ARCHIVÉE - Note d'information : Demande d'examen spécial des herbicides contenant du glyphosate et des amines de suif polyéthoxylées

Août 2009

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada peut mener un examen spécial pour vérifier l'acceptabilité du maintien de l'homologation d'un pesticide. Tel que prévu à l'article 17 de la Loi sur les produits antiparasitaires, le ministre procède à l'examen spécial de l'homologation du produit antiparasitaire lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire que la valeur du produit ou les risques sanitaires ou environnementaux qu'il présente sont inacceptables. Alors qu'une réévaluation consiste en un nouvel examen complet des risques sanitaires et environnementaux ainsi que de la valeur d'un pesticide, l'examen spécial vise, habituellement, l'étude d'une question précise. Cette note d'information décrit la réponse de l'ARLA au dépôt récent d'une demande de déclenchement d'un examen spécial.

Quel était le fondement de cette demande?

Le 25 mai 2009, un membre du public a demandé, en vertu de l'article 17 de la Loi sur les produits antiparasitaires, le déclenchement d'un examen spécial des herbicides contenant du glyphosate et un produit de formulation, les amines de suif polyéthoxylées (POEA) au motif qu'ils représentent des risques inacceptables pour la santé humaine et l'environnement. Le demandeur a présenté douze documents à titre de preuve justifiant sa démarche.

Réponse de l'ARLA à cette demande fondée sur des préoccupations d'ordre sanitaire

L'ARLA a examiné les documents soumis et reconnaît que la conclusion générale tirée de ces études sur la santé précisant que les produits de formulation contenant des POEA présentes dans certains produits formulés avec du glyphosate rend ces produits plus toxiques que ceux contenant seulement du glyphosate. Toutefois, il importe de noter que toutes les études étaient menées in vitro à l'aide de cultures de cellules dans une solution formulée avec du glyphosate. Un tel scénario d'exposition n'est pas représentatif de ce qui se produit lors d'une exposition in vivo d'organismes vivants au glyphosate et aux POEA. Même si des renseignements provenant d'études in vitro sont considérés dans le cadre de l'évaluation globale d'un produit, les études in vivo touchant plusieurs voies d'exposition (orale, cutanée ou par inhalation) sont plus représentatives du potentiel de danger. Les évaluations de l'ARLA semblables à celles menées sur des produits contenant du glyphosate formulés avec des POEA sont principalement fondées sur des études in vivo.

En outre, l'ARLA a conclu que les données présentées dans l'étude d'épidémiologie soumise ne fournissent pas une preuve probante d'une relation importante entre l'exposition au glyphosate et des avortements spontanés, compte tenu des renseignements auto-déclarés invalides concernant l'exposition et le manque de contrôle autour de facteurs confondants potentiellement importants comme l'âge de la mère au moment de la grossesse.

Par conséquent, l'ARLA n'a pas trouvé dans ces renseignements de nouvelle preuve qui étaye le besoin d'un examen spécial visant les effets sanitaires.

Réponse de l'ARLA à cette demande fondée sur des préoccupations d'ordre environnemental

L'ARLA reconnaît la toxicité des produits contenant du glyphosate pour les organismes aquatiques et que cette toxicité est au moins en partie attribuable au produit de formulation POEA. Toutefois, il importe de noter qu'il n'existe pas à l'heure actuelle au Canada d'utilisations homologuées de glyphosate comportant une application directe à l'eau. Selon les données de toxicité disponibles en ce moment, on prévoit que les mesures existantes d'atténuation inscrites sur les étiquettes qui limitent la dérive de pulvérisation vers les écosystèmes aquatiques à la suite de traitements agricoles protégeront les amphibiens dans un petit milieu humide éphémère. Les étiquettes de produits à usage forestier indiquent aussi la nécessité de mettre en place et de maintenir des zones tampons appropriées où toute pulvérisation est interdite pour la protection des espèces aquatiques.

L'ARLA a conclu qu'il n'y a pas suffisamment de nouvelles preuves de risques inacceptables pour les amphibiens dans les données soumises qui permettent d'étayer la nécessité d'un examen spécial visant les effets environnementaux. La prochaine réévaluation du glyphosate considérera les amphibiens et les POEA.

Commentaires additionnels

Le paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires stipule que le ministre procède à l'examen spécial lorsqu'un pays membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques interdit l'utilisation d'une matière active pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Le demandeur a cité un examen réglementaire de l'Australian National Registration Authority comme fondement à sa demande d'examen spécial en vertu du paragraphe 17(2). Toutefois, l'Australie n'a pas interdit toutes les utilisations de glyphosate mais a, plutôt, restreint leur emploi en retirant les utilisations causant un contact direct avec l'eau de manière à réduire au minimum toute contamination aquatique possible. Par conséquent, le paragraphe 17(2) ne s'applique pas. Tel que souligné précédemment, il n'y a pas d'utilisation homologuée comportant une application directe de glyphosate à l'eau au Canada.

Le paragraphe 17(3) de la Loi sur les produits antiparasitaires prévoit que le ministre procède à l'examen spécial de l'homologation du produit antiparasitaire lorsqu'un ministère ou organisme fédéral ou provincial lui fournit les renseignements relatifs aux risques sanitaires ou environnementaux ou à la valeur du produit visé et, qu'à la suite de l'étude de ces renseignements, le ministre a des motifs raisonnables de croire que la valeur du produit ou les risques sanitaires ou environnementaux qu'il présente sont inacceptables.

Le demandeur cite l'examen d'un document publié par le gouvernement de la Colombie-Britannique à titre de fondement à sa demande d'examen spécial en vertu du paragraphe 17(3). Ce document a été pris en compte avec d'autres sources concernant des préoccupations environnementales et la conclusion indique qu'un examen spécial n'était pas nécessaire.

Conclusion

Basé sur l'examen minutieux et approfondi de cette demande, l'ARLA a établi que les renseignements soumis ne remplissent pas les exigences pour invoquer un examen spécial. Toutefois, l'ARLA abordera les risques environnementaux potentiels associés au glyphosate et aux POEA dans le cadre de la réévaluation plus large de tous les produits contenant du glyphosate. Bien que cela puisse créer un travail additionnel compte tenu de la portée plus grande de cette réévaluation, cela mènera à une prise en compte plus complète des préoccupations.

L'ARLA prévoit que la réévaluation du glyphosate sera officiellement annoncée au cours de l'année. L'ARLA travaillera de manière conjointe avec la United States Environmental Protection Agency dans le cadre de cette réévaluation.