Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Aidez le gouvernement du Canada à organiser son site Web! Remplissez un questionnaire anonyme de 5 minutes. Commencez maintenant.
Médicaments et produits de santé

Frais à l'égard des médicaments à usage humain et des instruments médicaux

Le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Règlement sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux est entré en vigueur le 1er avril 2011.

Voici les liens mis à jour sur les frais à l'égard des médicaments pour usage humain et des instruments médicaux.

Frais pour les médicaments, mesures d'atténuation et ressources

Frais pour les instruments médicaux, mesures d'atténuation et ressources

Vous trouverez des renseignements sur l'élaboration de la mise à jour des frais à l'égard des médicaments pour usage humain et des instruments médicaux dans la Proposition de frais d'utilisation de Santé Canada.

Avis sur les frais en vigueur à partir du 1er avril 2014 (nouveau)

En vertu de l'article 4 du Règlement sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux, les prix à payer sous le régime du règlement sont majorés de 2 % chaque année. Pour voir la liste des prix à jour au 1er avril 2014, veuillez vous référer à l'avis publié dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Partie I de la Gazette du Canada.

De même, à partir du 1er avril 2014, les frais d'utilisation associés aux Fiches maîtresses des médicaments et au Certificat de produits pharmaceutiques, qui sont deux frais d'utilisation non réglementaires, seront mis à jour de 2% conformément à l'avis publié dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Partie I de la Gazette du Canada.