Le Registre des brevets - Téléchargement de la base de données

Le Registre des brevets est une liste alphabétique des ingrédients médicinaux et leurs brevets associés, les dates d'expiration des brevets et d'autres renseignements pertinents, conformément au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) [DORS/133-93, tel que modifié].

La base de données du Registre des brevets peut être téléchargée en tant qu'ensemble de fichiers-texte compressés. Les utilisateurs de ces fichiers doivent bien connaître la structure de la base de données et être capables de créer leurs propres recherches. Ces fichiers seront mis à jour quotidiennement.

Instructions

  1. Télécharger le fichier Patent.zip en cliquant sur le lien ci-dessus
  2. Décompresser le fichier Patent.zip et extraire les trois fichiers qui s'y trouvent.
  3. Chacun des trois fichiers représente un tableau distinct du Registre des brevets. Les trois tableaux sont les suivants : le tableau « Drugs », le tableau « Patent_Service » et le tableau « Submission_Certif ». Veuillez noter que la première rangée de chacun des fichiers-texte contient simplement les noms des colonnes ou les champs des tableaux.
  4. En utilisant la base de données de votre choix, importez chacun des fichiers-textes dans la base de données afin de recréer la structure de tableau du Registre des brevets. Important! Sélectionner encodage de caractères Unicode (UTF-8) lors de l'importation des fichiers textes.
  5. Établissez des liens entre les tableaux comme suit:
    • Tableau « Drugs »: Drug_ID = Clé primaire;
    • Tableau « Patent_Service » : Form_ID = Clé primaire, Drug-ID = Clé étrangPre;
    • Tableau « Submission_Certif » : Sub_Form_ID = Clé primaire, Drug_ID = Clé étrangPre, Form_ID = Clé étrangPre.
  6. Visualisez la description des champs dans la base de données, ainsi que leurs types de données.
  7. Si vous rencontrez des difficultés, veuillez demander de l'aide à vos employés du soutien technique.

Veuillez noter que tous les fichiers en format « Portable Document Format (PDF) » qui se trouvent dans la base de données du Registre des brevets ne font pas partie des extraits des données.

Personne-ressource
Pour toutes questions en lien avec le Registre des brevets, veuillez communiquer avec :
opml_bmbl@hc-sc.gc.ca.

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