Guide destiné à l'industrie sur la classification des lits d'enfants, des berceaux, des moïses et les accessoires de couchage

Sur cette page

• Aperçu
• À qui s'adresse ce guide
• Introduction
• Législation
• Contexte
• Considérations relatives à la classification
• Surface de couchage
• Côtés pour confiner l'enfant
• Le produit peut être utilisé seulement de façon indépendante, soit il peut être utilisé alternativement de façon indépendante et comme accessoire
• Une fonction principale qui est de permettre de coucher l'enfant
• Parcs pour enfants
• Vue d'ensemble des caractéristiques servant à la classification des lits d'enfant, des berceaux, des moïses et des accessoires de couchage
• Ressources documentaires

Aperçu

Ce document présente les facteurs et les considérations que Santé Canada prend en compte pour déterminer si un produit fabriqué, importé, promu ou vendu au Canada entre dans le champ d'application du Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses (le règlement).

À qui s'adresse ce guide

• Fabricants, importateurs, distributeurs, détaillants et promoteurs de lits d'enfant, de berceaux, de moïses et les accessoires pour le coucher pour ces produits
• Autres parties intéressées et intervenants

Introduction

Les lits d'enfant, les berceaux, les moïses et les accessoires pour le coucher pour lits d'enfant, berceaux et moïses fabriqués, importés, promus ou vendus au Canada sont régis par le Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses (le règlement). Ce document présente les facteurs et les considérations que Santé Canada prend en compte pour déterminer si un produit entre dans le champ d'application du règlement. Un produit qui entre dans le champ d'application du règlement doit satisfaire aux exigences applicables énoncées dans le règlement. Ce guide ne présente pas toutes les exigences réglementaires; pour celles-ci, voir le règlement. Il ne traite pas de manière exhaustive des facteurs et des considérations liés à la classification de ces produits par Santé Canada; des considérations supplémentaires peuvent être appropriées en fonction des caractéristiques d'un produit.

Le présent document peut être mis à jour de temps à autre. Pour obtenir la version la plus récente, consultez les Rapports et publications. Le présent document n'est pas destiné à remplacer, annuler ou limiter les exigences en vertu de la législation applicable. En cas de divergence entre le présent document et les dispositions législatives, ce sont ces dernières qui prévalent.

Pour de plus amples renseignements sur le règlement ou sur le présent document, communiquer avec un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel cps-spc@hc-sc.gc.ca ou par téléphone au 1 866 662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

Législation

Les lits d'enfant, berceaux, moïses et accessoires pour le coucher fabriqués, importés, promus ou vendus au Canada sont soumis à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et au Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses.

Outre les exigences spécifiques aux produits prévues par le règlement, il est interdit de fabriquer, d'importer, de faire de la promotion ou de vendre tout produit de consommation qui présente un « danger pour la santé ou la sécurité humaines », tel que défini dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (voir les paragraphes 7(a) et 8(a)).

Il incombe à l'industrie de s'assurer que ses produits sont conformes à la législation.

Contexte

Les lits d'enfant, les berceaux, les moïses et leurs accessoires pour le coucher sont utilisés par les nourrissons et les jeunes enfants sans la surveillance d'un adulte. Ces enfants représentent une frange de la population particulièrement vulnérable sur le plan physiologique et parce qu'ils ne peuvent pas reconnaître les conditions potentiellement dangereuses.

Le règlement a été mis en œuvre en 1974 afin de réduire le nombre de décès et de blessures découlant de l'utilisation de ces produits. Depuis lors, le règlement a été mis à jour à plusieurs reprises afin de renforcer les exigences et de faire face aux nouveaux risques.

Considérations relatives à la classification

Les considérations relatives à la classification des lits d'enfant, des berceaux, des moïses et des accessoires pour le coucher sont liées aux définitions de ces termes dans le règlement. Un produit qui répond à la définition de l'un de ces termes est soumis aux exigences applicables du règlement.

Lits d'enfant, berceaux, moïses

Les définitions du lit d'enfant, du berceau et du moïse contiennent toutes des informations sur les éléments suivants :

• la surface de couchage du produit
• si les côtés du produit confinent un enfant
• si le produit peut être utilisé seul, ou à la fois seul et comme accessoire
• si le produit a pour fonction principale de permettre de coucher l'enfant

Accessoires pour le coucher

Dans le règlement, un accessoire de lit d'enfant, de berceau ou de moïse peut être un accessoire pour le coucher, un accessoire de table à langer ou un accessoire qui fournit un espace récréatif à un enfant ou permet une interaction aidant-enfant.

Dans le règlement, l'accessoire pour le coucher est inclus dans la définition de l'accessoire. La définition de l'accessoire pour le coucher dans le règlement inclut ce qui suit :

• il est conçu ou annoncé pour être utilisé avec un lit d'enfant, un berceau ou un moïse
• il peut être placé ou fixé sur le lit d'enfant, le berceau ou le moïse
• il supporte le poids d'un enfant
• il dispose de côtés pour confiner un enfant
• il a une fonction principale permettant de coucher l'enfant

Les aspects suivants des définitions des lits d'enfants, des berceaux, des moïses et des accessoires pour le coucher sont examinés ci-dessous.

• surface de couchage
• côtés pour confiner un enfant
• le produit peut être utilisé seul, ou à la fois seul et comme accessoire
• une fonction principale est de permettre de coucher d'un enfant

Le présent guide traite de la classification des accessoires pour le coucher par Santé Canada et non des autres types d'accessoires, car la classification des autres types d'accessoires ne nécessite pas de déterminer les « côtés à confiner » et la « fonction principale permettant de coucher l'enfant ».

Surface de couchage

Les lits d'enfant, les berceaux et les moïses se distinguent les uns des autres dans le règlement par leur surface de couchage. En effet, certaines exigences du règlement sont différentes pour les lits d'enfant, les berceaux et les moïses. Ces différences sont principalement fondées sur les dangers possibles auxquels un enfant peut être exposé en raison de sa taille, de son poids et de ses capacités de développement. Par exemple, la hauteur latérale minimale requise pour les lits d'enfant est supérieure à celle requise pour les moïses et les berceaux, car la plus grande surface de sommeil d'un lit d'enfant permet d'accueillir des enfants plus âgés dont les capacités de développement sont potentiellement plus avancées.

Il convient de noter que les accessoires pour le coucher ne sont pas définis dans le règlement par leur surface de couchage.

• Dans le règlement, un moïse a une surface de couchage inférieure ou égale à 4 000 cm². En général, les moïses sont destinés aux nourrissons jusqu'à ce qu'ils soient capables de se retourner. Les enfants atteignent souvent cette étape entre 3 et 4 mois, mais ils peuvent l'atteindre plus tôt ou plus tard.
• Dans le règlement, un berceau a une surface de couchage supérieure à 4 000 cm², mais inférieure ou égale à 5 500 cm². En général, les berceaux sont destinés aux nourrissons jusqu'à ce qu'ils puissent se mettre à quatre pattes. Les enfants atteignent souvent cette étape entre 5 et 6 mois, mais ils peuvent l'atteindre plus tôt ou plus tard.
• Dans le règlement, un lit d'enfant a une surface de couchage supérieure à 5 500 cm². En général, les lits d'enfants sont destinés à être utilisés par les nourrissons jusqu'à ce qu'ils puissent sortir du lit ou qu'ils atteignent une taille supérieure à 90 cm. Les enfants atteignent souvent cette étape entre 18 et 24 mois, mais ils peuvent l'atteindre plus tôt ou plus tard.

Il convient de noter qu'un produit commercialisé comme convenant uniquement aux enfants âgés de 24 mois ou plus n'est pas nécessairement exclu du champ d'application du règlement. Par exemple, s'il est raisonnablement prévisible qu'un produit est susceptible d'être utilisé par des enfants de moins de 24 mois – et que le produit répond également à la définition d'un lit d'enfant, d'un berceau ou d'un moïse – alors le produit peut être soumis aux dispositions du règlement.

Côtés pour confiner l'enfant

Les lits d'enfant, les berceaux, les moïses et les accessoires pour le coucher se définissent en partie par la présence de côtés destinés à confiner l'enfant. Les côtés du produit confinent l'enfant lorsque les côtés limitent la capacité de l'enfant à s'extraire du produit. Les considérations relatives à la nature confinant des côtés d'un produit sont les suivantes :

• l'âge et les capacités de l'enfant qu'un aidant placera de manière raisonnablement prévisible dans le produit
• la conception des côtés (hauteur, matériaux, construction et autres caractéristiques pertinentes pour la capacité du côté à confiner l'enfant)

Il convient de noter que les côtés ne doivent pas nécessairement satisfaire aux exigences de hauteur énoncées dans le règlement pour être considérés comme des côtés qui confinent.

Le produit peut être utilisé seulement de façon indépendante, soit il peut être utilisé alternativement de façon indépendante et comme accessoire

Cela signifie qu'un lit d'enfant, un berceau ou un moïse peut également servir d'accessoire (tel qu'un accessoire pour le coucher) pour un autre lit d'enfant, berceau ou moïse. Par exemple, un produit peut fonctionner à la fois comme accessoire pour le coucher (lorsqu'il est placé ou fixé sur un lit d'enfant) et comme moïse (lorsqu'il est en mode autonome). Un produit dont la surface de couchage correspond à celle d'un lit d'enfant peut également servir d'accessoire pour le coucher pour un autre lit d'enfant; comme indiqué dans la section « surface de couchage » ci-dessus, le fait qu'un produit soit un lit d'enfant, un berceau ou un moïse dépend principalement de sa surface de couchage (et non de son apparence).

Un lit d'enfant, un berceau ou un moïse qui peut être utilisé seul (qui est doté d'un mode autonome) doit répondre aux exigences du produit spécifique, lorsqu'il est utilisé seul. Un lit d'enfant, un berceau ou un moïse qui peut également être utilisé comme accessoire pour le coucher pour un autre produit doit satisfaire aux exigences relatives aux accessoires pour le coucher lorsqu'il est placé ou fixé sur l'autre produit.

Accessoires pour le coucher pour parc pour enfants qui peuvent être utilisés seuls

Les accessoires pour le coucher pour parc pour enfants sont définis dans le Règlement sur les parcs pour enfants de la LCSPC et sont soumis à ce règlement. Ils sont décrits dans la définition du terme « accessoire » du Règlement sur les parcs pour enfants. Les accessoires pour le coucher de parc se fixent ou s'appuient sur un parc, ont des côtés pour confiner l'enfant et ont pour fonction principale de permettre de coucher l'enfant.

Un accessoire pour le coucher de parc pour enfants qui peut être utilisé seul une fois retiré du parc peut être considéré comme un lit d'enfant, un berceau ou un moïse en vertu du Règlement, lorsqu'il est utilisé seul.

Un accessoire pour le coucher dans les parcs pour enfants qui ne peut pas être utilisé seul lorsqu'il est retiré du parc pour enfants ne peut pas être un lit d'enfant, un berceau ou un moïse en vertu du Règlement. Par exemple, si l'accessoire pour le coucher est conçu pour être replié et rester replié lorsqu'il est retiré du parc pour enfants, il ne constitue plus un espace de couchage pour l'enfant.

Accessoires de poussettes pouvant être utilisés seuls

Les accessoires de poussettes ou landaus qui peuvent être retirés du landau ou de la poussette, qui peuvent être utilisés seuls et qui satisfont aux autres aspects des définitions du Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses peuvent être soumis aux dispositions du règlement.

Un accessoire de poussette qui ne peut pas être utilisé seul lorsqu'il est retiré de la poussette peut ne pas être un lit d'enfant, un berceau ou un moïse en vertu du règlement. Par exemple, s'il est conçu pour être replié et rester replié lorsqu'il est retiré de la poussette, il ne constitue plus un espace de couchage pour un enfant.

Une fonction principale qui est de permettre de coucher l'enfant

Les lits d'enfant, les berceaux, les moïses et les accessoires pour le coucher sont définis en partie par leur fonction première, qui est de permettre de coucher l'enfant. Un produit peut avoir plusieurs fonctions, mais si sa fonction principale est d'offrir un espace de couchage, il peut s'agir d'un lit d'enfant, d'un berceau, d'un moïse ou d'un accessoire pour le coucher au sens du règlement s'il répond également aux autres aspects de l'une des définitions.

Les facteurs qui contribuent à la fonction principale d'un produit, qui est de permettre de coucher l'enfant, sont notamment les suivants :

• nom
• publicité
• fonctions énumérées et utilisation recommandée
• conception (notamment l'apparence, la construction et les matériaux)

Ces facteurs contribuent à l'utilisation raisonnablement prévisible du produit par les consommateurs. Une description de chaque facteur est fournie dans le tableau 1. D'autres facteurs peuvent être pris en compte par Santé Canada s'ils contribuent à la fonction principale d'un produit qui est de permettre de coucher l'enfant

Il est important de noter que les avertissements et les recommandations d'un fabricant, d'un importateur, d'un vendeur ou d'un annonceur concernant l'utilisation d'un produit sous surveillance en tout temps, ainsi que les déclarations indiquant qu'un produit n'est pas destiné à être utilisé pour dormir, n'excluent pas nécessairement le produit du champ d'application du règlement. Ces mises en garde et recommandations contre le sommeil sont prises en compte par Santé Canada dans leur contexte avec d'autres facteurs.

Tableau 1 - Liste non-exhaustive de facteurs permettant de conclure que la fonction principale d'un produit est de permettre de coucher l'enfant

Facteur de classification	Description
Nom	Le nom du produit : comprend les termes « lit d'enfant », « berceau » ou « moïse », fait référence au sommeil, comme « produit de sommeil » ou « lit de bébé »est synonyme d'un terme utilisé pour désigner un lit d'enfant, un berceau ou un moïse, tel que « couchette pour bébé » ou « panier de Moïse », ou un terme utilisé dans une autre administration
Publicité, fonctions énumérées et utilisation recommandée	Les images figurant sur l'emballage, l'étiquetage, le mode d'emploi ou la publicité du produit sont visibles : un nourrisson ou un enfant en bas âge qui dort; le produit est placé à côté ou dans le lit de l'aidant (ce qui implique que le produit peut être utilisé pour dormir); des animaux ou personnages endormis; d'autres images liées au sommeil, comme le ciel nocturne, les étoiles et la lune. Les fonctions énumérées sur l'emballage et les instructions du produit comprennent le sommeil. Les publicités pour le produit font référence au sommeil (y compris à la sieste, qui est définie comme le fait de dormir brièvement, en particulier pendant la journée). Le produit est par ailleurs présenté comme un environnement de sommeil pour un enfant. Par le passé, le produit a été présenté comme un environnement de sommeil pour un enfant. Le produit est commercialisé en tant espace de couchage dans des administrations autres que le Canada, si la commercialisation et l'utilisation recommandée sont destinées ou facilement accessibles aux consommateurs au Canada.
Conception (notamment l'apparence, la construction et les matériaux)	La conception du produit s'adapte à la conception traditionnelle d'un lit d'enfant, d'un berceau ou d'un moïse. La conception du produit ne correspond pas à la conception traditionnelle d'un lit d'enfant, d'un berceau ou d'un moïse, mais le produit sert d'espace de couchage d'un jeune enfant en raison de son apparence, de sa construction, de ses matériaux ou d'autres caractéristiques ou particularités.

Exemples de produits dont la fonction principale est de permettre de coucher l'enfant

Santé Canada considère que les catégories de produits suivantes ont pour fonction principale de permettre de coucher l'enfant. Par conséquent, lorsqu'un produit appartenant à l'une de ces catégories répond à la définition du lit d'enfant, du berceau, du moïse ou de l'accessoire pour le coucher, il est soumis aux dispositions du règlement.

La classification de ces produits par Santé Canada en tant que lit d'enfant, berceau ou moïse tient compte de la surface de couchage du produit. La classification par Santé Canada de ces produits en tant qu'accessoires pour le coucher dépend de la conformité du produit à la définition d'accessoire pour le coucher qui est énoncée dans la définition d'accessoire du règlement.

Cette liste n'est pas exhaustive et Santé Canada peut ajouter des catégories de produits à tout moment.

Paniers de Moïse

Il s'agit de petits lits pour les nourrissons. Ils sont généralement fabriqués en paille ou en osier et sont souvent munis de poignées pour le transport. Ils sont souvent vendus avec un support ou un support peut être acheté séparément.

Hamacs

Il s'agit de lits suspendus pour les nourrissons. Ils sont généralement confectionnés principalement en tissu ou en textile. Ils sont conçus pour être suspendus à des supports, des plafonds, des poutres ou des portes.

Hamacs pour lit d'enfant

Il s'agit de lits suspendus pour nourrissons qui se fixent à un lit d'enfant. Ils sont généralement confectionnés principalement en tissu ou en textile.

Produits de sommeil inclinés

Ces produits placent les nourrissons en position inclinée pour dormir.

Lits d'enfant de type « cododo »

Un lit d'enfant de type « cododo » est composé généralement de trois côtés fermés et d'un côté ouvert. Il peut également avoir quatre côtés, dont l'un peut être abaissé pour créer une ouverture au-dessus du support du matelas. Le côté ouvert est destiné à être placé à côté d'un lit d'adulte, et souvent physiquement attaché au lit d'adulte à l'aide d'attaches ou de cordons.

Produits pour le partage du lit

Il s'agit de petits lits pour nourrissons conçus pour être placés dans le lit de la personne qui s'occupe de l'enfant. Ils sont souvent présentés comme un moyen de partager le lit en toute sécurité. Ils peuvent être équipés de positionneurs de sommeil intégrés.

Nids pour bébés/coussins pour bébés

Il s'agit de petits lits pour nourrissons dont la structure ressemble à celle d'un coussin. Ils ont généralement une surface de couchage matelassée, coussinée ou en tissu, entourée de coussins surélevés (souvent des coussins de type traversin).

Parcs pour enfants

Les parcs pour enfants sont réglementés aux termes du Règlement sur les parcs pour enfants. Un produit qui répond à la fois à la définition d'un parc pour enfants et à celle d'un lit d'enfant, d'un berceau ou d'un moïse doit satisfaire aux exigences applicables du Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses et du Règlement sur les parcs pour enfants. Par exemple, certains lits d'enfants ou parcs pour enfants devraient être assujettis à l'exigence plus stricte en matière de mise en garde concernant la surveillance, prévue dans le Règlement sur les parcs pour enfants :

« Ne pas laisser sans surveillance un enfant qui utilise ce parc pour enfant. »

Vue d'ensemble des caractéristiques servant à la classification des lits d'enfant, des berceaux, des moïses et des accessoires de couchage

Le tableau 2 permet de comparer les caractéristiques des lits d'enfant, berceaux, moises, et accessoires de couchage. Chaque caractéristique est élaboré dans les sections ci-dessus dans ce document.

Table 2 - Vue d'ensemble des caractéristiques servant à la classification des lits d'enfant, des berceaux, et des moïses et des accessoires de couchage

Lit d'enfant	Berceau	Moïse	Accessoire pour le coucher
Le produit a une surface de couchage excédant 5 500 cm2	Le produit a une surface de couchage excédant 4 000 cm2 mais n'excédant pas 5 500 cm2	Le produit a une surface de couchage maximale de 4 000 cm2	Le produit n'a pas de surface de couchage définie
Le produit sert principalement au coucher d'un enfant	Le produit sert principalement au coucher d'un enfant	Le produit sert principalement au coucher d'un enfant	Le produit sert principalement au coucher d'un enfant
Le produit comprend des côtés permettant le confinement de l'enfant	Le produit comprend des côtés permettant le confinement de l'enfant	Le produit comprend des côtés permettant le confinement de l'enfant	Le produit comprend des côtés permettant le confinement de l'enfant
Le produit peut être utilisé seulement de façon indépendante, soit il peut être utilisé alternativement de façon indépendante et comme accessoire.	Le produit peut être utilisé seulement de façon indépendante, soit il peut être utilisé alternativement de façon indépendante et comme accessoire.	Le produit peut être utilisé seulement de façon indépendante, soit il peut être utilisé alternativement de façon indépendante et comme accessoire.	Le produit est conçu pour être utilisé avec un lit d'enfant, un berceau ou un moïse, ou est présenté dans la publicité comme pouvant être ainsi utilisé Le produit peut être soit placé sur le lit d'enfant, le berceau ou le moïse, soit être fixé
Le produit est pour un enfant qui puisse en sortir ou qui atteigne une taille de plus de 90 cm	Le produit est pour un enfant qui puisse se mettre à quatre pattes ou qui atteigne la limite de poids fixée par le fabricant.	Le produit est pour un enfant qui puisse se retourner ou qui atteigne la limite de poids fixée par le fabricant.	Le produit est pour un enfant qui puisse se retourner ou qui atteigne la limite de poids fixée par le fabricant.

Ressources documentaires

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes ou communiquer avec un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel au cps-spc@hc-sc.gc.ca ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses
• Règlement sur les parcs pour enfant
• Sommeil sécuritaire pour votre bébé
• Énoncé conjoint sur le sommeil sécuritaire : Réduire les décès subits des nourrissons au Canada
• Sommeil sécuritaire
• Votre enfant est-il en sécurité? À l'heure du coucher
• Sécurité des produits de consommation (SPC)
• Rapports et publications pour l'industrie et les professionnels de la santé
• Pour en apprendre davantage sur la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• S'abonner aux mises à jour concernant la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Lignes directrices sur la déclaration obligatoire d'incidents aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - Article 14 : Obligations en cas d'incident
• Ligne directrice sur la tenue de documents aux termes de l'article 13 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)
• Directive à l'intention de l'industrie - Danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation [Santé Canada, 2013]
• Signaler un incident concernant un produit de consommation