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Sécurité des produits de consommation

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La Sécurité des produits de consommation vous invite à vous abonner à notre bulletin électronique afin que vous puissiez recevoir les nouvelles et les renseignements les plus récents au sujet du projet de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

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Pour vous offrir ce service, le Bureau de la sécurité des produits de consommation requerra et conservera vos renseignements personnels (votre courriel). Veuillez prendre note que ces renseignements seront protégés en vertu des dispositions de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur la protection des renseignements personnels. Le lien suivant vous amène à un autre site Web L'article 12(2)(a) de la Loi vous donne le droit de consulter vos renseignements personnels ou de les faire corriger. Vos renseignements seront gardés dans le fichier de renseignements personnels numéro PSU 914.

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Note : Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet du programme, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca.