Conseils pour l'utilisation des formulaires

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Exigences techniques pour l'utilisation des formulaires

Pour utiliser les formulaires, vous devez être connecté à Internet et utiliser l'un des navigateurs suivants :

Sauvegarde du formulaire

Vous devez sauvegarder le formulaire dans un fichier .hcxs sur votre ordinateur après l'avoir rempli et soumis.

Prenez soin d'indiquer le numéro de cas et le numéro de soumission dans le nom du fichier pour vous aider à retrouver facilement le formulaire.

Ces numéros sont générés automatiquement lorsque vous cliquez sur le bouton « Procéder à la soumission » dans le formulaire en ligne.

Vous pouvez sauvegarder le formulaire en tout temps et le récupérer plus tard pour terminer de le remplir et le soumettre.

Consignes pour sauvegarder un formulaire

  1. Cliquez avec le bouton droit de la souris sur « Sauvegarder mon formulaire ».

Consultation d'un formulaire

Pour consulter un formulaire sauvegardé en format .hcxs, suivez les directives ci-dessous.

  1. Cliquez sur le lien qui correspond au type de formulaire que vous souhaitez consulter.
    1. Formulaire de déclaration d'incident - Consommateurs (anglais / français)
    2. Formulaire de déclaration d'incident - Industrie (anglais / français)
    3. Formulaire de déclaration de cosmétique (anglais / français)
  2. Un formulaire vierge s'affichera. Si le formulaire n'est pas vierge, utilisez la touche F5 ou le bouton « Actualiser » pour vider les champs.
  3. Faites défiler la page vers le bas jusqu'à la section « Comment consulter ou modifier » :
    1. Section 11 dans le formulaire de déclaration d'incident à l'intention des consommateurs
    2. Section 12 dans le formulaire de déclaration d'incident à l'intention de l'industrie
    3. Section 9 dans le formulaire de déclaration de cosmétique
  4. Utilisez le bouton « Choisir un fichier » ou « Parcourir » pour sélectionner le fichier .hcxs approprié sur votre ordinateur. Une fois ouvert, le formulaire peut être modifié et soumis de nouveau.
  5. Cliquez sur le bouton « Télécharger les renseignements ».
  6. Les renseignements s'afficheront dans le formulaire en ligne.

Caractéristiques des formulaires en ligne de Santé Canada

Images ou documents en pièces jointes

Il est possible de joindre des fichiers numériques à un formulaire. Si vous souhaitez modifier un formulaire en utilisant la version soumise précédemment, il est conseillé de supprimer les fichiers électroniques qui y sont joints avant d'envoyer le formulaire afin d'éviter leur envoi en double.

Types de fichiers interdits en pièces jointes

Vous ne pouvez pas soumettre certains fichiers exécutables (p. ex. des fichiers de programmes et des fichiers .exe) ou des fichiers comprimés (p. ex. des fichiers .ZIP).

Transmission du formulaire

Qu'arrive-t-il lorsque vous cliquez sur le bouton « Soumettre en ligne »?

  1. Le système s'assure que les champs obligatoires ont bien été remplis, dans le format approprié. Si le formulaire COMPORTE des erreurs, une liste interactive des erreurs s'affiche dans la partie supérieure du formulaire. Cliquez sur l'hyperlien correspondant au message d'erreur, le cas échéant, pour accéder au champ du formulaire à modifier.
  2. Une fois la vérification terminée, un message de confirmation s'affiche à l'écran « Confirmation : soumission en ligne réussie. Le ou les numéros de cas attribués sont : AAAA-###### et le numéro de soumission est le : aaaa-mm-jj-#####. »
  3. Les numéros de cas et de soumission sont aussi indiqués dans le bas du formulaire.

Taille maximale du fichier

Si la taille du formulaire rempli et des fichiers numériques en pièces jointes est supérieure à 70 Mo, un message d'erreur s'affichera et vous ne serez pas en mesure de soumettre le formulaire. Le cas échéant, suivez les étapes ci-dessous :

  1. Joignez une partie des fichiers numériques au formulaire (jusqu'à concurrence de 70 Mo);
  2. Prenez en note le numéro de cas attribué lors de la soumission du formulaire;
  3. Ouvrez le formulaire en ligne « Renseignements supplémentaires » et joignez les fichiers numériques restants en prenant soin d'inscrire le numéro de cas.

Différences entre certains navigateurs courants

Il est possible que vous constatiez des différences entre les directives présentées sur le formulaire et celles données dans votre navigateur au moment de joindre des fichiers ou de sauvegarder un formulaire. Les boutons peuvent être nommés différemment, selon le navigateur utilisé.

Google Chrome

Internet Explorer

Firefox

Edge

Safari

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