ARCHIVÉE - Sommaire du Plan d'action de Santé Canada 2009-2013 à l'appui de la partie VII de la Loi sur les langues officielles

Santé Canada continuera de raffermir les liens avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et son engagement envers elles. Suivant le conseil de Patrimoine canadien, Santé Canada prévoit réaliser des activités selon des catégories de résultats visés. En voici un aperçu :

Sensibilisations

Santé Canada poursuivra ses activités de sensibilisation avec l'appui de son réseau de coordonnateurs des langues officielles partout au Canada. Des séances d'information seront offertes en grand nombre tant pour les employés actuels et nouveaux que pour les superviseurs, les gestionnaires et la haute direction. Le site intranet du Ministère et certains bulletins internes offriront aux employés une information à jour sur la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO). De plus, les activités des Rendez-vous de la Francophonie, telles que la diffusion d'infocapsules et plusieurs événements culturels, permettront de mieux faire connaître les principaux intervenants fédéraux en matière de langues officielles.

Consultations

Le BACLO et les coordonnateurs des langues officielles dans les régions continueront d'organiser des réunions, des téléconférences et des consultations officielles avec des représentants des communautés anglophones et francophones en situation minoritaire. Le Ministère continuera d'offrir son soutien aux comités consultatifs des communautés anglophones et francophones en situation minoritaire en ce qui concerne les processus stratégiques et opérationnels et d'assurer la participation des communautés à l'avenir des volets de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 qui touchent la santé. Il s'assurera également de la représentation des CLOSM lors de l'établissement de tous les autres programmes, politiques, nouvelles initiatives et priorités, notamment par l'examen systématique des présentations au Conseil du Trésor préparées par Santé Canada.

Communications

Des conférences, des foires d'information, des colloques, des événements culturels en région et des visites sur le terrain serviront à transmettre de l'information aux CLOSM et à définir leurs besoins et leurs priorités dans le domaine de la santé. La mise à jour régulière des bases de données sur les intervenants et des listes d'envoi permettra l'acheminement de nombreux documents et renseignements importants. L'information sur les programmes et services de Santé Canada continuera d'être diffusée aux CLOSM par l'intermédiaire du réseau des coordonnateurs régionaux du Ministère ainsi que des médias de ces communautés.

En outre, le site Web de Santé Canada continuera d'être une source importante d'information bilingue pour tous les Canadiens.

Coordination et liaison

Le réseau des coordonnateurs régionaux du Ministère travaillera à mettre en contact les communautés et les responsables des programmes de Santé Canada. Ces mêmes coordonnateurs participeront à des comités régionaux sur les langues officielles, en particulier dans les réseaux de coordonnateurs régionaux des langues officielles ainsi qu'avec les conseils fédéraux présents dans toutes les régions du pays. Le soutien permanent offert par Santé Canada au Réseau des champions des langues officielles et au Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles ainsi que la participation du Bureau d'appui aux communautés de langue officielle aux activités du Réseau des coordonnateurs nationaux (partie VII de la Loi sur les langues officielles), du Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles et du Comité interministériel de la politique permettront au Ministère de jouer un rôle important dans la réalisation des projets mis de l'avant par les communautés.

Financement et prestation de programmes

Le Bureau d'appui aux communautés de langue officielle sera en charge de la gestion du nouveau Programme de contribution pour les langues officielles en santé, doté d'une enveloppe de 174,3 millions de dollars de 2008-2009 à 2012-2013 et qui constitue un engagement du gouvernement fédéral de tirer parti du Programme de contribution pour l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les CLOSM. Dans le cadre du nouveau programme, 16 nouveaux accords de contribution seront signés selon trois volets: réseautage de santé, formation et maintien en poste des professionnels de la santé et nouveaux projets pour la santé des CLOSM.

Reddition de comptes

Santé Canada continuera à faire bon usage de son nouveau système de suivi des subventions et contributions afin de préserver un système de gestion financière efficace qui permet de définir les documents et les projets requis appuyant les CLOSM. Ceci permettra à l'organisme de préserver un processus efficace de reddition des comptes au titre du soutien fourni aux CLOSM. Le BACLO mettra en oeuvre les recommandations du plan d'action de gestion au titre de l'évaluation sommative du Programme de contribution pour l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les CLOSM au moyen de l'instauration d'indicateurs de rendement et de la mise sur pied de stratégies visant la collecte, le suivi et l'établissement de rapports en fonction du rendement axé sur les programmes.

Santé Canada présentera son rapport annuel de réalisations en y incorporant les catégories de résultats visés et les indicateurs de rendement, tel que demandé par Patrimoine canadien. Santé Canada rendra aussi compte à Patrimoine canadien dans le cadre de la Feuille de route sur la dualité linguistique canadienne.

Pour une copie complete du Plan d'action de Santé Canada 2009-2013 à l'appui de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, veuillez contacter le Bureau d'appui aux communautés de langue officielle.

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