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Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de mars 2015

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de mars 2015
Nº de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2012-00821 Tous les documents reliés à l’énergie éolienne et la correspondance entre Santé Canada et tout représentant ou employé des Ressources naturelles Canada. (1er janv. 2002 au 8 août 2012). Communication totale

2 116

A-2012-01315 Information liée aux noms de toutes les personnes qui ont rencontré Sandra Buckler, directrice de cabinet du Ministère de la Santé, les rapports et procès-verbaux concernant ces rencontres. (3 déc. 2012 au 11 déc. 2012). Communication partielle

533

A-2013-00023 Tout document que détient la ministre de la Santé portant sur la contrefaçon c’est-à-dire des faux produits tels que Botox et des agents de remplissage (Juvederm et Restylane) et autres produits qui proviennent souvent d’importations illégales offerts à des prix rabais. (8 avr. 2011 au 8 avril 2013) Communication partielle

37

A-2013-00100 Correspondance reliée aux lettres d’avertissement au commanditaire de la publicité ou au diffuseur, demandes de retrait immédiat de la publicité, communications avec un organisme canadien de pré-approbation de la publicité ou renvois vers celui-ci, communications des risques, rédigées par la Direction des produits de santé commercialisés de Santé Canada et dirigées aux commanditaires de la publicité qui s’adresse directement aux consommateurs, liée aux ordonnances et liée aux drogues visées à l’annexe D. (1er avr. 2012 au 31 mars 2013). Communication partielle

18

A-2013-00440

Obtenir copie complète de chacune des études et statistiques qui ont été ciblées suite à une demande précédente avec numéro de dossier en référence : « 5-year Forecast of Non Insured Health Benefits expenditures using cost driver modeling methodology » (2012)

Communication totale

14

A-2013-00441

Obtenir copie complète de chacune des études et statistiques qui ont été ciblées suite à une demande précédente avec numéro de dossier en référence: « Over-The-Counter (OTC) drugs project: two budget impact studies answering ‘what-if’ scenarios ».

Communication totale

33

A-2014-00043 Toute documentation liée au processus d’approbation et d’octroi de licence de Mozi-Q (DIN-HM 80031902). Les dossiers doivent inclure, sans s’y limiter, les demandes de licence de mise en marché, tous les essais cliniques et toutes les preuves soumises au processus d’approbation, toutes les renvois à des usages traditionnels de l’homéopathie, toutes les preuves soumises attestant de l’innocuité et de l’efficacité. Communication partielle

137

A-2014-00172 Toutes les communications entre Santé Canada et Tweed Marijuana Inc. et Mettrum Ltd. (1er mars 2014 et 5 mai 2014). Communication partielle

490

A-2014-00385 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour  les numéros d'identification : 000544049, 000544256, 000544263, E2B_00014607, 000544786, 000544339, 000544326, E2B_00013471, 000544324, 000544308, 000544348, 000544335, 000544303, 000554891, 000544316, E2B_00016979. Communication partielle

161

A-2014-00424 Correspondance ou présentations échangées entre Santé Canada et tout demandeur ou demandeur potentiel conformément au Règlement sur la marihuana à des fins médicales concernant l’octroi possible d’une licence pour un site de production de marihuana situé au 1668 Foster’s Wasy à Delta, en Colombie-Britannique. Les demandeurs peuvent être des personnes ou des entreprises. (1er mars 2013 au 29 juil. 2014). Communication partielle

140

A-2014-00549

Correspondance entre le personnel de Santé Canada de la région de l’Atlantique et les Premières Nations de Woodstock et les documents préparés en réponse aux urgences/crises des Premières Nations de Woodstock (Nouveau-Brunswick) résultant de la tempête tropicale Arthur du 5 juillet 2014.

Communication partielle

150

A-2014-00814 Copie de toute communication entre Santé Canada et les deux adjudicataires relativement à l’appel d’offre 1000154130 (ergothérapeute) ainsi que les documents d’évaluation combinée, technique et financière, de Multi Options Nursing. (7 janv. 2014 au 16 oct. 2014). Communication partielle

556

A-2014-00895 Toute correspondance entre Santé Canada et Alberta Health concernant Provital Health & Wellness. (1er janv. 2012 au 3 nov. 2014). Communication partielle

24

A-2014-00939 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « DEXILANT (dexlansoprazole) ». Numéros d'identification : 000580649, 000585408, 000585933, 000586462, 000587001, 000589725, 000592282, 000594871, 000602553, 000603531, 000610552, 000611423, 000612294, 000613817, et 000615745. Communication partielle

35

A-2014-00953 Documents en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) avec Zenabis et/ou ses représentants (1er nov. 2013 au 1er nov. 2014) Communication partielle

136

A-2014-01007 Information sur la capacité totale prévue et/ou réelle de production annuelle de cannabis séché par producteur autorisé de marijuana médicale en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (1er juin 2013 au 17 nov. 2014) Communication partielle

2

A-2014-01012 Renseignements relatifs à l'instrument médical « Nova T, Essure, injecteur Betacomfort, inhalateur Amikacin », par Bayer Inc. (1er jan 2013 au 1er oct. 2014) Communication partielle

61

A-2014-01030

Copie des documents d’information :
- 14-003370-153 : Produits du tabac aromatisés
- 14-107703-208 : Engagement chinois auprès de la DPSN
- 14-109044-903 : Rencontre du Conseil consultatif sur les médecines traditionnelles chinoises, Mars 2014
- 14-004827-775 : Utilisation des pesticides : toxicité des néonicotinoïdes sur les abeilles
- 14-110416-285 : Article de Statistiques Canada « Santé des Inuits : certains résultats de l’Enquête auprès des peuples autochtones de 2012 »
- 14-108173-84 : Demandes des députés : Rappel de produit pour sécurité – Banc de scie de Dewalt
- 14-108102-20 : Demande des députés : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones
- 14-108567-36 : Demande des députés : Enquête 2007-2008 sur la santé des peuples autochtones
- 14-108737-345 : Demande des députés : Contrat pour poison à souris
- 14-109096-703 : Rapport de gestion des problèmes : 16 juillet L’Assemblée des Premières Nations planifie une campagne de lettres pour s’opposer au Volet des Premières nations et des Inuits de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
- 14-109092-640 : Rapport de gestion des problèmes concernant l’Étude sur l’alimentation, la nutrition et l’environnement chez les Premières nations
- 14-109611-751 : Stratégie globale d’engagement concernant : Les médecines traditionnelles chinoises
- 14-107393-469 : Rencontre mensuelle de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) et du Sous-ministre adjoint principal (SMAP) avec le cabinet des ministres (CM) Août 2014
- 14-109755-4 : Processus d’affichage des communications relatives aux risques pour les effets secondaires de médicaments et le contexte des procédures
- 14-110237-595 : Demande des députés : Poison à rat Devolin
- 14-110239-229 : Demande des députés : L’herbe médicinale chinoise KB-C n’est plus offerte au Canada
- 14-110343-314 : Demande des députés : Programme de soins dentaires pour les régions éloignées
- 14-110889-949 : Demande des députés : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones
- 14-107394-675 : Rencontre mensuelle de la DGSPNI et du SMAP p. i. avec le CM en septembre 2014
- 14-004178-359 : Invitation à la 4e rencontre annuelle de l’Association des gestionnaires en santé des Premières Nations à Vancouver, septembre 2014
- 14-004370-224 : Invitation à la Semaine nationale de la sécurité des patients à Edmonton, octobre 2014
- 14-004631-737 : Invitation au 7e forum annuel « Gathering Wisdom for a Shared Journey Conference » à Vancouver, mai 2014
- 14-004665-765 : Demander une rencontre concernant la crise sanitaire à Attawapiskat
- 14-005511-422 : Invitation à prendre la parole au lancement de la Semaine autochtone de sensibilisation au sida à Régina, septembre 2014

Communication partielle

172

A-2014-01052 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Mavik ». Numéros d'identification : 000613830 et 000601742. Communication partielle

10

A-2014-01065 Lettre envoyée avant le 16 janvier 2012 de la direction des produits thérapeutiques à Q-Gen Pharmaceuticals (Q-Gen), qui certifie que l'examen de « Q-Gen-Atorvastatin (Atorvastatin Calcium) » était complet. Communication partielle

1

A-2014-01072

Lettre envoyée avant le19 mai 2010 de la direction des produits thérapeutiques à  Pharmascience Inc. (Pharmascience), qui certifie que l'examen de « PMS-Atorvastatin
(Atorvastatin Calcium) » était complet.

Communication partielle

2

A-2014-01084 Documents liés aux politiques ou procédures du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) concernant le traitement des demandes des producteurs autorisés. (1er juill. 2014 au 1er déc. 2014). Communication partielle

51

A-2014-01105 Tous les documents liés au nombre de lettres « prêt à construire » émises aux demandeurs de licences relatives au Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) et le nombre d’inspections des installations de demandeur. (1er juin 2013 au 4 déc. 2014). Communication partielle

10

A-2014-01106 Documents relatifs au Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) comme les politiques/procédures concernant le traitement des demandes, les restrictions de publicité, les délais de traitement des demandes, le moment d’octroi de licence ou le nombre maximal anticipé de licences, les politiques/procédures d’inspection, les demandes de cote de sécurité, les demandes refusées. (1er juin 2013 au 4 déc. 2014). Communication partielle

166

A-2014-01119 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Lantus (insulin glargine) ». Numéro d'identification : 000605550. Communication partielle

3

A-2014-01121 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Lovenox (énoxaparine sodique) ». Numéro d'identification : E2B_00081618. Communication totale

23

A-2014-01125 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Taxotere (docétaxel) ». Numéro d'identification : E2B_00087846. Communication totale

10

A-2014-01128 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Taxotere (docétaxel) ». Numéro d'identification : E2B_00093546. Communication totale

11

A-2014-01129 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Taxotere (docétaxel) ». Numéro d'identification : E2B_00110290. Communication partielle

73

A-2014-01130 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Taxotere (docétaxel) ». Numéro d'identification : E2B_00094974. Communication totale

53

A-2014-01172

Copies des documents suivants remis au sous-ministre, énumérés par numéro dans le Système de gestion de la correspondance de la haute direction :
- 14-110416-285 : Enquête auprès des peuples autochtones 2012 diffusée par Statistiques Canada
- 14-109798-801 : Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies 2016 concernant le problème mondial de la drogue

Communication partielle

94

A-2014-01183 Information qui porte sur l’âge, le sexe, le revenu, l’état de santé, la dose et les préférences du consommateur moyen, rassemblée en vertu du programme du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM). Communication totale

4

A-2014-01197 Une liste de toute la documentation, sous toute forme, préparée pour le ministre ou le sous-ministre pour décembre 2014. Communication partielle

10

A-2014-01228 Une liste de toute la documentation remise au ministre en novembre 2014. Communication partielle

6

A-2014-01229 Une liste de toute la documentation remise au sous-ministre en décembre 2014. Communication partielle

10

A-2014-01237 Documents examinés par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) dans le cadre de son évaluation des renseignements scientifiques disponibles liés aux aspects inquiétants et utilisés par l’ARLA ou sur lesquels l’ARLA se base pour en arriver à la conclusion que les produits enregistrés contenant du « quintozène » ne présentent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement, comme mentionné dans la section 6 à la page 3 de la Note de réévaluation (REV2014-07) de l’examen spécial du « quintozène : projet de décision aux fins de consultation », publiée sur le site Web de Santé Canada le 18 décembre 2014. Communication totale

17

A-2014-01241

Information liée à la base de données utilisée par le Bureau des substances contrôlées afin de suivre les substances/matériaux qui ont été examinés pour déterminer s’ils doivent ou non être contrôlés en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Communication totale

80

A-2014-01291 Rapports d’études relatives à la toxicologie utilisés par Santé Canada pour l’évaluation de la sécurité de la « morpholine » utilisée dans la cire servant à enrober les pommes en 2002, incluant les études menées ou demandées par Santé Canada et tout rapport pertinent publié. Communication totale

6

A-2014-01301 Documents liés au groupe de travail sur les plaintes concernant les longs délais d’attente pour les services de soins de santé de Santé Canada. (1er juill. 2014 au 29 janv. 2014). Aucun document n’existe

0

A-2014-01315 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour le numéro d'identification : 000614641. Communication partielle

7

A-2014-01322 Information liée à l’adhésion au Conseil consultatif sur les médecines traditionnelles chinoises de Santé Canada depuis sa création en 2012. Communication totale

1

A-2014-01331 Toutes les communications liées aux audiences du tribunal de la Ville de Châteauguay de James McNamee concernant la tour de téléphonie cellulaire proposée par Rogers, qui ont eu lieu aux alentours de novembre 2011 et de février 2012, incluant les communications qui ont suivi son témoignage. Communication totale

57

A-2014-01351 Information liée aux résultats de valeurs de radon des bâtiments administratifs au Canada. Communication partielle

4 000

A-2014-01356 Documents liés au Tableau de bord de déclaration du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) pour le processus de demande et les activités d’homologation, en plus du formulaire de Demande de licence en vue de devenir un producteur autorisé en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) estampé par le Bureau des substances contrôlées et des copies des licences de producteurs émises pour Bedrocan Canada Inc., Mettrum Ltd., Tilray, Tweed Inc. et Whistler Medical Marijuana Corp. (31 oct. 2014 au 31 déc. 2014). Communication totale

3

A-2014-01366 Toutes les demandes traitées par cette institution dans les régions de l’Ouest, du Pacifique et du Grand Toronto en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du 1er août 2014 au 31 déc. 2014 Communication partielle

25

A-2014-01367 Toutes les demandes traitées par cette institution dans les régions autres que celles de l’Ouest, le Pacifique et le Grand Toronto en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du 1er janv. 2014 au 31 déc. 20214.. Communication totale

10

A-2014-01370 Tous les documents liés au Code de sécurité 6, au symposium MD et au projet de loi d’initiative parlementaire C-648 et seuls les documents adressés à James McNamee et reçus de lui (lui-même ou en son nom) concernant une conférence médiatique (9 juill. 2014), une consultation publique (15 juill. 2014), un symposium sur les problèmes de santé (12 sept. 2014), une conférence médiatique (19 janv. 2015) (1er juill. 2014 au 11 févr. 2015). Aucun document n’existe

0

A-2014-01371 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « “Aldara”, “Crème Aldara 5%” ou le nom générique " Imiquimod ». Rapport à partir du 1er janv. 1997 au 11 fév. 2015. Communication totale

4

A-2014-01380 Documents concernant le médicament « crème Aldara, Aldara 5 % » ou son générique nommé Imiquimod pour confirmer ou réfuter l’association possible entre le médicament et l’effet indésirable. (1er janv. 1997 au 12 févr.2015). Communication totale

35

A-2014-01381 Information liée au Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFM), surtout le nombre de plants que les utilisateurs sont autorisés à conserver sur leur propriété et les statistiques concernant le nombre de permis, octroyés dans le cadre du programme, qui identifient le nombre de plants que chaque permis autorise par province et dans l’ensemble du pays. Communication partielle

6

A-2014-01388 Documents liés aux dépenses, incluant les reçus, soumis par ou pour la secrétaire parlementaire Eve Adams (1er avr. 2014 au 16 févr. 2015). Communication partielle

24

A-2014-01391 Correspondance envoyée et reçue par Eve Adams, Secrétaire parlementaire du ministre de la Santé. (1er févr. 2015 au 10 févr. 2015). Aucun document n’existe

0

A-2014-01403 Toutes les listes de contrôle utilisées pour évaluer les demandes du RMFM, celles utilisées au début du programme, jusqu’à celles utilisées actuellement. Communication partielle

166

A-2014-01404 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Iovate ». Numéros d'identification : 000618290 et 000626171. Communication partielle

6

A-2014-01405 Documents liés à toute plainte d’un consommateur sur un produit pour les incidents impliquant le Poliris Sportsman 850 XP ATV’s ayant causés des blessures. (7 juill. 2003 au 12 févr. 2015). Communication partielle

7

A-2014-01417 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour les numéros d'identification : 00606080, 00615267, 00625971, 00620490, 00551926, 00439803, 00507337 et 00428601. Communication partielle

11

A-2014-01431 Copie du rapport : Réévaluation de l’huile de citronnelle et des composés apparentés pour utilisation comme insectifuge personnel (PACR2004-36) du 17 sept. 2004. Communication totale

35

A-2014-01432 Information concernant l’examen réalisé par le Gouvernement du Canada de la démarche réglementaire pour les insectifuges personnels contenant des huiles essentielles d’origine végétale datée du 3 décembre 2014, l’information liée aux coûts associés, aux noms des membres choisis pour le comité externe d’examen, et l’information concernant le comité d’examen du 16 mars 2006 concernant la sécurité du Méthyl Eugénol qui a donné lieu à l’établissement du rapport « Rapport d’un comité d’experts scientifiques indépendants sur l’utilisation de l’huile de citronnelle comme insectifuge ». Communication partielle

34

A-2014-01436 Information liée au nombre total d’ordonnances exécutées pour de l’équipement médical et des fournitures médicales (EMFM) dans le cadre du Programme des services de santé non assurés au Manitoba, ainsi que les ordonnances pour des fournitures médicales séparées des ordonnances pour de l’équipement médical exécutées par des pharmacies versus les compagnies de fournitures médicales; et les ordonnances de EMFM exécutées à Winnipeg et Brandon par rapport à partout ailleurs au Manitoba. (1er avr. 2013 au 31 mars 2014). Communication totale

1

A-2014-01437 Information liée au nombre total d’ordonnances (excluant l’équipement médical et des fournitures médicales) exécutées dans le cadre du Programme des services de santé non assurés au Manitoba, ainsi que les ordonnances exécutées dans les centres urbains de Winnipeg et Brandon, par rapport aux ordonnances exécutées à l’extérieur de ces centres; et l’honoraire professionnel moyen dans la province pour les ordonnances contenant de la « metformine » 500 mg. (1er avr. 2013 au 31 mars 2014). Communication total

1

A-2014-01443 Information liée à la hiérarchie catholique - questions controversées, située dans le dossier 602-6-7, Iesous Hominem Salvator (I.H.S) et tous les dossiers qui y sont associés. Aucun document n’existe

0

A-2014-01446 Toutes les communications de James McNamee concernant le projet de loi d’initiative parlementaire C-648, « Loi sur les étiquettes de mise en garde pour les appareils radio », souvent appelé projet de loi sur les étiquettes pour cellulaires, y compris la conférence de presse tenue par un député et « Canadians for Safe Technology » le 19 janvier et les rencontres des 23 et 24 févr. 2015 avec les députés. (22 janv. 2015 au 6 mars 2015). Aucun document n’existe

0

A-2014-01465 Renseignements sur l’évaluation d’un transfert de propriété pour sept propriétés situées dans la municipalité de Leamington, dans le comté d’Essex en lien avec des problèmes de santé associés aux propriétés ou les environs immédiats des propriétés. Aucun document n’existe

0

A-2014-01466 Toute correspondance et documents liés, utilisés ou pris en compte dans le cadre de l’examen, de l’approbation et de l’inscription du lignosulfonate (sous toutes les formes, y compris les formes condensées et hydratées) comme ingrédient de l’alimentation animale. Aucun document n’existe

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