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À propos de Santé Canada

Plan prospectif de la réglementation

Le plan prospectif de la règlementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications ou mesures réglementaires qu'un ministère entend apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu'aux autres intervenants et partenaires commerciaux une plus grande possibilité d'intervenir au niveau de l'élaboration des règlements et de planifier l'avenir. Il importe néanmoins de noter que ce plan sera modifié et mis à jour au fil du temps au fur et à mesure que le contexte opérationnel de Santé Canada évolue.

Le présent plan fournit des renseignements sur les initiatives de réglementation prévues ou possibles que Santé Canada entend mener au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des renseignements relatifs à la personne-ressource du ministère pour chaque initiative de réglementation.

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez visiter les sites Web de Gazette du Canada ou de Consultations auprès des Canadiens.