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Médicaments et produits de santé

Liste des titulaires de licence d'exploitation

La Direction des produits de santé naturels (DPSN) est maintenant connue sous le nom Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) suite à l'élargissement de son mandat afin d'inclure la surveillance des médicaments sans ordonnance et des désinfectants en plus des produits de santé naturels (PSN). Veuillez noter que nous sommes en train de modifier nos documents afin de refléter ce changement.

Nous vous remercions de votre compréhension et patience.

L'information suivante provient d'une organisation qui n'est pas assujettie à la Le lien suivant vous amène à une autre site Web Loi sur les langues officielles et, par conséquent, est disponible uniquement dans la langue utilisée par cette organisation.

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

Des renseignements sur les titulaires de licence d'exploitation sont mis à la disposition en format d'extraits. Pour les licences d'exploitation, les renseignements consistent du nom du bâtiment, son adresse, du numéro de licence, et des types d'activités. Pour les numéros de référence de sites étrangers, les renseignements consistent du nom de l'entreprise, son adresse, des types d'activités, et du numéro de référence.

Que sont les extraits de données sur les titulaires d'une licence d'exploitation et les numéros de référence de site étranger?

Les extraits de données sur les titulaires d'une licence d'exploitation et les numéros de référence de site étranger sont mis à jour périodiquement. Les extraits de données sur les titulaires de licence d'exploitation indiquent les sites qui ont reçu de Santé Canada l'autorisation de fabriquer, d'emballer, d'étiqueter et (ou) d'importer des produits de santé naturels. Les extraits de données sur les numéros de référence de site étranger indiquent les sites à l'extérieur du Canada qui ont été évalués en fonction de la partie 3 du Règlement sur les produits de santé naturels pour les bonnes pratiques de fabrication et à qui un numéro de référence a été attribué. Veuillez prendre note qu'un numéro de référence ne sert qu'à titre de référence et que ces sites n'ont pas obtenu de licence de Santé Canada.

Extraits de données - Dernière mise à jour : le 1er avril 2016

Information sur le titulaire de la licence d'exploitation

Information sur le numéro de référence du site étranger

Droits d'auteur

Information sur les titulaires d'une licence d'exploitation et les numéros de référence du site étranger. © Sa Majesté la Reine du chef du Canada. Tous droits réservés. Aucune partie de l'information sur la licence d'exploitation ne peut être reproduite, en tout ou en partie, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Communication Canada. Pour obtenir la permission de reproduire l'information sur la licence d'exploitation ou l'information sur le numéro de référence de site étranger, communiquez avec :

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