Note de réévaluation REV2013-11, Plan de travail concernant la réévaluation du quinclorac

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 20 novembre 2013
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2013-11F-PDF (version PDF)

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a entrepris la réévaluation du quinclorac. Dans le cadre du Programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA tient compte des risques potentiels ainsi que de la valeur des produits antiparasitaires afin de garantir qu'ils sont toujours conformes aux plus récentes normes scientifiques et aux politiques en vigueur établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. En vertu de l'article 16 de la  Loi sur les produits antiparasitaires, les titulaires d'homologation du quinclorac ont été informés du début de la réévaluation de ce composé. Le titulaire de la matière active de qualité technique au Canada a ensuite fait part de son intention d'appuyer toutes les utilisations inscrites sur l'étiquette des produits à usage commercial offerts au pays. La présente Note de réévaluation donne un aperçu du plan de travail et de l'échéancier prévus pour cet examen ainsi qu'un résumé des principaux éléments ciblés par la réévaluation du quinclorac.

Le quinclorac, un herbicide sélectif homologué au Canada depuis 1997, est utilisé comme traitement de postlevée pour supprimer la sétaire verte, le gaillet gratteron, le lin spontané et le pied-de-coq ou pour réprimer le laiteron potager et le laiteron des champs dans les cultures de blé de printemps, de blé dur, d'orge de printemps et de graines à canaris uniquement dans les provinces des Prairies et la région de la rivière de la Paix, en Colombie-Britannique (catégories d'utilisation 7, 13 et 14). Les préparations commerciales homologuées contenant du quinclorac existent sous forme de granulés mouillables ou de granulés hydrodispersibles emballés dans des sachets hydrosolubles. Elles doivent être appliquées avec du matériel d'application au sol seulement.

Le plan de travail détaillé ci-dessous présente les principaux éléments à examiner et les évaluations des risques nécessaires pour terminer la réévaluation du quinclorac. Si l'ARLA obtenait pendant la période de réévaluation de nouvelles données susceptibles de modifier le statut réglementaire du quinclorac, elle considérerait la nécessité de revoir les éléments à examiner et les évaluations des risques requises. L'ARLA prévoit publier le Projet de décision de réévaluation concernant le quinclorac en 2015.

Plan de travail concernant la réévaluation

Évaluation des risques pour la santé humaine

L'ARLA a jugé que la base de données toxicologiques sur le quinclorac était complète au moment de son homologation initiale. Il n'y a eu aucune mise à jour importante depuis l'homologation. Elle évaluera donc les données produites depuis la première demande d'homologation (tirées par exemple d'études supplémentaires sur la toxicité aiguë et l'immunotoxicité ainsi que d'études à court terme sur l'exposition par inhalation et la neurotoxicité) susceptibles de modifier l'évaluation des risques. Par ailleurs, elle entreprendra la vérification des points de départ ayant servi à l'évaluation des risques. Les éléments n'ayant pas été abordés dans l'évaluation initiale (comme par exemple la détermination d'une dose aiguë de référence ou l'application du facteur prescrit par la Loi sur les produits antiparasitaires) seront examinés. Les récentes publications scientifiques et les déclarations d'incident seront également à l'étude.

L'ARLA vérifiera les résultats de l'évaluation du risque d'exposition par le régime alimentaire réalisée à l'appui des utilisations homologuées afin de garantir qu'elles répondent toujours aux normes scientifiques et aux politiques en vigueur. Plus précisément, elle apportera les modifications qui s'imposent aux doses de référence utilisées en toxicologie, aux concentrations prévues dans l'environnement pour l'eau portable et aux données sur la consommation alimentaire. L'ARLA consultera en outre les données sur les résidus de pesticides issues des programmes de surveillance menés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le United States Department of Agriculture.

L'ARLA révisera les résultats de l'évaluation des risques d'exposition en milieu professionnel afin de veiller à ce qu'ils correspondent aux données et aux méthodes scientifiques actuellement reconnues, et si elle le juge nécessaire, elle examinera également les points de départ utilisés en toxicologie. En l'absence de données propres au produit chimique, elle se servira de valeurs par défaut pour l'évaluation des risques d'exposition en milieu professionnel.

Évaluation des risques pour l'environnement

Au besoin, les évaluations des risques pour l'environnement seront mises à jour au moyen des méthodologies actuelles et de tout article scientifique pertinent.

L'ARLA révisera les mesures d'atténuation des risques pour l'environnement afin d'en assurer la cohérence avec les exigences qui figurent sur l'étiquette des produits contenant du quinclorac.

Elle calculera la distance des zones tampons permettant de protéger les habitats terrestres et aquatiques sensibles compte tenu des pratiques en vigueur et des utilisations actuellement homologuées.

Elle tiendra compte des dispositions de la Politique de gestion des substances toxiques.

Elle révisera les données sur le devenir environnemental du quinclorac afin de déterminer les concentrations prévues dans l'environnement et dans l'eau potable en vue de l'évaluation des risques.

Valeur

L'ARLA examinera la valeur du quinclorac ainsi que la viabilité des solutions de remplacement si des risques préoccupants le justifient.

Exigences en matière de données

L'ARLA a exigé des titulaires du produit technique du quinclorac des données additionnelles au sujet de la toxicologie et de l'évaluation des risques environnementaux (voir l'annexe I).

Délai prévu pour la réévaluation

L'ARLA prévoit publier le Projet de décision de réévaluation concernant le quinclorac à des fins de consultation en 2015.

Autres renseignements

Les documents de l'ARLA sont affichés dans son site Web à www.santecanada.gc.ca/arla. Il est également possible de les obtenir en communiquant avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire par téléphone au 1-800-267-6315, ou de l'extérieur du Canada au 1-613-736-3799 (des frais d'interurbain s'appliquent), par télécopieur au 613-736-3798 ou par courriel à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Annexe I - Exigences en matière de données pour la réévaluation du quinclorac

Santé humaine

  • CODO 4.2.1 - Toxicité aiguë par voie orale
  • CODO 4.2.2 - Toxicité aiguë par voie cutanée
  • CODO 4.2.3 - Toxicité aiguë par inhalation
  • CODO 4.2.4 - Irritation primaire de l'œil
  • CODO 4.2.5 - Irritation primaire de la peau
  • CODO 4.2.6 - Sensibilisation de la peau
  • CODO 4.3.7 - Études à court terme, toxicité par inhalation (21/28 jours)
  • CODO 4.5.7 - Génotoxicité
  • CODO 4.8 - Autres études : neurotoxicité et immunotoxicité

Environnement

  • CODO 8.2.4.6 - Études spéciales : eaux souterraines
  • CODO 9.3.3 - Daphnia sp., toxicité chronique (cycle biologique)
  • CODO 9.5.3.1 - Poissons, test de toxicité pour les premiers stades de vie

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