationale sur la gestion de la présence de faibles quantités (PFQ) de cultures génétiquement modifiées dans les importations et son cadre de mise en œuvre connexe
- Évaluation conjointe du Canada et des États-Unis sur les risques des norovirus dans les mollusques bivalves
- Consultation sur le document d'orientation provisoire de Santé Canada: Document d'orientation à l'intention de l'industrie sur la détermination du caractère nouveau de produits alimentaires traités par un procédé à haute pression hydrostatique (PHPH)
- Consultation technique sur le document d'orientation-Les allégations santé relatives aux effets des aliments sur la satiété
- Document d'information sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation du pyrophosphate acide de calcium dans la levure chimique normalisée et dans les aliments non normalisés, y compris les produits de boulangerie et de pâtisserie non normalisés
- Consultation technique sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation comme émulsifiant de la gomme arabique (gomme d'acacia) modifiée au moyen de l'anhydride octénylsuccinique (OSA)
- Consultation sur la norme proposée par Santé Canada (concentration maximale) sur la présence de la mycotoxine patuline dans le jus de pomme et dans le cidre non fermenté
- Document d'information sur la proposition de Santé Canada de modifier le Règlement sur les aliments et drogues pour permettre l'utilisation de la carboxyméthylcellulose réticulée dans les édulcorants de table en comprimés
- Ateliers de consultation sur le renouvellement de la politique sur l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires - Résumé des commentaires obtenus au cours des sessions de consultations en ligne et lors des rencontres publiques
- La nutrition du nourrisson né à terme et en santé : Recommandations de la naissance à six mois - Énoncé conjoint de Santé Canada, de la Société canadienne de pédiatrie, des Diététistes du Canada et du Comité canadien pour l'allaitement
- La nutrition du nourrisson né à terme et en santé : Recommandations pour l'enfant âgé de 6 à 24 mois - Énoncé conjoint de Santé Canada, de la Société canadienne de pédiatrie, des Diététistes du Canada et du Comité canadien pour l'allaitement
- Politique proposée : Définition et valeur énergétique des fibres alimentaires
- Sommaire de la consultation de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation d'une préparation microbiologique de la souche CB1 de Carnobacterium maltaromaticum dans certains produits de viande et de volaille prêts-à-manger
- Document d'information sur la propositon de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation d'une préparation microbiologique de la souche CB1 de Carnobacterium maltaromaticum dans certains produits de viande et de volaille prêts-à-manger
- Consultation des intervenants sur l'établissement des cibles de réduction du sodium (janvier 2011)
- Consultation technique sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation des esters d'acide citrique des mono et diglycérides (1) à titre d'additifs alimentaires dans les préparations pour nourrissons destinées à des fins médicales particulières; et (2) dans les aliments dans lesquels la présence de citrate de monoglycéride est actuellement permise
- Consultation - Projet de politique proposé pour la modification des exigences d'étiquetage des produits sans gluten au Canada
- Mise à jour sur les progrès de Santé Canada vers l'établissement de cibles de réduction du sodium et questionnaire
- Proposition de Santé Canada pour rehausser les exigences relatives aux colorants alimentaires en matière d'étiquetage des aliments [Février 2010]
- Consultation technique sur la proposition de modification du Règlement sur les aliments et drogues formulée par Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires [Décembre 2009]
- Consultation sur les modifications proposées de la politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger
- Consultation sur l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires
- Sommaire des commentaires découlant de la consultation de Santé Canada sur la réinscription de la saccharine à titre d'additif alimentaire
- Résumé des commentaires reçus sur les seuils maximaux proposés par Santé Canada sur la présence d'ochratoxine A dans certains aliments - D'août 2008 à juin 2009
- Consultation technique sur la proposition de modification du Règlement sur les aliments et drogues formulée par Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires
- Séance de consultation du Groupe de travail multi-intervenants sur la réduction du sodium alimentaire
- Consultations sur un nouveau cadre de gestion des allégations santé
- Plan d'action de Santé Canada en réponse aux commentaires des intervenants à la suite des consultations sur la modernisation du cadre canadien de gestion des allégations santé des aliments
- Rapport sur les commentaires des intervenants concernant la modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments
- Rapport issu des ateliers régionaux sur la modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada
- Énoncé de position à l'égard de cinq allégations santé autorisées aux États-Unis dont on projette l'utilisation au Canada
- Modernisation de la réglementation sur les aliments et la nutrition
- L'étiquetage des jus de fruits non pasteurisés
- Rapport des commentaires des intervenants sur les révisions proposées aux Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux dérivés de plantes et de microorganismes de Santé Canada et réponse de Santé Canada à ces commentaires
- Une question de clarté - Renouvellement des règlements fédéraux sur l'eau embouteillée: Un document de travail
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