Décision de réévaluation : Dibromure de diquat

21 avril 2008
ISBN : 978-0-662-08593-5 (978-0-662-08594-2)
Nº de cat. : H113-27/2008-12F (H113-27/2008-12F-PDF)
(PRVD2008-12)

Table des matières

• Aperçu
  • Projet de décision de réévaluation
  • Sur quoi se fonde Santé Canada pour prendre sa décision de réévaluation?
  • Qu'est-ce que le diquat?
  • Considérations relatives à la santé
  • Considérations relatives à l'environnement
  • Mesures de réduction des risques
  • Quels renseignements scientifiques supplémentaires sont requis?
  • Prochaines étapes
    
    
• 1.0 Introduction
  
  
• 2.0 La matière active de qualité technique, ses propriétés et ses utilisations
  • 2.1 Description de la matière active de qualité technique
  • 2.2 Propriétés physico-chimiques de la matière active de qualité technique
  • 2.3 Comparaison des profils d'emploi au Canada et aux États-Unis
    
    
• 3.0 Effets sur la santé humaine et l'environnement
  • 3.1 Santé humaine
    • 3.1.1 Impuretés préoccupantes sur le plan toxicologique
    • 3.1.2 Évaluation de l'exposition professionnelle et des risques connexes
    • 3.1.3 Évaluation de l'exposition non professionnelle et des risques connexes
    • 3.1.4 Effets cumulatifs
      
      
  • 3.2 Environnement
    • 3.2.1 Évaluation des risques pour l'environnement
    • 3.2.2 Considérations relatives à la Politique de gestion des substances toxiques
      
      
• 4.0 Statut du diquat au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques
• 5.0 Projet de décision de réévaluation
• 6.0 Données exigées pour le maintien de l'homologation
• 7.0 Références
  
  
• Liste des abréviations

Aperçu

Projet de décision de réévaluation

À la suite de la réévaluation de l'herbicide dibromure de diquat (ci-après désigné sous le nom de diquat), l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et de ses règlements, propose de maintenir l'homologation des produits contenant du diquat à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

L'évaluation des renseignements scientifiques disponibles a montré que les produits contenant du diquat ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ni pour l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Le maintien de l'homologation des utilisations du diquat est conditionnel à l'ajout de nouvelles mesures de réduction des risques sur l'étiquette de tous les produits contenant ce composé. Certaines données supplémentaires devront également être fournies par suite de la présente réévaluation.

Le présent projet de décision vise toutes les préparations commerciales (PC) contenant du diquat homologuées au Canada. Lorsque l'ARLA aura arrêté sa décision de réévaluation, elle indiquera au titulaire ce qu'il doit faire pour se conformer aux nouvelles exigences.

Le présent projet de décision de réévaluation est un document de consultation¹ qui résume l'évaluation scientifique du diquat ainsi que les raisons à la base de la décision de réévaluation. Il propose en outre des mesures additionnelles de réduction des risques pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement.

Le document comprend deux parties : l'Aperçu, qui décrit le processus réglementaire et les principaux points de l'évaluation, et l'Évaluation scientifique, qui donne des renseignements techniques détaillés sur l'évaluation du diquat.

Sur quoi se fonde Santé Canada pour prendre sa décision de réévaluation?

Le programme de réévaluation des pesticides de l'ARLA étudie les risques potentiels et la valeur des produits antiparasitaires pour s'assurer qu'ils respectent les normes en vigueur établies pour protéger la santé humaine et l'environnement. La directive d'homologation DIR2001-03, intitulée Programme de réévaluation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, fournit des détails sur les activités de réévaluation et la structure du programme.

Le diquat, une des matières actives (m.a.) visées par le cycle de réévaluation en cours, a été réévalué dans le cadre du Programme 1. Dans ce programme, l'ARLA se fie autant que possible aux examens effectués à l'étranger, généralement ceux publiés dans les documents de réhomologation intitulés Reregistration Eligibility Decision (RED) de la United States Environmental Protection Agency (EPA). Afin d'être admissible au Programme 1, le produit doit faire l'objet d'un examen acceptable effectué à l'étranger qui satisfait aux trois conditions suivantes :

• il touche aux principaux domaines scientifiques à la base des décisions réglementaires du Canada, c.-à-d. la santé humaine et l'environnement;
• il porte sur la m.a. et ses principaux types de formulations homologués au Canada;
• il concerne les utilisations homologuées au Canada.

À la lumière des résultats des examens effectués à l'étranger et de l'évaluation des données sur les propriétés chimiques des produits homologués au Canada, l'ARLA proposera une décision de réévaluation et des mesures de réduction des risques appropriées pour les utilisations de la m.a. en question au Canada. La décision de l'ARLA tient compte tant du profil d'emploi que des enjeux canadiens (p. ex. la Politique de gestion des substances toxiques du gouvernement fédéral [PGST]).

Selon les évaluations des risques pour la santé et l'environnement publiées dans la RED de 1995 et dans le rapport intitulé Tolerance Reassessment Progress and Risk Management Decision (TRED), rédigé en 2002 en application de la Food Quality Protection Act (FQPA), l'EPA a conclu que le diquat était admissible à la réhomologation, à condition que certaines mesures de réduction des risques soient mises en oeuvre. Après avoir comparé les profils d'emploi aux États-Unis et au Canada, l'ARLA a jugé que les évaluations de l'EPA décrites dans les documents RED et TRED constituaient un fondement adéquat à la décision de réévaluation proposée au Canada.

Pour obtenir des précisions sur les renseignements présentés dans cet Aperçu, veuillez consulter l'Évaluation scientifique du présent document de consultation.

Qu'est-ce que le diquat?

Le diquat est un herbicide employé pour la dessication des cultures terrestres destinées à la consommation humaine et animale ainsi que des cultures industrielles de graines oléagineuses et de plantes à fibres. L'homologation du diquat autorise en outre l'emploi de ce produit pour la lutte contre les mauvaises herbes (désherbage chimique) sur les terres non cultivées, ainsi qu'un usage restreint comme herbicide en milieu aquatique, pour lutter contre les herbes aquatiques indésirables et les algues dans les eaux stagnantes ou tranquilles des mares-réservoirs, des étangs et des fossés agricoles, de même que dans les lacs.

En milieu terrestre, on applique le diquat au moyen d'équipement au sol ou par voie aérienne. L'application en milieu aquatique se fait soit par injection sous la surface de l'eau, au moyen d'une embarcation se déplaçant sur l'eau suivant des lignes parallèles équidistantes, soit par pulvérisation ou déversement direct à la surface de l'eau à partir d'une embarcation en mouvement, ou à partir de la berge, dans le cas des petits plans d'eau. Pour appliquer le diquat à la surface de l'eau, les spécialistes de la lutte antiparasitaire utilisent notamment un système de pulvérisation clos, souvent un tuyau et un pistolet à main, ou un pulvérisateur à dos.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations homologuées du diquat peuvent-elles affecter la santé humaine?

Il est peu probable que le diquat nuise à la santé humaine s'il est utilisé conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette révisée.

Au Canada, l'exposition au diquat peut se produire dans les cas suivants : consommation d'aliments ou d'eau contaminés par le produit, exposition en milieu résidentiel, travail comme préposé au mélange, au chargement ou à l'application du produit ou fréquentation de sites traités. Lorsque l'ARLA évalue les risques pour la santé, elle tient compte de deux facteurs importants : la dose n'ayant aucun effet sur la santé et la dose à laquelle les gens peuvent être exposés. Les doses utilisées aux fins de l'évaluation des risques sont établies de façon à protéger les populations humaines les plus sensibles (p. ex. les enfants ou les mères qui allaitent). Seules les utilisations du diquat entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles qui ne produisent aucun effet chez les animaux soumis aux essais sont considérées comme admissibles au maintien de l'homologation.

L'EPA a conclu qu'il était peu probable que le diquat affecte la santé humaine, à la condition que certaines mesures de réduction du risque soient mises en place. Comme ces conclusions s'appliquent au contexte canadien, on estime que des mesures de réduction des risques équivalentes s'imposent.

Limites maximales de résidus

La Loi sur les aliments et drogues (LAD) interdit la vente d'aliments qui contiennent des concentrations résiduelles de pesticide supérieures à la limite maximale de résidus (LMR) fixée. Les LMR de pesticides sont déterminées, aux fins de la LAD, par l'évaluation de données scientifiques réalisée en vertu de la LPA. Chaque LMR définit la concentration maximale permise, en parties par million (ppm), d'un pesticide sur ou dans certains aliments. Les aliments contenant des résidus de pesticide en concentrations inférieures à la LMR fixée ne posent pas de risque inacceptable pour la santé.

Le diquat est actuellement homologué au Canada pour le traitement des cultures semencières de légumineuses fourragères (luzerne, lotier corniculé, trèfle rouge et trèfle blanc), pour le traitement des cultures de soja, de haricots adzuki, de haricots communs (rouges ou blancs), de graines de colza, de pois chiches, de lin (y compris les variétés à faible teneur en acide linolénique), de lentilles, de moutarde (de type condimentaire seulement), d'avoine (contre la spargoute des champs), de pois (secs ou de grande culture), de pommes de terre (pour le défanage), de lupin blanc, de graines de tournesol et de légumes (désherbage entre les rangs seulement), pour le traitement des planches de faux semis (dans les cultures de haricots, de betteraves, de carottes, de légumes du genre Brassica, de maïs, d'oignons, de pois, de concombres, de pommes de terre, de soja ou de navets) ainsi que pour la répression des graminées vivaces sous les pommiers. En outre, le diquat peut être utilisé, à l'étranger, sur d'autres produits agricoles ensuite importés au Canada.

Des LMR de diquat ont été fixées pour les denrées suivantes : 0,2 ppm pour les lentilles; 0,5 ppm pour le lin et le solin; 0,05 ppm pour les oeufs, la viande, les sous-produits de viande, le lait, la volaille et les sous-produits de viande de volaille. En l'absence de LMR pour un pesticide donné, une LMR par défaut de 0,1 ppm s'applique, ce qui signifie que la concentration de résidus de pesticide dans une denrée ne doit pas dépasser 0,1 ppm. Cependant, il se peut que des changements soient apportés à cette LMR générale, comme on l'indique dans le document de travail DIS2006-01, intitulé Abrogation de la norme générale relative à la limite maximale de résidus de 0,1 ppm pour les résidus de pesticides dans les aliments [Règlement B.15.002(1)]. Si la LMR générale est abrogée, une stratégie de transition sera mise en place afin de permettre l'établissement de LMR permanentes.

Considérations relatives à l'environnement

Que se passe-t-il lorsque le diquat pénètre dans l'environnement?

Le diquat est peu susceptible de nuire aux organismes non ciblés s'il est utilisé conformément au mode d'emploi proposé.

Les organismes terrestres et aquatiques non ciblés (p. ex. les oiseaux, les mammifères, les insectes, les organismes aquatiques et les plantes terrestres) peuvent être exposés au diquat présent dans l'environnement. Les risques environnementaux sont évalués par la méthode du quotient, qui consiste à calculer un quotient de risque (QR), soit le rapport entre la concentration prévue dans l'environnement (CPE) et le critère d'effet toxicologique pertinent. Le QR ainsi obtenu est comparé au niveau préoccupant (NP) correspondant. Un QR inférieur au NP indique un risque négligeable pour les organismes non ciblés, tandis qu'un QR supérieur au NP est signe de risque.

L'EPA a conclu que la réhomologation du diquat était acceptable à la condition que des mesures de réduction des risques assurant une meilleure protection de l'environnement soient mises en oeuvre. Comme ces conclusions s'appliquent au contexte canadien, on estime que des mesures de réduction des risques équivalentes s'imposent. De plus, l'ARLA a proposé la mise en place de zones tampons tant en milieu aquatique qu'en milieu terrestre pour les utilisations du diquat en milieu terrestre (p. ex. sur les cultures, dans les emprises, pour le désherbage chimique) afin de protéger les organismes aquatiques et les végétaux terrestres contre la dérive de pulvérisation.

Mesures de réduction des risques

L'étiquette apposée sur le contenant de tout pesticide homologué fournit le mode d'emploi du produit, qui précise notamment quelles mesures de réduction des risques doivent être prises pour protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Au terme de la réévaluation du diquat, l'ARLA propose l'ajout de nouvelles mesures de réduction des risques sur l'étiquette des produits.

Santé humaine

• Recours à un équipement de protection supplémentaire pour les préposés au mélange, au chargement et à l'application;
• Recours à un système clos pour protéger les préposés au mélange et au chargement de produits appliqués par voie aérienne;
• Imposition d'un délai de sécurité (DS) pour protéger les travailleurs qui retournent dans les sites traités.

Environnement

• Imposition de zones tampons pour protéger les habitats sensibles non ciblés, qu'ils soient aquatiques ou terrestres;
• Imposition d'un délai minimum de deux semaines entre les applications directes en milieu aquatique, pour mieux protéger les organismes aquatiques;
• Ajout de mises en garde supplémentaires au sujet des dangers environnementaux.

Quels renseignements scientifiques supplémentaires sont requis?

Des données seront exigées à titre de condition au maintien de l'homologation du diquat conformément à l'article 12 de la LPA. Le titulaire de cette m.a. doit fournir ces données ou une justification scientifique acceptable à l'ARLA avant l'expiration des délais prescrits dans la lettre de décision. L'annexe I dresse la liste de toutes les données exigées.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision de réévaluation finale au sujet du diquat, l'ARLA examinera tous les commentaires formulés par le public en réaction au présent document de consultation. Elle publiera ensuite une décision de réévaluation² exposant sa décision et les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires reçus concernant le projet de décision et ses réponses à ces commentaires.

1.0 Introduction

Le diquat est un herbicide de contact non sélectif qui agit durant la photosynthèse en produisant des superoxydes qui endommagent la membrane cellulaire et le cytoplasme.

Après l'annonce de la réévaluation du diquat, le titulaire de la matière active de qualité technique (MAQT) au Canada a indiqué son intention de continuer à appuyer toutes les utilisations figurant sur les étiquettes des PC à usage commercial au Canada.

L'ARLA a eu recours à des évaluations récentes du diquat réalisées par l'EPA. La RED sur le dibromure de diquat, publié par l'EPA en 1995, la TRED de 2002 ainsi que d'autres renseignements sur la situation réglementaire du diquat aux États-Unis se trouvent dans le site Web de l'EPA  Pesticide Reregistration Status (anglais seulement).

2.0 La matière active de qualité technique, ses propriétés et ses utilisations

2.1 Description de la matière active de qualité technique

Nom commun

Diquat

Utilité

Herbicide

Famille chimique

Bipyridylium

Nom chimique

1 Union internationale de chimie pure et appliquée

1,1'-éthylène-2,2'-bipyridinium (ion diquat)
Dibromure de 1,1'-éthylène-2,2'-bipyridinium (dibromure de diquat)

2 Chemical Abstracts Service (CAS)

6,7-dihydrodipyrido[1,2-a:2',1'- c]pyrazinediium (ion diquat)
Dibromure de 6,7-dihydrodipyrido[1,2- a:2',1'-c]pyrazinediium (dibromure de diquat)

Numéro de registre CAS

2764-72-9 (ion diquat) 85-00-7 (dibromure de diquat)

Formule moléculaire

C₁₂H₁₂N₂ (ion diquat) C₁₂H₁₂Br₂N₂ (dibromure de diquat)

Formule développée

Dibromure de diquat

Diquat

Masse moléculaire

184,2 uma (ion de diquat)
344,1 uma (dibromure de diquat)

Pureté nominale de la MAQT

22 % (limites : 20-24 %)

Nº d'homologation

20218

Le produit de qualité technique contient du dibromure d'éthylène, mesuré à une concentration variant de 0,3 à 1,7 ppm dans cinq lots de produit de qualité technique prélevé tel quel. Compte tenu du procédé de fabrication, il est peu probable que le produit contienne d'autres impuretés préoccupantes pour la santé humaine ou l'environnement telles qu'énumérées à la section 2.13.4 de la directive d'homologation DIR98-04, intitulée Renseignements exigés sur les caractéristiques chimiques pour l'homologation d'une matière active de qualité technique ou d'un produit du système intégré, ni des substances de la voie 1 de la PGST énumérées à l'annexe II de la directive d'homologation DIR99-03, intitulée Stratégie de l'ARLA concernant la mise en oeuvre de la politique de gestion des substances toxiques.

2.2 Propriétés physico-chimiques de la matière active de qualité technique

Propriété

Résultat

Pression de vapeur

< 0,01 mPa à 25 °C (monohydrate)

Constante de la loi d'Henry

5 × 10^-9 Pa·m³·mol

Spectre d'absorption ultraviolet-visible

Aucune absorption prévue à λ > 350 nm

Solubilité dans l'eau

700 g/L à 25 °C

Coefficient de partage n-octanol-eau (log K_oe)

Log K_oe à 20 °C = -4,6

Constante de dissociation

Complètement dissocié

2.3 Comparaison des profils d'emploi au Canada et aux États-Unis

Le diquat est un herbicide homologué au Canada pour le défanage des pommes de terre, la dessiccation des cultures de légumineuses, ainsi que des cultures semencières d'oléagineuses et de légumineuses fourragères, la lutte contre les mauvaises herbes dans les cultures maraîchères, les grandes cultures et les terres non cultivées, la lutte contre la spargoute dans les champs d'avoine et le désherbage chimique. On l'emploie également comme herbicide en milieu aquatique. Il agit durant la photosynthèse en produisant des superoxydes qui endommagent la membrane cellulaire et le cytoplasme. On l'utilise pour le traitement des cultures semencières de légumineuses fourragères (luzerne, lotier corniculé, trèfle rouge et trèfle blanc), pour le traitement des cultures de soja, de haricots adzuki, de haricots communs (rouges ou blancs), de graines de colza, de pois chiches, de lin (y compris les variétés à faible teneur en acide linolénique), de lentilles, de moutarde (de type condimentaire seulement), d'avoine (contre la spargoute des champs), de pois (secs ou de grande culture), de pommes de terre (pour le défanage), de lupin blanc, de graines de tournesol et de légumes (désherbage entre les rangs seulement), pour le traitement des planches de faux semis (dans les cultures de haricots, de betteraves, de carottes, des légumes du genre Brassica, de maïs, d'oignons, de pois, de concombres, de pommes de terre, de soja ou de navets) ainsi que pour la répression des graminées vivaces sous les pommiers. Le diquat est également homologué pour la lutte contre les mauvaises herbes ou le désherbage chimique sur les terres non cultivées (zones en milieu agricole telles que les bandes le long des clôtures, les abords des bâtiments, les bordures des chemins et d'autres foyers potentiels d'envahissement par les mauvaises herbes au sein des fermes) ainsi que pour un usage restreint comme herbicide en milieu aquatique, à des fins de lutte contre les herbes aquatiques indésirables et les algues dans les eaux stagnantes ou tranquilles des mares-réservoirs, des étangs et des fossés agricoles, de même que dans les lacs.

Le diquat se présente sous forme de solution. On peut appliquer le produit à usage commercial au moyen d'un équipement au sol ou par voie aérienne. L'application en milieu aquatique (usage restreint) se fait soit par injection sous la surface de l'eau, au moyen d'une embarcation se déplaçant sur l'eau suivant des lignes parallèles équidistantes, soit par pulvérisation ou déversement direct à la surface de l'eau à partir d'une embarcation en mouvement, ou à partir de la berge, dans le cas des petits plans d'eau. Pour appliquer le diquat à la surface de l'eau, les spécialistes de la lutte antiparasitaire utilisent notamment un système de pulvérisation clos, souvent un tuyau et un pistolet à main, ou un pulvérisateur à dos.

On a comparé les profils d'emploi du diquat au Canada et aux États-Unis. Le type de formulation des PC offertes au Canada fait partie des types homologués aux États-Unis. Le diquat sert au traitement des cultures destinées à la consommation humaine et animale tant au Canada qu'aux États-Unis, mais certaines cultures étaient visées par l'homologation au Canada, mais pas aux États-Unis au moment de la publication des documents RED et TRED, notamment les pommiers, les haricots, les betteraves, les graines de colza, les pois chiches, les cultures de légumes du genre Brassica, le maïs, le lin, les cultures semencières de légumineuses fourragères, les lentilles, la moutarde, l'avoine, les oignons, les pois, les graines de tournesol et le lupin blanc (les États-Unis ont cependant établi une limite de résidus pour certaines de ces cultures, en raison du recours à l'irrigation). Pour les usages sur les produits destinés à la consommation humaine, l'EPA prescrit une dose d'application maximale de 0,56 kg ci/ha, ce qui englobe la dose d'application maximale de 0,54 kg ci/ha imposée au Canada (les doses d'application de dibromure de diquat étant exprimées en unités cationiques [ci] et les cations diquat représentent 53,5 % de la composition du dibromure de diquat). Aux États-Unis, la dose d'application sur les terres non cultivées est limitée à 1,12 kg ci/ha, une valeur qui dépasse la dose d'application maximale fixée au Canada, soit 0,59 kg ci/ha sur ce type de terrain. Aux États-Unis, on emploie le diquat pour lutter contre les mauvaises herbes à feuilles larges et les graminées aquatiques dans les réseaux de drainage agricole, les systèmes d'irrigation, les lacs, étangs et réservoirs (utilisés par les humains ou les animaux sauvages), les zones aquatiques ou inondées, les ruisseaux, les rivières, les canaux et dans les étangs ou aquariums ornementaux en milieu résidentiel. Pour ces usages, la dose d'application varie de 0,012 à 4,7 kg ci/ha dans le cas de l'application au sol, et peut atteindre 22,4 kg ci/ha si le produit est appliqué par hélicoptère. Les utilisations homologuées en milieu aquatique aux États-Unis comprennent celles homologuées au Canada, et la dose d'application maximale dépasse les doses d'application maximales imposées au Canada, lesquelles varient de 1,1 à 3,8 kg ci/ha.

Au Canada, on peut recourir à l'application au sol ou par voie aérienne pour les utilisations en milieu terrestre, et à la pulvérisation en surface ou à l'injection sous la surface pour les utilisations en milieu aquatique. Ces méthodes font parties des méthodes homologuées aux États-Unis. D'après cette comparaison des profils d'emploi, l'ARLA a conclu que la RED de l'EPA portant sur le diquat constitue une base appropriée pour la réévaluation des utilisations du diquat au Canada.

Toutes les utilisations actuelles sont appuyées par le titulaire et ont donc été prises en compte dans la réévaluation du diquat. On trouve à l'annexe I la liste de tous les produits à base de diquat homologués en date du 1^er août 2007, conformément à la LPA.

3.0 Effets sur la santé humaine et l'environnement

L'EPA a conclu, dans sa RED de 1995 sur le diquat, que l'utilisation des produits contenant du diquat homologués au moment de la publication de ce document n'était associée à aucun risque ou effet néfaste inacceptable pour les humains ou l'environnement, et que ces produits étaient donc admissibles à la réhomologation. Par la suite, l'EPA a publié en 2002 un document TRED qui comprenait une évaluation des risques globaux conforme aux exigences de la Food Quality Protection Act (FQPA).

3.1 Santé humaine

Les études toxicologiques menées sur des animaux de laboratoire décrivent les effets que peuvent avoir sur la santé divers degrés d'exposition à un produit chimique donné et permettent d'établir les doses auxquelles aucun effet n'est observé. Sauf preuve du contraire, les effets observés chez les animaux sont réputés être extrapolables aux humains, et les humains sont réputés être plus sensibles aux effets d'un produit chimique donné que l'espèce animale la plus sensible.

Au Canada, l'exposition au diquat peut se produire dans les cas suivants : consommation d'aliments ou d'eau contaminés par le produit, exposition en milieu résidentiel, travail comme préposé au mélange, au chargement ou à l'application du produit, fréquentation de zones traitées. Lorsque l'ARLA évalue les risques pour la santé, elle tient compte de deux facteurs importants : le dose n'ayant aucun effet sur la santé et la dose à laquelle les gens peuvent être exposés. Les doses utilisées aux fins de l'évaluation des risques sont établies de façon à protéger les populations humaines les plus sensibles (p. ex. les enfants ou les mères qui allaitent).

3.1.1 Impuretés préoccupantes sur le plan toxicologique

D'après l'EPA, le dibromure d'éthylène (DBE) utilisé dans la fabrication du diquat se retrouve sous forme d'impureté dans les produits contenant du diquat. Le document Guidance for the Reregistration of Diquat Dibromide, publié par l'EPA en 1986, fixe à 10 ppm la concentration maximale certifiée de DBE autorisée dans les PC. L'EPA a conclu que la présence de DBE comme impureté ne pose aucun risque important pour la santé humaine, ni pour le grand public, ni pour les préposés à l'application. Au Canada, le DBE a été détecté dans le diquat de qualité technique à des concentrations bien inférieures à 10 ppm (0,3 à 1,7 ppm). On peut donc considérer que les évaluations des risques pour la santé humaine réalisées par l'EPA s'appliquent au contexte canadien, et que la concentration de DBE dans les produits contenant du diquat au Canada n'est pas préoccupante du point de vue de la santé humaine.

3.1.2 Évaluation de l'exposition professionnelle et des risques connexes

On évalue les risques associés à l'exposition professionnelle en comparant les niveaux d'exposition possibles au critère d'effet toxicologique le plus pertinent, parmi ceux tirés des études toxicologiques afin de calculer la marge d'exposition (ME). On compare ensuite cette ME à une ME cible en intégrant des facteurs de sécurité (FS) propres à protéger la sous-population la plus sensible. Si la ME calculée est inférieure à la ME cible, cela ne signifie pas nécessairement que l'exposition entraînera des effets néfastes. Cependant, toute ME inférieure à la ME cible nécessite l'application de mesures d'atténuation des risques. Les critères d'effet toxicologique retenus par l'EPA aux fins de l'évaluation des risques sont présentés à l'annexe II.

Les travailleurs peuvent être exposés au diquat lors du mélange, du chargement ou de l'application du pesticide et lorsqu'ils entrent dans des sites traités pour s'acquitter de tâches telles que le dépistage des organismes nuisibles ou la manipulation des cultures traitées.

3.1.2.1 Exposition des préposés au mélange, au chargement et à l'application et risques connexes

Douze scénarios d'exposition par voie cutanée ou par inhalation ont été définis comme pertinents au contexte canadien pour les préposés au mélange, au chargement et à l'application et les autres utilisateurs :

• le mélange de liquides en système clos en vue de l'application par voie aérienne;
• le mélange à découvert de liquides en vue de l'application par voie aérienne;
• le mélange à découvert de liquides en vue de l'application à l'aide d'une rampe de pulvérisation;
• l'application par aéronef à voilure fixe;
• l'application à l'aide d'une rampe de pulvérisation;
• l'application à l'aide d'un pulvérisateur manuel à haute pression;
• l'application sur un plan d'eau à partir d'un hydroglisseur, à l'aide d'un pistolet à main;
• le pilotage d'un hydroglisseur;
• le transfert de la bouillie de pulvérisation par pompage dans un réservoir à bord d'une embarcation et l'injection du diquat dans l'eau par le préposé à l'application ou le pilote de l'embarcation;
• le mélange du produit (sur la terre ferme) en vue de l'application en milieu aquatique;
• l'utilisation d'un pulvérisateur à dos (préposés au mélange, au chargement et à l'application);
• l'utilisation d'un pulvérisateur manuel à basse pression (préposés au mélange, au chargement et à l'application).

Les analyses de l'exposition des personnes manipulant le produit ont été effectuées au moyen de la base de données Pesticide Handlers Exposure Database (PHED) et d'une étude, publiée en 1983, sur l'exposition des travailleurs au diquat (application en milieu aquatique sur les hydrilles et les jacinthes d'eau), en supposant que les travailleurs portaient une combinaison de travail par-dessus une chemise à manches longues et un pantalon long, ainsi que des gants résistant aux produits chimiques, dans tous les scénarios concernant les préposés au mélange, au chargement et à l'application. Les travailleurs devaient en outre porter un respirateur dans les scénarios suivants :

• le mélange à découvert de liquides en vue de l'application par voie aérienne (préposés au mélange et au chargement);
• le mélange à découvert de liquides en vue de l'application à l'aide d'une rampe de pulvérisation (préposés au mélange et au chargement);
• l'application par aéronef à voilure fixe (préposés à l'application);
• l'application à l'aide d'une rampe de pulvérisation (préposés à l'application);
• l'utilisation d'un pulvérisateur à dos (préposés au mélange, au chargement et à l'application).

Les risques ont été calculés en fonction de doses d'application maximales de 0,56 kg ci/ha (application par rampe de pulvérisation ou par voie aérienne), de 2,24 kg ci/ha (application par pulvérisateur manuel à haute pression), de 1,68 kg ci/ha (préposé à l'application utilisant un pistolet à partir d'un hydroglisseur et pilote de l'embarcation), de 4,48 kg ci/ha (injection dans l'eau et mélange sur la terre ferme) et de 1,12 kg ci/ha (application par pulvérisateur à dos ou pulvérisateur manuel à basse pression). Les calculs reposent sur une dose sans effet observé (DSEO) par voie cutanée de 20 mg/kg de poids corporel (p.c.)/jour (j), tirée d'une étude de 21 j sur la toxicité par voie cutanée chez le lapin, et sur une DSEO par inhalation de 0,1 µg/L, tirée d'une étude de 21 j sur la toxicité par inhalation chez le rat. On a établi la ME cible à 100 et fixé le p.c. par défaut à 70 kg.

L'EPA indique des ME acceptables (> 100) pour tous les scénarios d'exposition professionnelle, sauf celui du mélange à découvert de liquides en vue de l'application par voie aérienne (ME par voie cutanée = 71). D'après ces évaluations quantitatives, l'EPA a recommandé d'utiliser un système de mélange et de chargement clos en vue de l'application par voie aérienne, et d'imposer aux préposés au mélange, au chargement et à l'application le port de l'équipement de protection individuelle suivant lors de toute utilisation de diquat dans le cadre de leur travail :

• une combinaison de travail par-dessus une chemise à manches longues et un pantalon long;
• des gants résistant aux produits chimiques;
• des chaussures résistant aux produits chimiques et des chaussettes;
• un casque résistant aux produits chimiques pour l'application sur frondaison;
• un tablier résistant aux produits chimiques lors du nettoyage du matériel, du mélange et du chargement;
• un respirateur antipoussières ou antibrouillard (approuvé par la MSHA³ ou le NIOSH⁴, avec préfixe TC-21C).

La RED traitait de façon adéquate des scénarios d'exposition professionnelle associés aux utilisations de produits contenant du diquat au Canada, à l'exception des deux scénarios suivants : 1) l'application sur un plan d'eau à partir d'un hydroglisseur, à l'aide d'un pistolet (ME par voie cutanée = 100; aucune donnée sur la ME par inhalation); 2) l'utilisation d'un pulvérisateur à dos pour l'application en milieu aquatique (ME par voie cutanée = 540; ME par inhalation = 117 avec un respirateur). Au Canada, la dose d'application maximale en milieu aquatique s'établit à 3,8 kg ci/ha, une valeur supérieure aux doses utilisées pour l'évaluation dans la RED (1,68 kg ci/ha pour le scénario avec pistolet et 1,12 kg ci/ha pour le scénario avec pulvérisateur à dos). Pour cette raison, le titulaire devra présenter une évaluation de l'exposition potentielle des préposés au mélange, au chargement et à l'application selon les scénarios d'application au moyen d'un pistolet et d'un pulvérisateur à dos, évaluation basée sur la dose d'application maximale en vigueur au Canada pour les milieux aquatiques. Ces données serviront à statuer de façon définitive sur l'utilisation de pulvérisateurs à dos et de pistolets pour l'application de diquat en milieu aquatique au Canada.

Les conclusions tirées de la RED s'appliquent au contexte canadien. En se fondant sur ce document et compte tenu des exigences de protection individuelle déjà inscrites sur l'étiquette (porter des gants imperméables à manches longues, des lunettes de protection, une combinaison de travail et un tablier imperméable durant le mélange et le chargement; toujours porter des lunettes de protection et/ou un écran facial), l'ARLA exige le port d'une combinaison de travail par-dessus un pantalon long et une chemise à manches longues ainsi que des gants et des chaussures résistant aux produits chimiques, des lunettes de protection et un respirateur lors du mélange, du chargement et de l'application des produits contenant du diquat, le port d'un casque résistant aux produits chimiques lors de l'application sur frondaison, et le port d'un tablier résistant aux produits chimiques lors des activités de nettoyage d'équipement, de mélange ou de chargement. De plus, les préposés au mélange et au chargement des produits en vue de l'application aérienne doivent utiliser des systèmes clos. Des consignes supplémentaires concernant les bonnes pratiques d'hygiène doivent aussi figurer sur l'étiquette. Les modifications proposées à l'étiquette sont énumérées à l'annexe IV.

3.1.2.2 Exposition après l'application et risques connexes

Dans la RED, l'EPA décrit deux scénarios d'exposition professionnelle possible après l'application pour les personnes devant retourner sur les sites traités avec du diquat :

• les personnes (p. ex. le personnel d'entretien) exposées sur les terrains de golf, les terres non cultivées et les terrains résidentiels traités;
• les personnes (p. ex. les conseillers agricoles et les préposés à la récolte) exposées aux cultures traitées.

Bien qu'on ait calculé l'exposition, aucune estimation quantitative des risques professionnels après l'application n'a été réalisée. On a conclu que l'exposition après l'application ne serait pas préoccupante si un DS provisoire de 7 j était imposé pour toutes les utilisations conformes aux normes de protection des travailleurs (Worker Protection Standard [WPS]). Cette recommandation se fonde sur la faible ME associée à certains scénarios d'exposition des préposés au mélange, au chargement et à l'application du diquat et sur le caractère limité des données concernant la dissipation dont on dispose en ce qui concerne l'exposition après l'application et le risque découlant de ces utilisations.

En conclusion, on a déterminé qu'un DS de 7 j était suffisant pour réduire l'exposition des travailleurs qui entrent en contact avec des surfaces ayant subi un traitement au diquat. Un DS de 7 j ne devrait causer aucun problème pour l'agriculture, puisque le traitement des cultures semencières se fait généralement de 5 à 10 j avant la récolte, tandis que celui des pommes de terre a lieu 7 j ou plus avant la récolte.

Au Canada, compte tenu des utilisations homologuées du diquat, certaines personnes qui pénètrent dans les sites traités après l'application du diquat pourraient être exposées au produit, notamment dans les cas suivants :

• les personnes (p. ex. le personnel d'entretien) qui pénètrent sur des terres non cultivées (emprises) après traitement;
• les personnes (p. ex. les conseillers agricoles et les préposés à la récolte) qui pénètrent sur des terres cultivées après traitement.

L'EPA impose un DS provisoire de 7 j après toute utilisation professionnelle d'une PC à usage terrestre renfermant du diquat. Considérant cette exigence pertinente au contexte canadien, l'ARLA exige que l'énoncé suivant figure sur l'étiquette des PC utilisées en milieu terrestre :

Ne pas retourner dans le site traité ni permettre à des travailleurs d'y entrer pendant le délai de sécurité de 7 jours suivant toute utilisation agricole. Pour les autres utilisations en milieu terrestre : Ne pas pénétrer ni laisser quiconque pénétrer dans le site traité avant l'expiration du délai de sécurité de 12 heures ou avant que le produit pulvérisé n'ait séché.

Les modifications proposées à l'étiquette sont énumérées à l'annexe IV.

3.1.3 Évaluation de l'exposition non professionnelle et des risques connexes

3.1.3.1 Exposition en milieu résidentiel

Pour évaluer l'exposition en milieu résidentiel, on utilise la méthode fondée sur la ME décrite à la section 3.1.1. Un résumé des critères d'effet toxicologique choisis par l'EPA pour évaluer les risques d'exposition en milieu résidentiel est présenté à l'annexe III.

Aux États-Unis, le diquat est homologué pour utilisation par les particuliers contre les mauvaises herbes sur les pelouses, dans les étangs de jardin et dans les jardins. En milieu résidentiel, dans ce pays, les particuliers peuvent donc s'exposer au diquat en le mélangeant, en le chargeant ou en l'appliquant au moyen d'un pulvérisateur manuel à basse pression, d'un pulvérisateur à dos, d'un générateur d'aérosol ou d'un pulvérisateur à gâchette, ou encore en pénétrant dans des sites traités (p. ex. sur une pelouse). Les tout-petits peuvent s'y exposer par ingestion accidentelle de sol, ou lorsqu'ils portent leurs mains ou des objets à leur bouche. Le document TRED de 2002 sur le diquat traite de ces scénarios, mais il est inutile d'en faire autant ici, puisqu'aucun produit à usage domestique (c.-à-d. destiné aux particuliers) contenant du diquat n'est homologué au Canada; en outre, l'homologation des produits à usage commercial et à usage restreint contenant du diquat au Canada exclut toute utilisation sur les pelouses, autour des propriétés résidentielles et dans les jardins.

L'utilisation du diquat étant permise dans les étangs et les lacs, l'exposition potentielle des baigneurs qui pénètrent dans les eaux traitées a fait l'objet d'une évaluation à l'aide du modèle Swimmer Exposure Assessment Model (SWIMODEL). On a estimé des ME acceptables (> 100) pour les enfants de 7 à 10 ans (ME = 630) et les adultes (ME = 10 000) en fonction d'une concentration de 20 parties par milliard (ppb) (le plafond de contamination visé) dans l'eau d'un lac, ainsi que des ME acceptables pour les enfants de 7 à 10 ans (ME = 180) et les adultes (ME = 770) en fonction d'une concentration de 260 ppb (paramètre de la tranche supérieure des données de surveillance) dans le lac. Aux fins de l'estimation de l'exposition totale, on a combiné l'exposition par voie orale, par voie cutanée, par inhalation, par voie buccale et sublinguale, par voie orbitale et nasale et par voie auriculaire, en fonction d'une dose sans effet nocif observé (DSENO) par voie orale de 1 mg/kg p.c./j et d'un p.c. représentatif de 90 % de la population visée par la modélisation. Tout en concluant que le risque pour les baigneurs enfants et adultes demeurait acceptable, l'EPA a maintenu une interdiction de baignade de 24 heures après chaque utilisation du produit en milieu aquatique.

La RED traitait de façon adéquate les scénarios d'exposition associés aux utilisations non professionnelles du diquat (utilisations en milieu aquatique) au Canada; les conclusions tirées de ce document sont donc jugées applicables au contexte canadien. L'étiquette actuelle des produits homologués au Canada pour les utilisations en milieu aquatique comprend déjà une restriction d'utilisation interdisant de nager dans les eaux traitées pendant au moins 24 heures après le traitement. Par conséquent, aucune autre mesure d'atténuation des risques n'est exigée.

3.1.3.2 Exposition liée au régime alimentaire

Le risque alimentaire aigu est estimé en déterminant la quantité de résidus de pesticide pouvant être ingérée par l'intermédiaire du régime alimentaire quotidien, et en comparant cette exposition potentielle à une dose aiguë de référence (DARf), qui est la concentration à laquelle une personne peut être exposée au cours d'une journée donnée sans craindre d'effets néfastes sur sa santé. La DARf est l'équivalent au Canada de ce qu'on appelle acute population adjusted dose (dose aiguë ajustée à la population [aPAD]) dans le document RED. La DARf (ou aPAD) est basée sur un critère d'effet pertinent tiré des études toxicologiques et sur les FS visant à protéger la sous-population la plus sensible (voir l'annexe III).

L'exposition aiguë a fait l'objet d'une évaluation de niveau 1, réalisée à l'aide du Dietary Exposure Evaluation Model (DEEM), qui intègre les données sur la consommation alimentaire tirées des enquêtes permanentes sur les apports alimentaires individuels (Continuing Survey of Food Intakes by Individuals [CFSII]) menées de 1989 à 1992 par le United States Department of Agriculture (USDA), en présumant l'atteinte de la LMR dans tous les produits et le traitement de 100 % des cultures. Dans le document TRED de 2002, l'EPA a choisi une DARf de 0,75 mg/kg p.c./j d'après une étude de neurotoxicité aiguë chez le rat. Une exposition aiguë acceptable correspondant à moins de 1 % de l'aPAD pour la sous-population la plus sensible (les enfants de 1 à 6 ans) a été estimée.

Le risque alimentaire chronique est estimé en déterminant la quantité de résidus de pesticide pouvant être ingérée par l'intermédiaire du régime alimentaire quotidien, et en comparant cette exposition potentielle à une dose journalière admissible (DJA), qui est la concentration à laquelle une personne peut être exposée tout au long de sa vie sans craindre d'effets néfastes sur sa santé. La DJA est l'équivalent au Canada de ce qu'on appelle chronic population adjusted dose (dose chronique ajustée à la population [cPAD]) dans le document RED des États-Unis. La DJA est basée sur un critère d'effet pertinent tiré des études toxicologiques et sur les FS visant à protéger la sous-population la plus sensible (voir l'annexe III).

L'exposition chronique a fait l'objet d'une évaluation de niveau 1, réalisée à l'aide du DEEM, qui intègre les données sur la consommation alimentaire tirées des CSFII menées de 1989 à 1992 par l'USDA, en présumant l'atteinte de la LMR dans tous les produits et le traitement de 100 % des cultures. La dose chronique de référence (DCRf) a été établie à 0,005 mg/kg p.c./j d'après une étude de toxicité chronique chez le rat. Une exposition chronique acceptable correspondant à 62 % de la cPAD pour la sous-population la plus sensible (les enfants de 1 à 6 ans) a été estimée.

Les utilisations du diquat homologuées au Canada pour le traitement des aliments destinés à la consommation humaine et animale font partie des utilisations évaluées par l'EPA dans le document TRED de 2002, à l'exception des utilisations sur les pommes, les haricots, les betteraves, les graines de colza, les pois chiches, les légumes du genre Brassica, le maïs, le lin, les cultures semencières de légumineuses fourragères, les lentilles, la moutarde, l'avoine, les oignons, les pois, les graines de tournesol et le lupin blanc. Malgré ces différences, l'évaluation de l'EPA est jugée applicable au Canada, et ce, pour les raisons suivantes :

• Aux États-Unis, l'utilisation d'eau d'irrigation renfermant des résidus de diquat peut laisser de tels résidus sur les végétaux et dans les organismes animaux. Les évaluations de l'exposition alimentaire aiguë et chronique prenaient donc en compte les LMR pour l'irrigation des cultures suivantes : avocats, graines de coton, cucurbitacées, agrumes, fruits à pépins, petits fruits, fruits à noyau, céréales, graminées fourragères, houblon, légumineuses fourragères, noix, canne à sucre, légumes-fruits, légumes-feuilles, légumes-racines et légumineuses cultivées pour leurs graines et leurs gousses. Par conséquent, les seuls produits non visés par les évaluations dans le document TRED sont le lin, les lentilles, les graines de colza, la moutarde et les graines de tournesol.
• Pour évaluer l'exposition aiguë et chronique, l'EPA a eu recours à des évaluations de niveau 1 prudentes, en présumant l'atteinte de la LMR dans tous les produits et le traitement de 100 % des cultures. La marge de risque reste suffisante pour compenser les différences entre les profils d'emploi au Canada et aux États-Unis.

Par conséquent, l'ARLA estime que l'évaluation de l'EPA s'applique au contexte canadien.

3.1.3.3 Exposition liée à l'eau potable

À l'aide du modèle FQPA Index Reservoir Screening Tool (FIRST), on a estimé la CPE de diquat dans les eaux de surface susceptibles d'être utilisées comme source d'eau potable. Dans le cas de l'exposition aiguë, le modèle a généré des CPE variant de 6,3 à 13,2 ppb (µg/L) pour les eaux de surface et, dans le cas de l'exposition chronique, ces valeurs allaient de 0,2 à 0,4 ppb; les scénarios suivants ont été considérés : arbres/plantes grimpantes/petits fruits/légumes (un seul traitement à la dose maximale de 1,14 kg ci/ha); pommes de terre (0,56 kg ci/ha, deux traitements espacés de 14 j); luzerne/trèfle/terres non cultivées (un seul traitement de 0,56 kg ci/ha). Pour estimer la concentration de diquat dans les eaux souterraines, on a employé le modèle Screening Concentration in Ground Water (SCI-GROW). Toutefois, les données de surveillance indiquaient des concentrations supérieures aux résultats de la modélisation. Par conséquent, on a utilisé la concentration maximale de contaminants (CMC) calculée, fixée à 20 ppb par l'Office of Water de l'EPA, pour représenter à la fois la CPE maximale et la CPE moyenne dans les eaux souterraines résultant des utilisations terrestres du diquat.

Pour estimer les concentrations de résidus dans l'eau pouvant résulter des utilisations du diquat en milieu aquatique, on a eu recours aux données de surveillance fournies par le United States Army Corp of Engineers et les États de la Floride, du Minnesota et du Michigan. Pour les utilisations en milieu aquatique, on a fixé la CPE maximale à 260 ppb, la valeur la plus élevée observée aux prises d'eau de surface dans les études sur l'eau potable. Ces études ont révélé qu'un degré d'exposition élevé au diquat par l'eau potable, pouvant atteindre la limite supérieure de la gamme des expositions, était associé au traitement direct de l'eau de surface. La CMC de 20 ppb a servi de moyenne annuelle des CPE résultant des utilisations en milieu aquatique.

Au Canada, la concentration maximale admissible (CMA) de diquat dans l'eau potable s'établit à 0,07 mg/L (70 ppb), valeur basée sur une DJA de 0,008 mg/kg p.c./j.

3.1.3.4 Évaluation des risques globaux

Dans le document TRED de 2002, l'évaluation des risques globaux liés au diquat combine l'exposition attribuable aux aliments, à l'eau et aux utilisations en milieu résidentiel pour estimer l'exposition globale, et cette dernière est exprimée en termes de ME globale, la ME cible étant fixée à 100. On y évalue les risques aigus, à court terme et chroniques chez les adultes et les enfants. Parmi les voies d'exposition des adultes figurent l'alimentation, la consommation d'eau potable et l'exposition par voie cutanée résultant de l'application du produit en milieu résidentiel et des activités ayant lieu après l'application. Chez les enfants, les voies d'exposition globale comprennent l'alimentation, la consommation d'eau potable et l'exposition par voies cutanée et orale résultant des activités après l'application.

Les risques aigus globaux associés à l'exposition par les aliments et l'eau potable ont été jugés acceptables, les ME variant de 2 388 (enfants de 1 à 6 ans) à 6 620 (ensemble de la population des États-Unis). Les risques chroniques globaux associés à l'exposition par les aliments et l'eau potable sont également considérés acceptables, les ME variant de 98 (enfants de 1 à 6 ans) à 202 (ensemble de la population des États-Unis). À 98, la ME se trouve en dessous du niveau jugé préoccupant par l'EPA, puisque les risques globaux combinent dans un calcul très prudent les risques définis lors de l'évaluation préliminaire de chacune des voies d'exposition.

L'EPA n'a pas combiné l'exposition par la baignade à celle d'origine alimentaire (eau et nourriture). Toutefois, elle a réuni l'absorption chronique par le régime alimentaire, l'exposition annuelle moyenne par l'eau potable et l'exposition à court terme par voies cutanée et orale (résultant de l'utilisation en milieu résidentiel et sur les pelouses aux États-Unis). La ME globale à court terme pour le scénario d'exposition maximale chez un adulte ayant appliqué le produit s'élève à 100, tandis que la ME globale à court terme pour le scénario d'exposition maximale chez un tout-petit atteint 55. Comme ces valeurs sont produites par la combinaison des risques définis lors de l'évaluation préliminaire de chacune des voies d'exposition, l'EPA les considère très prudentes. Une analyse approfondie donnerait sans doute des valeurs d'exposition estimatives plus faibles et des ME plus élevées.

Les utilisations du diquat homologuées au Canada pour le traitement des milieux aquatiques ainsi que des aliments destinés à la consommation humaine ou animale font partie de celles évaluées par l'EPA dans le document TRED de 2002, à l'exception du traitement du lin, des lentilles, des graines de colza, de la moutarde et des graines de tournesol. Malgré ces différences entre les profils d'emploi aux États-Unis et au Canada, les conclusions tirées par l'EPA quant au risque associé à l'exposition au diquat par le régime alimentaire ont été jugées applicables au contexte canadien (voir la section 3.1.2.2). En outre, aucune des utilisations en milieu résidentiel ou sur pelouse comprises dans l'évaluation des risques globaux américaine n'est homologuée au Canada.

Dans l'ensemble, l'évaluation des risques globaux effectuée par l'EPA traite adéquatement des scénarios d'exposition globale possibles au Canada. C'est pourquoi l'ARLA considère que les conclusions de l'EPA sur l'exposition globale s'appliquent aux utilisations du diquat au Canada et qu'aucune autre mesure d'atténuation n'est nécessaire.

3.1.4 Effets cumulatifs

L'EPA n'a pas déterminé si la toxicité du diquat s'exerçait selon un mécanisme commun à d'autres substances ou s'il produisait le même métabolite toxique que d'autres substances. Il a donc été présumé que le diquat n'exerçait pas sa toxicité selon le même mécanisme que d'autres substances, et aucune évaluation des risques cumulatifs n'a été jugée nécessaire.

3.2 Environnement

3.2.1 Évaluation des risques pour l'environnement

Le diquat est persistant dans l'environnement; il s'y dissipe principalement par forte adsorption aux particules de sol. Le diquat résiste à l'hydrolyse, à la photodégradation et à la dégradation microbienne aérobie et anaérobie. Par conséquent, on ne s'attend pas à ce que le diquat atteigne les eaux souterraines par lessivage, mais il risque de contaminer les eaux de surface par ruissellement ou à cause de la dérive de pulvérisation.

Pour évaluer les risques environnementaux que représente le diquat pour les végétaux et les animaux non ciblés, l'EPA a calculé des QR à partir de critères d'effet toxicologique pertinents et des CPE, puis elle a comparé les QR obtenus aux NP correspondants. Dans le document RED, des doses d'application variant de 0,28 à 1,12 kg ci/ha ont été évaluées en ce qui concerne les utilisations du diquat en milieu terrestre. Toutefois, comme la dose d'application maximale pour ces utilisations se limite au Canada à 0,54 kg ci/ha, seuls les résultats pour les doses de 0,28 à 0,56 kg ci/ha sont présentés ici.

La caractérisation du diquat ayant révélé une toxicité quasi nulle pour les abeilles, aucune évaluation des risques pour les insectes n'a été réalisée. On estime que le diquat est peu susceptible d'avoir des effets néfastes sur les pollinisateurs et les autres insectes utiles.

Pour évaluer les risques chez les oiseaux, on a établi les CPE en fonction des paramètres de consommation alimentaire normaux; le QR aigu reste en deçà du NP chez les espèces non en péril, établi à 0,5, pour des doses d'application allant jusqu'à 0,56 kg ci/ha. La gamme de QR chroniques pour les oiseaux (de 1,7 à 12,6), fondés sur les concentrations de résidus habituelles, est supérieure au NP de 1,0 établi, et ce, pour des doses d'application allant jusqu'à 0,56 kg ci/ha. L'EPA en conclut que les oiseaux qui se nourrissent d'aliments contaminés au diquat risquent de subir certains effets néfastes sur le plan de la reproduction. Il s'agit cependant d'une estimation prudente. L'EPA n'a pas exigé de renseignements supplémentaires pour approfondir l'évaluation des risques.

Pour les mammifères, on a aussi établi les CPE en fonction des paramètres de consommation alimentaire normaux; quelle que soit la dose d'application, le QR aigu (de 0,08 à 0,28) reste en deçà du NP chez les espèces non en péril, établi à 0,5. La gamme de QR chroniques (de 0,1 à 0,8), fondés sur les concentrations de résidus habituelles, reste en deçà du NP chez les espèces non en péril, établi à 1,0, pour des doses d'application pouvant atteindre 0,56 kg ci/ha.

À l'aide du modèle Pesticide Root Zone Model -Exposure Analysis Modeling System (PRZM-EXAMS), on a estimé plus précisément les CPE en milieu aquatique, en se basant sur une dose d'application maximale de 0,56 kg ci/ha pour les utilisations en milieu terrestre du diquat et, aux États-Unis, sur une dose d'application de 4,7 kg ci/ha pour l'utilisation en milieu aquatique (application directe sur l'eau) du diquat. Les QR déterminés pour les invertébrés et les poissons (de 0,0001 à 0,03) n'ont pas dépassé le NP chez les espèces qui ne sont pas en péril, établi à 0,5, ou au NP chez les espèces en péril, fixé à 0,05, quelle que soit la dose d'application. On observe un seul dépassement du NP chronique de 1,0 pour les poissons d'eau douce, soit dans le cas de l'emploi du diquat à la dose d'application maximale de 4,7 kg ci/ha pour lutter contre les mauvaises herbes aquatiques. La gamme de QR chroniques (de 0,003 à 0,062) pour les utilisations en milieu terrestre est inférieure au NP de 1,0. Compte tenu des préoccupations à l'égard des organismes aquatiques dans les zones où on utilise le diquat pour lutter contre les mauvaises herbes aquatiques, l'EPA exige que l'étiquette des produits à base de diquat limite la superficie traitée au tiers ou à la moitié des secteurs à forte densité de végétaux nuisibles dans les plans d'eau et interdise tout traitement subséquent durant les deux semaines suivant une application. Ainsi, la partie non traitée des plans d'eau sert de refuge pour les organismes aquatiques, et le délai d'attente de deux semaines permet au taux d'oxygène dans l'eau de se rétablir avant le traitement suivant.

Pour évaluer l'exposition des végétaux terrestres et aquatiques non ciblés, seule l'exposition attribuable à la dérive de pulvérisation a été considérée. En effet, comme le diquat se lie très fortement à l'argile et aux matières organiques, on prévoit que, une fois lié aux particules de sol, il ne sera pas biodisponible pour les végétaux. Par conséquent, aucune CPE n'a été calculée pour le ruissellement résultant des utilisations du diquat en milieu terrestre. On estime l'exposition à la dérive de pulvérisation en supposant que 5 % du produit appliqué dérive vers un terrain voisin ou plus loin. Pour les utilisations du diquat en milieu terrestre, les QR applicables aux végétaux aquatiques (3,5 à 6,9) et terrestres (2,7 à 5,3) dépassent le NP chez les végétaux, établi à 1,0, quelle que soit la dose d'application, et ce, jusqu'à 0,56 kg ci/ha. Compte tenu de ces résultats, l'EPA a exigé des mesures visant à réduire la dérive de pulvérisation associée à l'application de diquat par voie aérienne, ceci afin de protéger les végétaux aquatiques et terrestres non ciblés.

Le profil d'emploi du diquat aux États-Unis englobe le profil d'utilisation au Canada, et les mesures de réduction des risques imposées par l'EPA s'appliquent aux produits à base de diquat au Canada. Actuellement, au Canada, l'étiquette des produits à usage restreint destinés à être appliqués en milieu aquatique indique des restrictions d'emploi visant à protéger les poissons des petits lacs et des étangs affectés par une forte densité de plantes indésirables. Chaque traitement doit se limiter au quart ou au tiers de la superficie concernée, à défaut de quoi les herbes mortes occuperont une trop grande surface et feront chuter de façon importante le taux d'oxygène dans l'eau, ce qui risque de nuire aux poissons ou de les tuer.

Les mesures d'atténuation prescrites par l'EPA s'appliquent comme suit au contexte canadien :

• L'étiquette des produits au Canada limite déjà l'application en milieu aquatique au quart ou au tiers des secteurs à forte densité de plantes indésirables dans les plans d'eau.
• Pour protéger les organismes aquatiques, il est interdit de refaire un traitement durant les deux semaines suivant l'application du produit dans un plan d'eau donné.
• L'ARLA exigera les respect de zones tampons terrestres et aquatiques, tant pour les applications au sol que pour les pulvérisations par voie aérienne, afin de protéger les organismes aquatiques et les végétaux terrestres contre la dérive de pulvérisation. Les modifications proposées à l'étiquette des produits sont présentées à l'annexe IV, et les données d'entrée des modèles aux fins du calcul des zones tampons, à l'annexe V.

3.2.2 Considérations relatives à la Politique de gestion des substances toxiques

La gestion des substances toxiques est encadrée par la PGST du gouvernement fédéral (1995), qui préconise une approche prudente et préventive à l'égard des substances qui pénètrent dans l'environnement et qui peuvent nuire à ce dernier ou à la santé humaine. Afin que les programmes fédéraux soient conformes aux objectifs de la PGST, celle-ci fournit une orientation aux décideurs et établit un cadre scientifique de gestion. L'un des principaux objectifs visés est la quasi-élimination de l'environnement des substances toxiques associées principalement à l'activité humaine et qui sont persistantes et bioaccumulables. Ces substances sont désignées substances de la voie 1 dans la PGST.

Lors de la réévaluation du diquat, l'ARLA a tenu compte de la PGST fédérale et de la directive d'homologation DIR99-03, intitulée Stratégie de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire concernant la mise en oeuvre de la politique de gestion des substances toxiques. L'ARLA a tiré les conclusions exposées ci-dessous :

• Le diquat n'est pas bioaccumulable; son log K_oe est de -4,6, ce qui est inférieur à la valeur-seuil (≥ 5,0) de la voie 1 de la PGST. Comme le diquat ne satisfait pas à tous les critères qui définissent les substances de la voie 1, on ne peut le classer dans cette catégorie.
• L'examen des données disponibles sur les propriétés chimiques du produit révèle que cinq lots de produit de qualité technique prélevé tel quel renfermait du DBE en concentrations variant de 0,3 à 1,7 ppm. Cette concentration étant inférieure à la limite maximale de 10 ppm recommandée par l'EPA, on estime que le DBE contenu dans les produits contenant du diquat au Canada n'est pas préoccupant sur le plan de la santé humaine.

Il est peu probable que le diquat de qualité technique renferme d'autres impuretés préoccupantes sur le plan toxicologique, telles que celles identifiées à la section 2.13.4 de la directive d'homologation DIR98-04, ou des substances de la voie 1 de la PGST énumérées à l'annexe II de la directive d'homologation DIR99-03.

Les questions relatives aux produits de formulation sont traitées dans le cadre des initiatives de l'ARLA concernant les produits de formulation et de l'application de la DIR2006-02, Politique sur les produits de formulation et document d'orientation sur sa mise en oeuvre, publiée le 31 mai 2006.

4.0 Statut du diquat au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques

Le Canada fait partie des 30 pays membres qui débattent, élaborent et améliorent les politiques économiques et sociales au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces gouvernements comparent leurs expériences, mettent en commun leurs informations et leurs analyses, cherchent des solutions à des problèmes communs et s'efforcent de coordonner leurs politiques nationales et internationales afin d'uniformiser leurs pratiques.

En 2001, le diquat a également fait l'objet d'un examen et, compte tenu de ses effets sur la santé humaine et sur l'environnement, son utilisation dans les pays de l'Union européenne a été autorisée par la Commission européenne. Le diquat figure sur la liste des m.a. dont l'utilisation comme produit phytosanitaire est autorisée dans l'Union européenne (annexe I de la directive 91/41/CEE); ses utilisations comme herbicide et dessicant en milieu terrestre sont autorisées, mais son utilisation pour lutter contre les mauvaises herbes aquatiques a été interdite à cause des préoccupations quant au risque élevé que pose ce produit pour les organismes aquatiques, et à cause du manque de données démontrant la possibilité de prendre des mesures efficaces d'atténuation des risques (Commission européenne, 2001).

Comme on l'indique plus haut, les États-Unis, pays membre de l'OCDE, ont évalué toutes les utilisations homologuées du diquat en 1995 et conclu que l'utilisation de ce produit comme pesticide n'a pas d'effet nocif inacceptable sur l'environnement, à la condition que les mesures de réduction des risques recommandées dans la RED soient mises en oeuvre. Ces mesures consistent à limiter l'application de diquat au tiers ou à la moitié de la superficie des secteurs à forte densité de végétaux nuisibles et à interdire tout traitement durant les deux semaines suivant une application. Ainsi, la partie non traitée des plans d'eau sert de refuge pour les organismes aquatiques et le délai d'attente de deux semaines permet au taux d'oxygène dans l'eau de se rétablir avant le traitement suivant. En outre, il faut imposer des mesures de réduction de la dérive de pulvérisation dans le cas de l'application de diquat par voie aérienne.

La réévaluation du diquat au Canada se fonde en grande partie sur les évaluations de 1995 de l'EPA. Comme on l'indique à la section 3.2.1, ci-dessus, l'ARLA a jugé que les conclusions de l'EPA concernant les risques environnementaux s'appliquaient aux utilisations du diquat au Canada, et qu'il fallait exiger les mesures d'atténuation suivantes : 1) interdire toute répétition du traitement durant les deux semaines suivant l'application du produit dans un plan d'eau donné; 2) dans le cas des utilisations en milieu terrestre, prévoir des zones tampons afin de protéger les habitats aquatiques et terrestres sensibles et non ciblés; 3) ajouter des énoncés sur les dangers environnementaux. Actuellement, l'étiquette des produits au Canada indique déjà qu'il faut limiter l'application du diquat dans les plans d'eau au quart ou au tiers de la superficie affectée par une forte densité de plantes indésirables.

Par conséquent, les préoccupations relevées au sein de l'OCDE (dans l'Union européenne) quant aux propriétés de la m.a. dans l'environnement ont été prises en compte lors de la réévaluation du diquat au Canada et traitées dans le projet de décision de réévaluation canadien.

5.0 Projet de décision de réévaluation

L'ARLA a déterminé que l'homologation du diquat peut être maintenue à condition que les mesures de réduction des risques proposées soient mises en oeuvre. Ces mesures sont nécessaires pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. Il faut modifier les étiquettes des PC canadiennes de manière à y inscrire les énoncés mentionnés à l'annexe IV. Toute demande de révision aux étiquettes devra être présentée dans les 90 jours suivant la prise de décision concernant la réévaluation finale.

6.0 Données exigées pour le maintien de l'homologation

Le maintien de l'homologation est conditionnel à la présentation de données, conformément à l'article 12 de la LPA. Le titulaire du diquat de qualité technique est tenu de présenter ces données ou une justification scientifique acceptable avant l'expiration du délai précisé dans la lettre qui lui sera envoyée lorsque la décision de réévaluation sera arrêtée. On trouve la liste des données exigées à l'annexe I.

Ces données serviront à trancher définitivement la question de l'utilisation du pulvérisateur à dos et du pistolet pour l'application du diquat en milieu aquatique.

7.0 Références

Les documents de l'ARLA, tels que la DIR2001-03 et les tableaux des codes de données (CODO), sont affichés dans son site Web sur la page Pesticides et lutte antiparasitaire. On peut également se les procurer en s'adressant au Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire, soit par téléphone, au 1-800-267-6315 (à partir du Canada) ou au 613-736-3799 (de l'extérieur du Canada; des frais d'interurbain s'appliquent), soit par télécopieur, au 613-736-3798, soit par
courriel : pmra_infoserv@hc-sc.gc.ca.

La PGST du gouvernement fédéral est affichée dans le site Web d'Environnement Canada, à l'adresse   Toxiques.

Les documents RED et TRED de l'EPA concernant le dibromure de diquat peuvent être consultés par Internet à la page  Pesticide Registration Status(en anglais seulement).

Le document de la Commission européenne intitulé Directive 2001/21/CE de la Commission du 5 mars 2001 modifiant l'annexe de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives amitrole, diquat, pyridate et thiabendazole peut être consulté à  EUROPA - The official website of the European Union (en anglais seulement).

Liste des abréviations

°C

degré Celsius

λ

longueur d'onde

µg

microgramme

aPAD

dose aiguë ajustée à la population

ARLA

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

ASAE

American Society of Agricultural Engineers

CAS

Chemical Abstracts Service

CE₂₅

concentration ayant un effet à 25 % ci unité cationique

CL₅₀

concentration létale à 50 %

cm

centimètre

CMA

concentration maximale admissible

CMC

concentration maximale de contaminants

CODO

code de données

cPAD

dose chronique ajustée à la population

CPE

concentration prévue dans l'environnement

CSFII

Continuing Survey of Food Intakes by Individuals

DARf

dose aiguë de référence

DBE

dibromure d'éthylène

DCRf

dose chronique de référence

DEEM

Dietary Exposure Assessment Model

DJA

dose journalière admissible

DS

délai de sécurité

DSENO

dose sans effet nocif observé

DSEO

dose sans effet observé

e.a.

équivalent acide

EPA

United States Environmental Protection Agency

EXAMS

Exposure Analysis Modeling System

FI

facteur d'incertitude

FIRST

FQPA Index Reservoir Screening Tool

FQPA

Food Quality Protection Act

FS

facteur de sécurité

g

gramme

ha

hectare

j

jour

kg

kilogramme

km

kilomètre

K_oe

coefficient de partage n-octanol-eau

kPa

kilopascal

L

litre

LAD

Loi sur les aliments et drogues

LMR

limite maximale des résidus

LPA

Loi sur les produits antiparasitaires

m

mètre

m³

mètre cube

m.a.

matière active

MAQT

matière active de qualité technique

ME

marge d'exposition

mg

milligramme

mPa

mégaspascal

MSHA

Mine Safety and Health Administration

NIOSH

National Institute for Occupational Safety and Health

nm

nanomètre

NP

niveau préoccupant

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

Pa

pascal

p.c.

poids corporel

PC

préparation commerciale

PGST

Politique de gestion des substances toxiques

PHED

Pesticide Handlers Exposure Database

ppb

partie par milliard

ppm

partie par million

PRZM

Pesticide Root Zone Model

Q₁*

facteur de risque de cancer

QR

quotient de risque

RED

Reregistration Eligibility Decision

SCI-GROW

Screening Concentration in Ground Water

SWIMODEL

Swimmer Exposure Assessment Model

TRED

Tolerance Reassessment Progress and Risk Management Decision

uma

unité de masse atomique

USDA

United States Department of Agriculture

WPS

Worker Protection Standard

¹ « Énoncé de consultation » tel que requis par le paragraphe 28(2) de la LPA.

² « Énoncé de décision » tel que requis par le paragraphe 28(5) de la LPA.

³ MSHA = Mine Safety and Health Administration.

⁴ NIOSH = National Institute for Occupational Safety and Health.