Guide des exigences canadiennes relatives aux tentes pour l'industrie

Table des matières

• Introduction
• Législation
• Exigences relatives à l'inflammabilité

Méthode d'essai du matériau pour murs et toits

Méthodes d'essai des matériaux de revêtement de sol

• Exigences relatives aux rapports d'essais
• Exigences relatives à l'étiquetage
• Méthode d'essais - précisions

Tableau 1 : Articles équivalents des versions de 1980 et de 1985 de la norme CPAI-84

• Annexe A - Ressource d'information

Introduction

Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité énoncées dans le Règlement sur les produits dangereux (tentes) qui s'appliquent aux tentes qui sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada.

Le présent document vise à :

• renseigner sur la Législation canadienne s'appliquant aux produits qui sont, ou qui pourraient être un danger pour la santé ou la sécurité;
• expliquer comment cette Législation s'applique aux tentes;
• décrire exigences en matière d'inflammabilité et les méthodes d'essai utilisées pour les tentes; et
• décrire les exigences relatives à l'étiquetage s'appliquant aux tentes.

Le présent document constitue un résumé non officiel des exigences de sécurité applicables aux tentes aux termes du Règlement sur les produits dangereux (tentes). Il n'est pas destiné à remplacer, à annuler ou à limiter les exigences en vertu des lois applicables. En cas de divergence entre le présent document et la législation, cette dernière l'emportera. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (cps-spc@hc-sc.gc.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

Pour obtenir des renseignements sur les exigences législatives et les réglementaires concernant les tentes dont le présent document ne traite pas, voir la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et les règlements afférents dont la liste se trouve sous Annexe A - Ressource d'information.

Il se peut que ce document soit mis à jour de temps à autre. Pour obtenir la version la plus récente, consulter le site web de Santé Canada.

Législation

En plus des exigences relatives aux produits énoncées dans le présent document, il est interdit de fabriquer, d'importer, de vendre un produit de consommation ou d'en faire la publicité si le produit « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines », au sens de la LCSPC [voir les alinéas 7a) et 8a)].

Il incombe à l'industrie de respecter la loi.

Le Programme de la sécurité des produits de consommation est chargé d'appliquer et de faire respecter la LCSPC et ses règlements d'application. Les mesures d'application de la loi prises par les agents de la sécurité des produits à l'égard des produits non conformes dépendent de l'importance du risque associé à la non-conformité. Ces mesures comprennent l'engagement de l'industrie à rendre le produit conforme, la négociation avec l'industrie pour le retrait volontaire des produits en cause du marché, la saisie des produits et les poursuites en vertu de la LCSPC. Toute personne qui annonce, vend ou importe des produits non conformes qui causent des dégâts à des biens matériels ou entraînent des blessures ou la mort peut également être exposée à une responsabilité légale.

Les tentes qui sont fabriquées, importées, vendues ou dont la publicité est faite au Canada sont soumises à la LCSPC et doivent se conformer aux exigences en matière d'inflammabilité et d'étiquetage, comme le prévoit le Règlement sur les produits dangereux (tentes) (nommé Règlement sur les tentes dans le présent document).

Conformément à la définition figurant au point 31.1 de la partie II de l'annexe 1 de la Loi sur les produits dangereux, les tentes sont des abris faits, en tout ou en partie, de tissu ou d'un autre matériau flexible.

Les produits que l'on considère être des tentes comprennent, sans toutefois s'y limiter :

• les abris pour manger;
• les caches de chasse;
• les gazebos;
• les tentes de camping;
• les tentes de jeu;
• les tentes de pêche sous la glace;
• les tipis.

Les produits qui ne sont pas considérés comme étant des tentes comprennent notamment :

• les abris temporaires pour automobile;
• les auvents;
• les bâches;
• les structures gonflables;
• les tentes-roulottes;
• les tentes soumises aux exigences du Code national du bâtiment du Canada, 1985;
• les vélums.

Exigences relatives à l'inflammabilité

Les fabricants doivent s'assurer que tous leurs matériaux sont conformes aux exigences relatives à l'inflammabilité avant de procéder à la fabrication des tentes. Cependant, la conformité sera évaluée au moyen du produit fini. Les exigences relatives à l'inflammabilité s'appliquent à tous les matériaux flexibles utilisés pour la fabrication des tentes, que ce soit pour le revêtement de sol, les murs ou le toit. Si plus d'un matériau est utilisé, chaque matériau doit être évalué indépendamment. Les éléments entrant dans la fabrication d'une tente que l'on considère comme étant des matériaux différents sont les tissus de différentes épaisseurs ou couleurs, les fenêtres en plastique souple ou les matériaux dont le fini est différent. Le fil, les fermetures à glissière, les fermetures à boucles et à crochets, les étiquettes et les autres garnitures de ce type ne sont pas soumis aux exigences en matière d'inflammabilité contenues dans la législation.

Le fait de modifier les tissus en appliquant des revêtements, en utilisant des encres pour sérigraphie ou en appliquant d'autres finis peut avoir une influence sur l'inflammabilité d'une tente. Il faut s'assurer que tous les matériaux sont soumis aux essais prescrits tels que présents dans le produit fini.

Méthode d'essai du matériau pour murs et toits

Conformément à la méthode établie dans l'annexe II du Règlement sur les tentes :

1. couper vingt-quatre spécimens;
2. diviser les spécimens en trois unités d'échantillonnage;
3. soumettre une unité d'échantillonnage à la procédure de lessivage et une unité d'échantillonnage à la procédure de vieillissement accéléré;
4. préparer les spécimens et déterminer la masse par unité de superficie de tous les spécimens;
5. mettre à l'essai les trois unités d'échantillonnage conformément à la méthode prescrite.

Une unité d'échantillonnage du matériau pour murs et toit n'est pas conforme aux exigences relatives à l'inflammabilité si :

• tout spécimen d'une unité d'échantillonnage obtient une durée de combustion résiduelle de plus de quatre secondes;
• la durée de combustion résiduelle moyenne des spécimens de l'unité d'échantillonnage dépasse deux secondes;
• la longueur endommagée de tout spécimen d'une unité d'échantillonnage ou la longueur endommagée moyenne de tous les spécimens d'une unité d'échantillonnage dépasse le maximum fixé à l'article 6 du Règlement sur les tentes;
• des parties se détachant d'un spécimen ou des résidus s'en échappant continuent à brûler après être tombés sur le plancher de la chambre d'essai.

Méthodes d'essai des matériaux de revêtement de sol

Conformément à la méthode établie dans l'annexe II du Règlement sur les tentes :

1. couper douze spécimens;
2. diviser les spécimens en trois unités d'échantillonnage;
3. soumettre une unité d'échantillonnage à la procédure de lessivage et une unité d'échantillonnage à la procédure de vieillissement accéléré;
4. préparer les spécimens; et
5. mettre à l'essai les trois unités d'échantillonnage conformément à la méthode prescrite.

Une unité d'échantillonnage de matériau de revêtement de sol n'est pas conforme aux exigences relatives à l'inflammabilité si tout spécimen de cette unité d'échantillonnage présente des dommages dans un rayon de 25 mm du bord du trou dans le cadre de mise à plat.

Pour obtenir une copie de la Méthode d'essai de la résistance aux flammes des tentes (F-16) envoyer un courriel à Santé Canada à cps-spc@hc-sc.gc.ca. Vous pouvez aussi consulter la section Méthode d'essai - Précisions du présent document.

Exigences relatives aux rapports d'essais

Des résultats d'essai sur l'inflammabilité doivent être fournis pour chaque matériau et doivent comprendre les données relatives aux trois unités d'échantillonnage requises (à la réception, après le lessivage et après le vieillissement accéléré).

Les résultats d'essai ci-dessous doivent être fournis pour chaque unité d'échantillonnage, dans le cas du matériau pour murs et toit :

• masse par unité de superficie de chaque matériau;
• durée de combustion résiduelle de chaque spécimen;
• durée de combustion résiduelle moyenne des spécimens de l'unité d'échantillonnage;
• longueur endommagée de chaque spécimen;
• longueur endommagée moyenne des spécimens de l'unité d'échantillonnage;
• présence de parties se détachant d'un spécimen ou de résidus s'en échappant et continuant à brûler après être tombés sur le plancher de la chambre d'essai.

Les résultats d'essai ci-dessous doivent être fournis pour chaque unité d'échantillonnage de matériau de sol :

• plus courte distance entre la zone endommagée et le bord du trou du cadre de mise à plat pour chaque spécimen.

Exigences relatives à l'étiquetage

L'étiquetage bilingue (anglais et français) est obligatoire en vertu du Règlement sur les tentes. L'étiquette doit être fixée à la tente de manière permanente, à un endroit bien visible, et elle doit demeurer claire et lisible tout au long de la vie utile du produit. Des renseignements supplémentaires peuvent être imprimés sur l'étiquette, pourvu que ces derniers ne contredisent pas les renseignements obligatoires et ne prêtent pas à confusion.

Toutes les tentes doivent être munies d'une étiquette sur laquelle on peut lire l'énoncé ci-dessous, mot pour mot, comme l'exige l'alinéa 4 a) du Règlement sur les tentes. L'énoncé doit apparaître en lettre majuscules d'une hauteur égale ou supérieure à 3 mm:

MISE EN GARDE : TENIR LE TISSU DE CETTE TENTE LOIN DE TOUTE FLAMME ET DE TOUTE SOURCE DE CHALEUR / WARNING: KEEP ALL FLAME AND HEAT SOURCES AWAY FROM THIS TENT FABRIC

Toutes les tentes doivent aussi être munies d'une étiquette sur laquelle on peut lire l'énoncé ci-dessous, mot pour mot, comme l'exige l'alinéa 4 b) du Règlement sur les tentes.

Cette tente est fabriquée d'un tissu résistant au feu, mais qui n'est pas ininflammable. Ce tissu brûlera s'il est laissé en contact continu avec une source d'inflammation. / This tent is made of flame-resistant fabric. It is not fireproof. The fabric will burn if left in continuous contact with a flame source.

Conformément à l'alinéa 4 c) du Règlement sur les tentes, l'étiquette doit aussi fournir les renseignements prévus à l'annexe I, formulés de la façon indiquée ou en des termes analogues.

En ce qui concerne les exigences relatives à l'étiquetage indiquées à l'alinéa 4 c) du Règlement sur les tentes, les étiquettes apposées sur des tentes de jeu peuvent uniquement comporter l'énoncé apparaissant à l'alinéa 1 a) de l'annexe I ou une formulation analogue.

Ne jamais utiliser de bougies, d'allumettes, ni aucune autre flamme nue à l'intérieur ou à proximité de la tente. / Do not use candles, matches or open flames of any kind in or near a tent.

Méthode d'essai - précisions

Les Règlement sur les tentes fait référence à des sections spécifiques de l'édition de 1980 de la norme CPAI-84 - A Specification for Flame-Resistant Materials Used in Camping Tentage et la version de 1995 de la norme n'est pas mentionnée. Par conséquent, un produit conforme aux exigences de l'une ou l'autre des versions de la norme CPAI-84 pourrait ne pas répondre à celles du Règlement sur les tentes.

L'édition 1995 de la norme CPAI-84 contient une exception visant les moustiquaires à l'épreuve des brûlots et les tissus à mailles d'une masse égale ou inférieure à 50 g/m² et une modification apportée à la méthode d'essai pour les tissus légers d'une masse inférieure à 100 g/m². L'exception introduite et la modification apportée à la méthode d'essai ne figurent pas dans le Règlement sur les tentes et, de ce fait, ces matériaux doivent être soumis à l'ensemble des essais prescrits dans le Règlement.

Puisque l'accès au matériel de vieillissement accéléré de type « arc à carbone » est limité, l'utilisation de l'une ou l'autre des trois méthodes de vieillissement indiquées à l'article 4.2 de l'édition 1995 de la norme CPAI-84 est acceptée. Les trois méthodes en question sont l'arc de carbone, l'exposition à une lampe au xénon ainsi que l'exposition à une lampe fluorescente UV et à la condensation. La méthode choisie et les résultats obtenus doivent être indiqués dans les dossiers des fabricants et des importateurs.

Puisqu'il n'est plus possible de se procurer le gaz Manufactured Gas type B de Matheson, il faut utiliser à la place un gaz méthane conforme aux indications de l'article 6.2.4 de la norme CPAI-84 (1995).

Pour simplifier la tâche, le tableau 1 établit des références croisées entre les articles des versions de 1980 et de 1995 de la norme CPAI-84 qui sont considérées comme étant équivalentes en ce qui concerne l'application du Règlement sur les tentes.

Annexe A - Ressource d'information

AVIS : Pour obtenir de plus amples renseignements veuillez consulter les ressources suivantes ou communiquer avec un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (cps-spc@hc-sc.gc.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

Pour obtenir une copie de la Méthode d'essai de la résistance aux flammes des tentes (F-16), envoyer un courriel à Santé Canada à cps-spc@hc-sc.gc.ca.

• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Règlement sur les tentes
• Industrial Fabrics Association International. CPAI-84 - A Specification for Flame-Resistant Materials Used in Camping Tentage
• Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Pour s'abonner aux mises à jour concernant la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Lignes directrices sur la déclaration obligatoire d'incidents aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - Article 14 : Obligations en cas d'incident