Sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation 2015 - Déclaration commune

Les organismes nationaux de réglementation de la sécurité des produits de consommation de l'Amérique du Nord, soit l'Agence fédérale de la protection des consommateurs du Mexique (PROFECO), la Commission américaine de surveillance des produits de consommation (CPSC) et Santé Canada, estiment que la coopération soutenue est un élément essentiel de la progression soutenue de notre travail conjoint en matière de sécurité des produits.  Nous avons travaillé avec diligence à bâtir sur les succès obtenus jusqu'à présent afin de pouvoir mieux protéger ensemble les populations de l'Amérique du Nord.

Les 18 et 19 novembre 2015, PROFECO accueillera le troisième Sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation à Mexico (Mexique) en partenariat avec la CPSC et Santé Canada. L'objectif de ce Sommet est de faire le point sur nos progrès d'après le Cadre d'engagement coopératif nord-américain (CEC) 2013-2017, de définir la voie à suivre pour une future collaboration, et d'encourager les intervenants de la région à collaborer afin de renforcer la culture de sécurité des produits. Cette année, le Sommet met l'accent sur la coopération douanière, les cadres juridiques pour les rappels, la collaboration internationale par les intervenants non gouvernementaux, les pratiques exemplaires adoptées par l'industrie, le rôle des normes volontaires sur la sécurité des produits, et les approches efficaces en matière de gestion des risques.

C'est l'élaboration du premier CEC qui a d'abord permis de souligner l'importance de la coopération lors du premier Sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation tenu en 2011 à Bethesda, Maryland (États-Unis). Le deuxième Sommet, tenu en 2013 à Ottawa, Ontario (Canada), a permis d'élargir la coopération trilatérale en se concentrant sur les activités de mise en œuvre en vertu du Cadre 2013-2017.

L'expansion du commerce international et mondial signifie qu'un plus grand nombre de produits continueront de traverser nos frontières chaque année. Cette tendance a engendré la nécessité d'une collaboration accrue afin d'assurer la sécurité des produits qui arrivent en Amérique du Nord par de nombreux points d'entrée. Le CEC 2013-2017 a établi une approche structurée permettant aux trois organismes de réglementation (PROFECO, CPSC et Santé Canada) de partager leur expertise et leurs connaissances afin d'assurer la sécurité optimale des consommateurs nord-américains.

Depuis le dernier Sommet tenu en 2013, les trois organisations gouvernementales de sécurité des produits ont réalisé d'importants progrès dans leur engagement coopératif, en particulier dans les quatre domaines suivants :

• Formation d'équipes mixtes de projet (EMP) : En 2014, quatre EMP ont été formées :
  1. sensibilisation des consommateurs;
  2. sensibilisation de l'industrie;
  3. collaboration entre laboratoires;
  4. coopération entre les agences des douanes.
  Dans le cadre de ces EMP, des autorités ont collaboré à des méthodes d'essai entre laboratoires utilisant l'analyseur par fluorescence à rayons X, à des exercices conjoints avec les douanes, sur les enjeux liés à la sécurité des produits, à des campagnes et à des événements conjoints de sensibilisation. Entre autres, les sujets de sensibilisation portaient sur la sécurité dans les sports, la sécurité des bébés, la sécurité des jouets et la prévention des empoisonnements.
• Rappels trilatéraux : Depuis 2013, les trois pays ont mené trois rappels trilatéraux, tous annoncés simultanément dans les trois marchés, y compris le tout premier rappel trilatéral d'environ cinq millions de poussettes non sécuritaires qui posaient des risques d'amputation et de lacération.
• Initiative de consultation anticipée : En 2015, des mesures concrètes ont été prises pour améliorer les consultations et l'harmonisation des organismes de réglementation nord-américains en ce qui concerne les risques des produits, avant les activités d'élaboration de normes et de règlements.
• Activités de partage d'information : Conformément à leurs exigences juridiques respectives, les trois organismes de réglementation nord-américains ont accru l'information partagée sur les problèmes et les approches en matière de sécurité des produits, surtout dans le secteur de la surveillance des importations.

Les organismes de réglementation des trois pays continueront de collaborer à l'expansion et à la consolidation de leurs efforts, le cas échéant, afin de protéger la sécurité des consommateurs nord-américains et de faire progresser les objectifs liés au CEC.

PROFECO, Santé Canada et la CPSC ont ciblé plusieurs autres secteurs de collaboration à élargir avant le Sommet de 2018 :

1. Développer davantage la capacité conjointe des trois entités à participer à la sécurité des produits et à la coopération transfrontalière afin d'empêcher le commerce de produits dangereux en Amérique du Nord.
2. Travailler ensemble et avec les membres de l'industrie pour augmenter l'efficacité de la déclaration rapide des incidents aux organismes réglementaires applicables dans tous les pays de l'amérique du nord où le produit a été distribué.
3. Mettre en place des procédures de partage d'information sur les vendeurs et les fournisseurs des magasins en ligne qui pourrait poser une menace pour la sécurité des consommateurs nord-américains.
4. Élaborer un protocole d'entente trilatéral comme plateforme pour soutenir et accroître la coopération en matière de sécurité des produits de consommation en Amérique du Nord.

Bien que le niveau, l'ampleur et les moyens de la collaboration définis ci-dessus soient assujettis aux priorités nationales et à la disponibilité des ressources, les trois pays se sont engagés à élargir cette collaboration et à bâtir sur les progrès déjà réalisés.