Avis concernant les exigences législatives canadiennes applicables à la sécurité des yeux et des nez fixés aux poupées, aux jouets en peluche ou aux jouets mous

Information sur les exigences législatives applicables à la sécurité des yeux et des nez fixés aux poupées, aux jouets en peluche ou aux jouets mous

Au Canada, les exigences législatives en matière de sécurité des jouets sont définies dans la Loi sur les produits dangereux (LPD) et le Règlement sur les produits dangereux (Jouets). Il incombe au fabricant, à l'importateur, au distributeur et au détaillant de veiller à ce que tous les jouets annoncés, importés ou vendus au Canada, y compris les jouets usagés, respectent toutes les exigences de sécurité de la LPD et de son règlement d'application.

L'article 14c) de la partie II, annexe I de la LPD limite la publicité, l'importation et la vente de poupées et de jouets en peluche (fibre grattée) et de jouets mous sur lesquels sont fixés des yeux ou un nez dont la plus grande dimension est de 32 mm (1 1/4 pouce) ou moins. Les yeux et le nez, sauf les parties faites entièrement de feutre ou d'un autre tissu textile souple doivent être fixés au jouet de telle façon :

• a) que les yeux ou le nez ne puissent être saisis par la tenaille à trois griffes mentionnée à l'annexe III du Règlement sur les produits dangereux (Jouets) ; ou
• b) que les yeux ou le nez ne se détachent pas lorsqu'ils sont soumis à un essai conformément à la méthode décrite à l'annexe III du Règlement sur les produits dangereux (Jouets). Un des procédés de cette méthode consiste à laisser un poids de 9 kilogrammes (20 livres) suspendu à l'oeil ou au nez pendant cinq minutes.

Les méthodes d'essai employées au Canada pour évaluer la conformité aux lois canadiennes

Les activités de surveillance et de mise à l'essai menées par Santé Canada en 2008 et en 2009 ont donné lieu à plusieurs rappels de poupées, de jouets en peluche (fibre grattée) et de jouets mous dont les yeux et le nez pouvaient se détacher, ces pièces séparées présentant alors un risque de suffocation pour les jeunes enfants.

Un produit mis à l'essai destiné au marché des États-Unis ou européen ne satisfera pas nécessairement aux exigences législatives canadiennes applicables à la sécurité des yeux et des nez fixés aux poupées et aux jouets en peluche ou mous en raison des différences entre les dispositions législatives et les méthodes d'essai de ces pays et celles du Canada. Santé Canada recommande donc fortement de soumettre les jouets destinés au marché canadien à des essais permettant d'en vérifier la conformité à toutes les exigences législatives canadiennes applicables avant de les commercialiser au Canada.

Santé Canada incite également les fabricants à instaurer des systèmes de contrôle efficaces pour vérifier la conformité aux exigences de sécurité à toutes les étapes de la conception et de la fabrication. Il est également essentiel que les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants prévoient des mesures de vérification périodique de la conformité tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Le Laboratoire de la sécurité des produits de Santé Canada a conçu une méthode d'essai : Méthodes d'analyse des dangers mécaniques des jouets -- usage raisonnablement prévisible pour évaluer, entre autres éléments, la sécurité des yeux et des nez fixés aux poupées, aux jouets en peluche et aux jouets mous. Pour vous procurer cette méthode d'essai et toutes les autres qui s'appliquent aux jouets, adressez-vous au Laboratoire de la sécurité des produits.

Autres sources de renseignements sur la sécurité des jouets

En juin 2009, Santé Canada a proposé deux modifications réglementaires qui changeraient les exigences applicables aux jouets vendus, importés ou annoncés au Canada. Ces modifications concernent les teneurs en phtalates et en plomb total. Vous pouvez consulter les projets de réglementation et renseignements correspondants aux adresses suivantes :

• Plomb :
  •  Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche)
  •  Décret modifiant la partie II de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (produits de consommation contenant du plomb - contact avec la bouche)

• Phtalates :
  •  Règlement sur les phtalates résumé de l'étude d'impact de la réglementation

Santé Canada a également publié le Guide destiné à l'industrie sur les exigences canadiennes en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes, 2006.

Demandes de renseignements

Veuillez adresser vos questions concernant le contenu de cet avis ou vos demandes de renseignements supplémentaires au Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada de votre région.