Consultation technique sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues pour permettre l'utilisation de la carboxyméthylcellulose réticulée dans les édulcorants de table en comprimés

 

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Récemment, la Direction des aliments de Santé Canada a conclu son évaluation de l'innocuité de la carboxyméthylcellulose réticulée utilisée dans les édulcorants de table en comprimés contenant du sucralose. 

Comme son utilisation proposée dans les édulcorants de table en comprimés contenant du sucralose ne suscite aucune préoccupation en matière d'innocuité, le Ministère propose de modifier le titre 16, partie B du Règlement de façon à permettre l'utilisation décrit dans le document d'information sur la proposition. L'objectif de cette communication consiste à solliciter les commentaires du public sur cette proposition.  

Comment participer à la consultation

Cette consultation se déroulera du 28 juillet 2011 au 11 octobre 2011 (75 jours). Les commentaires sur cette proposition peuvent être déposés par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste.  Les personnes souhaitant de soumettre les commentaires par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots «CMC réticulée» dans le champ de l'objet de leur courriel.
sche-ann@hc-sc.gc.ca

Bureau d'innocuité des produits chimiques
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé
251, promenade Sir Frederick Banting
Santé Canada, Pré Tunney
Indice de l'adresse: 2201C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

Téléphone: 613-957-0973
Télécopieur : 613-954-4674

Document de consultation

Les commentaires doivent nous parvenir avant 23:59 h HNE, le 11 octobre 2011.

Information à l'appui

Informer les Canadiens et Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web.  Le public souhaitant de poser des questions à ce sujet est prié de contacter la Direction des aliments de Santé Canada par courriel au: sche-ann@hc-sc.gc.ca.

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