Évaluation environnementale stratégique
L'évaluation environnementale stratégique (EES) permet de tenir compte des facteurs environnementaux dans les projets de politiques, de plans ou de programmes. Lorsqu'elle est faite tôt dans l'élaboration d'un projet, l'EES oriente la prise de décisions. Elle donne aux décideurs l'information sur les effets environnementaux qui leur permet de modifier la façon dont les politiques, les plans et les programmes sont conçus, de manière à réduire ou à éliminer les effets négatifs et à optimiser les effets positifs.
La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive du Cabinet) définit les obligations des ministères et organismes relativement aux EES. Elle prévoit que cet instrument doit être utilisé pour que les politiques, les plans et les programmes correspondent aux objectifs environnementaux et aux objectifs de développement durable généraux du gouvernement, qui sont établis dans la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada.
Déclaration publique
La Directive du Cabinet oblige également les ministères et organismes à préparer une déclaration publique sur les effets environnementaux lorsqu'une Analyse détaillée des effets environnementaux a été effectuée au moyen d'une EES. Cette déclaration peut se présenter sous la forme d'un rapport distinct ou être incorporée à toute autre annonce prévue. Elle doit présenter un aperçu des effets possibles sur l'environnement qui sont ressortis de l'EES.
Déclarations publiques de Santé Canada
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