Consultation technique - Modifications proposées aux seuils de tolérance pour l'arsenic et le plomb dans le jus de fruits, le nectar de fruits, les boissons, lorsque prêtes à servir, et les eaux vendues dans des contenants scellés

Contexte

Le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments propose d'actualiser certains des seuils de tolérance établis au titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues, spécifiquement ceux attribués à la présence d'arsenic et de plomb dans un éventail de boissons, y compris dans l'eau embouteillée. L'objectif de ce document consiste à communiquer des renseignements généraux et un sommaire de la preuve sur laquelle les scientifiques de Santé Canada se sont fondés pour appuyer les mises à jour recommandées.

Les personnes qui souhaitent formuler des commentaires ou obtenir des précisions sur cette proposition sont invitées à communiquer avec le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments.

Document de Consultation

Comment s'impliquer dans la consultation

Cette consultation se déroulera du 19 juin 2014 au 01 septembre 2014 (75 jours). Les commentaires sur cette proposition peuvent être présentés par écrit soit par la poste, soit par courrier électronique, aux adresses indiquées ci-dessous. Si vous transmettez vos commentaires par messagerie électronique, veuillez indiquer « Seuils de tolérance pour l'arsenic et le plomb »dans le champ d'objet de votre message.

Les commentaires doivent être reçus d'ici le 01 septembre 2014.

Coordonnées

Pour obtenir plus de renseignements ou transmettre des commentaires relatifs à cette proposition, veuillez communiquer avec le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments :

Bureau d'innocuité des produits chimiques
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2201C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.caÀ l'attention de : Chef, DEDPCS

Informer les Canadiens et Canadiennes

Les résultats de cette consultation seront disponibles. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez contacter le Bureau d'innocuité des produits chimiques par courriel au:bcs-bipc@hc-sc.gc.ca avec les mots « Seuils de tolérance pour l'arsenic et le plomb » dans le champ de l'objet du courriel.

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