Drogues et produits de soins personnels

Depuis septembre 2001, les substances nouvelles pour le Canada, qui sont présentes dans des produits réglementés par la   Loi canadienne sur les aliments et drogues , sont assujetties aux  Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la   Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999). Ces produits incluent les médicaments, les produits biologiques, les médicaments à usage vétérinaire, les cosmétiques, les aliments non conventionnels, les additifs alimentaires, les produits de santé naturels et les appareils médicaux. L'Unité d'évaluation environnementale 1 a été créée pour effectuer l'évaluation des nouvelles substances en question utilisées dans ces produits afin de réduire les risques potentiels pour l'environnement et la santé publique liés à l'exposition environnementale aux nouvelles substances. L'Unité d'évaluation environnementale 2 (connue auparavant sous le nom d'Unité des substances commercialisées) a été créée afin de gérer la Liste des substances commercialisées dans laquelle sont inscrites les substances se trouvant dans les produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et qu'on trouvait sur le marché canadien du 1er janvier 1987 au 13 septembre 2001. Cette liste a ensuite été mise à jour et est connue sous le nom de Liste des substances commercialisées révisée.

Détails de la page

Date de modification :