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Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de juin 2015

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de juin 2015
Nº de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2013-00102 Documents concernant la visite du 3 avril 2013 de deux employés de Santé Canada de la Direction générale des produits de santé et des aliments, Division de l'Inspectorat, à Marchese Hospital Solution, à Mississauga, en Ontario (possiblement connu sous Marchese Health Care ou Mezentco Solutions ou Mezentco Solutions Inc.) Communication partielle 141
A-2013-01075 Toute la correspondance entre la ministre de la Santé, le sous-ministre ou Santé Canada et tout représentant ou organisme du gouvernement des États-Unis concernant l'oxycodone, OxyContin ou OxyNEO et toute variante chimique connexe. (1er août 2013 au 6 déc. 2013) Tous exemptés 0
A-2013-01125 Documents relatifs aux versions provisoires de la vérification sur le rappel d'aliments effectuée par le Bureau du vérificateur général. (1er janv. 2013 au 31 oct. 2013) Communication totale 82
A-2014-00983 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Demerol (pethidine hydrochloride) ». Numéro d'identification : 000535093. Communication partielle 36
A-2014-01110 Tous les contrats traités dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches au cours des mois de janvier 2014 à février 2014, et août 2014 à décembre 2014. Communication partielle 1,448
A-2014-01153 Documents relatifs aux travaux effectués jusqu'en décembre 2014 pour approuver l'irradiation du bœuf haché au Canada Communication totale 35
A-2014-01445 Toutes les communications de la Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection au sein de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs concernant la production, la création et l'approbation du feuillet de renseignements sur le Code de sécurité 6 de Santé Canada (2014-023) 2014. (1er déc. 2013 au 22 janv. 2015) Communication partielle 76
A-2014-01447 Documents relatifs à la décision de Santé Canada d'imposer une interdiction sur la citronnelle dans les insectifuges et de la lever par la suite (1er janv. 2013 au 28 févr. 2015) Communication partielle 33
A-2014-01467 Renseignements relatifs pour « Optison », Identification numérique de drogue (DIN) 02239574 par Tyco Healthcare et discontinué le 9 juillet 2003. Communication totale 391
A-2014-01482 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour : Communication totale 535
Yasmin, du 1er janvier 2011 au 16 mars 2015
Yaz, du 1er janvier 2012 au 16 mars 2015.
A-2014-01493 Copies de tous les contrats de services d'aide temporaire (SAT) attribués du 1er septembre 2014 au 28 février 2015. Communication partielle 189
A-2014-01507 Toute la correspondance envoyée au Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario et reçue de ce dernier en ce qui concerne les mesures prises par Santé Canada contre Apotex et les enquêtes réalisées par Santé Canada sur Apotex et ses filiales (13 juin 2014 au 17 mars 2015). Aucun document n'existe 0
A-2014-01510 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Lantus (insulin glargine) ». Numéro d'identification : E2B_00114944. Communication totale 23
A-2014-01511 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Lantus (insulin glargine) ». Numéro d'identification : E2B_00124983. Communication partielle 10
A-2104-01515 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Taxotere (docétaxel) ». Numéro d'identification : E2B_00112942. Communication totale 7
A-2014-01519 Renseignements sur l'affectation totale à Santé Canada provenant du Conseil du Trésor pour la Première Nation Qalipu Mi'kmaq pour 2011, 2012 et 2013. Tous exclus 0
A-2014-01532 Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre et de novembre 2014. Communication partielle 61
A-2014-01538 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Eloxatin (oxaliplatin) ». Numéro d'identification : 000622292. Communication partielle 2
A-2014-01540 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Eloxatin (oxaliplatin) ». Numéro d'identification : E2B_00117955. Communication totale 15
A-2014-01570 Copie du document relatif à l'« Évaluation du comportement des détaillants face à certaines restrictions de l'accès des jeunes au tabac » (demande de proposition no 1000156554 sur MERX), soit la version définitive ou la plus récente. Tous exemptés 0
A-2015-00026 Copies de toutes les évaluations de la conformité aux lois sur la vente de tabac aux mineurs réalisées pour Santé Canada depuis le 1er janvier 2013 Tous exemptés 0
A-2015-00051 Copie des livrables en vertu du contrat no 4500318516 pour l'Université d'Ottawa. Communication totale 88
A-2015-00053 Copie des livrables en vertu du contrat no 4500306857 pour QMR Consulting (2013 et 2014) Communication partielle 51
A-2015-00071 Copie de toute correspondance qui a été reçue ou envoyée à la ministre de la Santé du Canada, Mme Rona Ambrose, ou à ses bureaux par l'actuel ministre de la Santé du Québec et des services sociaux, M. Gaétan Barette.  (25 fév. 2015 au 24 avr. 2015) Communication totale 1
A-2015-00080 Information relative au nombre de notes d'information et autres pièces de correspondance ministérielle créées pour le ministre, le Cabinet du ministre, le sous-ministre et les sous-ministres adjoints. Communication totale 19
(1er janv. 2014 au 31 déc. 2014)
A-2015-00108 Documents utilisés pour les services de santé non assurés et les experts-conseils, qui fournissent une définition ou exposent les critères d'une malocclusion importante entraînant un handicap fonctionnel. Communication totale 1
A-2015-00113 Documents concernant les mesures de radon dans 195 domiciles à Windsor et dans le comté d'Essex (Ontario) qui ont été utilisées pour la rédaction du rapport final « Sondage pancanadien de Santé Canada sur les concentrations de radon dans les foyers », y compris l'emplacement de ces foyers indiquant les mesures élevées et basses de radon dans la région. Communication partielle 6
A-2015-00124 Lettre envoyée de la direction des produits thérapeutiques à Novopharm Limited(“Novopharm”), qui certifie que l'examen de « Dorzolamide » était complet. Aucun document n'existe 0
A-2015-00125 Lettre envoyée de la direction des produits thérapeutiques à Sandoz Canada Incorporated (“Sandoz”), qui certifie que l'examen de « Dorzolamide/Timolol comprimés de 5 mg/ml et 20 mg/ml » était complet. Aucun document n'existe 0
A-2015-00130 Copies des études suivantes :
1. Canadian Health Expenditures Trend and Forecast 
2. Hospital Expenditure in Canada
3. Distribution and Characteristics of Physician and their Services
4. Recent Trends in Physician remuneration
5. Drug Expenditure in Canada
6. Mental Health Hospitalizations in Canada highlights 2011
Communication totale 154
A-2015-00131 Copies des études suivantes :
1. Explaining Variations in Hospital Expenditures in Canada
2. Explaining Variations in Hospital Expenditures in Canada: an econometric analysis
3. Pharmaceutical Pricing - Fees and Markup Provincial Comparison
4. Projecting Use & Client Affordability of Home Care and Nursing Home 2015-2045
Communication totale 141
A-2015-00132 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000634904. Communication partielle 3
A-2015-00137 Documents relatifs à la société Commandes Edge Inc. / Edge of Command Inc. de Montréal, Québec, à savoir si cette société est en règle avec Santé Canada. Aucun document n'existe 0
A-2015-00141 Documents relatifs à la société Dramis Network Cabling (N.S.) Limited de Dartmouth, Nouvelle-Écosse, à savoir si cette société est en règle avec Santé Canada. Aucun document n'existe 0
A-2015-00142 Documents relatifs à la société Dramis Network Cabling (2009) Ltd de Moncton, Nouveau-Brunswick, à savoir si cette société est en règle avec Santé Canada. Aucun document n'existe 0
A-2015-00156 Documents sur la sagesse et l'utilité de construire un nouvel hôpital de 1,2 milliard de dollars sur un nouveau site sur la rue Station et la démolition ultérieure de l'hôpital de West End, répercussions sur les résidents de Vancouver et les services d'urgence, ventilation complète des coûts et répercussions sur l'hôpital Mount St. Joseph, Vancouver. (1er sept. 2013 au 26 mai 2015) Aucun document n'existe 0
A-2015-00158 Information détenue par le secteur des ressources humaines de Santé Canada relativement au nombre d'employés qui se sont suicidés. (1er janv. 2006 au 20 mai 2015) Aucun document n'existe 0
A-2015-00159 Information détenue par le secteur des ressources humaines de Santé Canada relativement au nombre d'employés qui ont fait des tentatives de suicide. (1er janv. 2006 au 20 mai 2015) Aucun document n'existe 0
A-2015-00165 Plus récente information relative aux limites permises de lithium dans l'eau, dans l'air et dans le sol pour les régions suivantes : Régina et environs, y compris Chamberlain, Holdfast et Moosejaw, Saskatchewan. Aucun document n'existe 0
A-2015-00166 Correspondance entre la ministre et le sous-ministre de Santé Canada et le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard concernant l'absence de services d'avortement chirurgical à l'Î.-P.-É. (2 janv. 2015 au 29 mai 2015). Communication totale 2
A-2015-00196 Information relative à une évaluation environnementale d'une propriété située à Brocket, en Alberta, à divers endroits et des propriétés adjacentes qui se trouvent à moins de 100 mètres des limites du site. Aucun document n'existe 0