Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

À propos de Santé Canada

Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de décembre 2014

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de décembre 2014
Nº de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2012-01063 Renseignements relatifs pour « Onsolis », par Meda AB Inc. Communication partielle 166
A-2012-01283 Documents avec Apotex Inc. (14 mars 2012 au 3 avr. 2012 et 1er mai 2012) Aucun document n'existe 0
A-2014-00063 Documents liés aux éoliennes industrielles pour le projet « Evidence of Negative Effects of Exposure to Infrasound on Animals » et « Evidence and Implications for Negative Effects of Exposure to Infrasound on Humans ». (1er janv. 2000 au 8 mai 2014) Communication partielle 226
A-2014-00294 Lettre d l'avis de conformité avec conditions (AC-C) pour «Viramune». (AC-C 4 sept. 1998) Communication partielle 3
A-2014-00393 Documents en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales concernant les demandes, la sécurité et l'assurance de la qualité pour les producteurs autorisés de l'Ontario. Communication partielle 1
A-2014-00527 Contrat actuel pour les demandes de paiement des fournisseurs de services de la Direction générale de la santé des Premières nations – Services de santé non assurés avec Express Scripts Canada. Communication partielle 383
A-2014-00529 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Mavik ». Numéro d'identification : E2B_00065907. Communication totale 21
A-2014-00538 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Humira ». Numéros d'identification : E2B_00069078, 000591180, 000586958. Communication partielle 31
A-2014-00540 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Humira ». Numéros d'identification : 000584497, 000581248, 000594228. Communication partielle 13
A-2014-00550 Documents relatifs au Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales en lien avec des applications, l'historique et la pertinence des entreprises, et la raison de l'avis de rappel du 9 mai 2014 par la production de Peace Naturals concernant les producteurs autorisés Peace Naturals Project Inc. Communication partielle 71
A-2014-00617 Documents liés au vol et à l'usage abusif des narcotiques provenant des pharmacies hospitalières et gouvernementales dans les régions de Vancouver dont la Coastal Health Authority, la Fraser Health Authority, les services de santé provinciaux, la Providence Health Care, la Lower Mainland et la Pharmacy Drug Distribution Centre de la Fraser Authority. (1er déc. 2011 au 15 août 2014) Communication partielle 119
A-2014-00658 Documents concernant les activités de culture autorisées de la marihuana à des fins médicales en Nouvelle-Écosse. Communication partielle 7
A-2014-00668 Documents liés à l'inspection et aux résultats des inspections de CEN Biotech par Santé Canada. Communication totale 13
A-2014-00674 Liste de noms d'entreprises et des personnes ressources pour toutes les entreprises qui ont demandé un permis afin de produire de la marihuana à des fins médicales au Canada. (1er janv. 2012 au 8 sept. 2014) Communication partielle 8
A-2014-00712 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Cyclomen (Danazol) ». Numéro d'identification : 000550448. Communication partielle 4
A-2014-00721 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : 000511542 et 00550638. Communication partielle 6
A-2014-00727 Déclaration d'effets indésirables (DEI).  Numéros d'identification : 000516861, 000528204, 000541718, 000555404 et 000568658. Communication partielle 11
A-2014-00740 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Diabeta (Glibenclamide) ». Numéro d'identification : 000522727. Communication partielle 2
A-2014-00741 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Lantus (Glargine) ». Numéro d'identification : E2B_00067062. Communication partielle 9
A-2014-00752 Déclaration d'effets indésirables (DEI).  Numéro d'identification : 000606545. Communication partielle 2
A-2014-00756 Tous les documents dans le Système de gestion de la correspondance de la haute direction pour les dossiers suivants :
  • 13-118325-223 Approche proposée aux fins des consultations sur les pénuries de médicaments,
  • 13-116700-201 Résultats des consultations publiques et étapes suivantes relatives au paiement des donneurs de plasma
  • 13-118686-295 Conformité de la Colombie-Britannique à la Loi canadienne sur la santé
  • 13-116057-631 Programme de vérification des dispositifs médicaux
  • 13-117849-102 Message du budget de 2014
  • 13-117793-752 Augmentation du prix du Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales.
Communication partielle 42
A-2014-00771  Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Avastin ». (Mar 31, 2014 to Oct 2, 2014) Communication partielle 4
A-2014-00778 Documents liés aux études de Santé Canada sur le bruit des éoliennes et le risque d'exposition des humains, des animaux, des plantes et des espèces aquatiques pour une distance de 550 mètres à 2000 mètres. Communication partielle 305
A-2014-00793 Déclaration d'effets indésirables (DEI).  Numéros d'identification: 000492528, 000495282 et 000518891. Communication partielle 17
A-2014-00795 Documents liés à l'exercice d'établissement des priorités pour le budget 1999 et 2000, qui se rapportent aux demandes de financement pour la recherche, le développement, la commercialisation et l'innovation en science et technologie. (1er janv. 1997 au 31 déc. 1999) Aucun document n'existe 0
A-2014-00799 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Lemtrada (Alemtuzumab) ». Numéro d'identification: E2B_00051342. Communication partielle 16
A-2014-00800 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Multaq (Dronedarone) ». Numéro d'identification : 000582570. Communication partielle 4
A-2014-00803 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Indapamide ». Numéros d'identification : 000608380, 000608956, 000609176, 000610857, E2B_00095854. Communication partielle 21
A-2014-00829 Déclaration d'effets indésirables (DEI).  Numéro d'identification : 000489871, 000517919 et 000558399. Communication partielle 4
A-2014-00843 Rapports des Services de santé non assurés qui se penchent sur les ressources financières nécessaires pour fournir une escorte aux femmes enceintes des Premières Nations qui sont évacuées pendant leur grossesse (1er janv. 2000 au 24 oct. 2014) Communication totale 3
A-2014-00847 Documents liés aux études toxicologiques pour l'ajout d'acide fluorosilicique à l'eau de Toronto (1963 au 24 oct. 2014) Aucun document n'existe 0
A-2014-00849 Renseignements relatifs à l'instrument médical « AVA 500 MPAT et AVA 500 SPAT (et SPAT ANGIO, SPAT E et SPAT L) », numéro de l'homologation 69124 par Bayer Medical Care Inc. Communication partielle 32
A-2014-00850 Renseignements relatifs à l'instrument médical « Stellant CT », numéro de l'homologation 62683 par Bayer Medical Care Inc. Communication partielle 52
A-2014-00862 Déclaration d'effets indésirables (DEI).  Numéros d'identification : 50000043282, 50000043283, 50000043281 et 50000043279. Communication partielle 4
A-2014-00868 Information liée aux plaintes et aux enquêtes ainsi qu'aux instructions de Santé Canada qui sont données au fabricant des coussins chauffants Sunbeam, modèle no 811. (1er janv. 2001 au 29 oct. 2014) Aucun document n'existe 0
A-2014-00884 Liste des demandes d'accès à l'information qui sont soumises à Santé Canada et qui portent sur les vaccins contre le virus du papillome humain ou, plus précisément, sur Gardasil. (10 juil. 2006 au 30 nov. 2014) Communication totale 12
A-2014-00897 Liste de tous les documents d'information fournis au sous-ministre et au ministre en octobre 2014. Communication totale 8
A-2014-00906 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Flagyl (Metronidazole) ». Numéro d'identification : 000540441. Communication partielle 1
A-2014-00912  Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Taxotere (Docetaxel) ». Numéro d'identification : 000590675. Communication partielle 2
A-2014-00915 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Flagystatin (Metronidazole/Nystatin) ». Numéro d'identification : 000587279. Communication partielle 4
A-2014-00920 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Taxotere (Docetaxel) ». Numéro d'identification : 000589042. Communication partielle 1
A-2014-00923 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Plaquenil (Hydroxychloroquine Sulfate) ». Numéro d'identification : 000550600 Communication partielle 1
A-2014-00938 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « PANTOLOC (Pantoprazole Sodium) ». Numéros d'identification. : 000585302, 000590289 et 000592848. Communication partielle 4
A-2014-00940 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Actos (Pioglitazone) ». Numéro d'identification : 000602543. Communication partielle 1
A-2014-00941 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « ONDISSOLVE ODF (Ondansetron) ». Numéros d'identification. : 000602412 and 000606476. Communication partielle 2
A-2014-00943 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « OMNARIS ». Numéros d'identification : 000600401, 000608357 et 000608857. Communication partielle 6
A-2014-00947 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Feraheme (Ferumoxytol) ». Numéros d'identification : 000598362, 000599507, 000600153, 000607679, 000607713 et 000613398. Communication partielle 9
A-2014-00963 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « GAM-352-14-CA ». Numéro d'identification : 000603927. Communication partielle 1
A-2014-00965 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Cipralex (escitalopram) ». Numéro d'identification : 000609223. Communication partielle 2
A-2014-00972 Communications entre le ministre ou le sous-ministre et Médecins Sans Frontières/Doctors Without Borders, Samaritan's Purse ou la Croix-Rouge canadienne. (26 oct. au 4 nov. 2014) Aucun document n'existe 0
A-2014-00984 Document lié à la consultation publique de 45 jours concernant le projet de décision d'homologation PRD2014-20, flupyradifurone. (3 nov. 2014) Communication totale 2
A-2014-00985 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Methadone/Methadose ». Numéros d'identification. : 000602579, 000564860, 000502395, 000605325, 000567855, 000596740, 000587235, 000506888, 000558407, 000587985, 000528942, 000558354, 000588474, 000535383, 000499064, 000557090 et 000544494. Communication partielle 20
A-2014-00986 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Optiray/Ioversol ». Numéros d'identification. : 000329738, 000338819, 000347800; 000350300, 000350303, 000350304, 000350305, 000354807, 000362336, 000373471, 000373474, 000373477, 000373479, 000373480, 000385137, 000387212, 000406378, 000406388, 000421921 000536550, 000538849, 000545076 et 000547883. Communication partielle 23
A-2014-00987 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Injection Gallium Citrate Ga-67 ». Numéros d'identification : 000581319, 000595480, 000536157, 000469846, 000351095 et 000364935. Communication partielle 7
A-2014-00992 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Telebrix 38 ORAL/Ioxithalamate ». Numéros d'identification : 000334779, 000418418 et 000609766. Communication partielle 3
A-2014-00993 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « TECHNETIUM TC 99M SESTAMIBI ». Numéros d'identification : 000334315, 000343638, 000347917, 000350780, 000363567, 000424361, 000428523,  000434626, 000436621 et 000502169. Communication partielle 10
A-2014-00994 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « OctreoScan ». Numéros d'identification : 000315458 et 000345110. Communication partielle 2
A-2014-00998 Documents liés au contrat signé avec Resolve Research Solutions Inc., examen du rendement des travaux faits au nom de Santé Canada et dépenses soumises à Celina Rayonne Ceasar-Chavannes. (1er janv. 2010 au 30 nov. 2014) Aucun document n'existe 0
A-2014-01000 Documents non confidentiels liés la réunion du 8 août 2014 entre Julie Vaux, chef de cabinet – Bureau de la ministre de la Santé et représentants de la Louisiana Pacific Corporation. Aucun document n'existe 0
A-2014-01008 Documents échangés avec le Bureau de la ministre de la Santé liés à la suspension par le Canada des visas des personnes ayant visité des pays que l'Organisation mondiale de la santé estime être des « pays touchés par la maladie à virus Ebola ». (1er août 2014 au 14 nov. 2014) Aucun document n'existe 0
A-2014-01009 Documents échangés avec le Bureau de la ministre de la Santé liés à la suspension par le Canada des visas des personnes ayant visité des pays que l'Organisation mondiale de la santé estime être des « pays touchés par la maladie à virus Ebola ». (1er août 2014 au 14 nov. 2014) Aucun document n'existe 0
A-2014-01013 Documents échangés avec le Bureau du sous-ministre de la Santé liés à la suspension par le Canada des visas des personnes ayant visité des pays que l'Organisation mondiale de la santé estime être des « pays touchés par la maladie à virus Ebola ». Aucun document n'existe 0
A-2014-01014 Documents échangés avec le Bureau de la ministre de la Santé liés à la suspension par le Canada des visas des personnes ayant visité des pays que l'Organisation mondiale de la santé estime être des « pays touchés par la maladie à virus Ebola ». Aucun document n'existe 0
A-2014-01016 Documents liés au nombre total de membres de la population inscrits au service des médicaments ainsi qu'au service de l'équipement médical et les fournitures médicales, payés aux différents fournisseurs de services de chaque réserve dans la province du Manitoba. (1er janv. 2013 au 31 janv. 2013) Communication partielle 14
A-2014-01032 Vérification pour le rapport périodique pour pharmacovigilance (RPPV) pour Vyvanse. (1er août 2009 au 28 fév. 2010) Communication partielle 496
A-2014-01034 En lien avec le Programme de services d'attestation en cyber-santé d'Inforoute Santé du Canada, listes des attestations accordées dans les catégories de la plateforme sur la santé pour les services aux consommateurs et de la plateforme sur la santé à l'intention des consommateurs. Aucun document n'existe 0
A-2014-01040 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Eloxatin (oxaliplatin) ». Numéro d'identification : 000602898. Communication partielle 1
A-2014-01043 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour Plavix (clopidogrel) ». Numéro d'identification : 000598884. Communication partielle 1
A-2014-01044 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Zopiclone ». Numéro d'identification : 000540029. Communication partielle 2
A-2014-01046 Documents échangés entre Santé Canada et les représentants de l'Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie, qui se rapportent à la question des produits à base de codéine exonérés (8 mg) vendus sans ordonnance et commercialisés au Canada. (1er nov. 2001 au 31 déc. 2002) Aucun document n'existe 0
A-2014-01057 Documents liés au financement total de Santé Canada fourni aux réserves par l'entremise du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones : Attawapiskat, Kashechewan, Fort Abany, Moose Cree, Moosonee et Peawanuk/Weenusk. (du 1er janv. 2000 au 31 déc. 2014) Communication totale 1
A-2014-01060 Lettre envoyée avant le 12 juin 2013 de la direction des produits thérapeutiques à Auro Pharma Inc., qui certifie que l'examen de « Auro-Atorvastatin ( Atorvastatin Calcium) comprimés de 10, 20, 40 and 80 mg » était complet. Aucun document n'existe 0
A-2014-01061 Lettre envoyée avant le 21 décembre 2012 de la direction des produits thérapeutiques à Mint Pharmaceutical Inc., qui certifie que l'examen de « Mint-Atorvastatin (Atorvastatin Calcium)  comprimés de 10, 20, 40 and 80 mg » était complet. Aucun document n'existe 0
A-2014-01063 Lettre envoyée avant le 21 décembre 2012 de la direction des produits thérapeutiques à Accel Pharma Inc., qui certifie que l'examen de « Accel-Atorvastatin (Atorvastatin Calcium)  comprimés de 10, 20, 40 et 80 mg » était complet. Aucun document n'existe 0
A-2014-01064 Lettre envoyée avant le 20 août 2012 de la direction des produits thérapeutiques à Jamp Pharma Corporation, qui certifie que l'examen de « Jamp-Atorvastatin (Atorvastatin Calcium)   comprimés de 10, 20, 40 et 80 mg » était complet. Aucun document n'existe 0
A-2014-01069 Lettre envoyée avant le 30 janvier 2006 de la direction des produits thérapeutiques à Dominion Pharmacal, qui certifie que l'examen de « Dom-Atorvastatin (Atorvastatin Calcium) comprimés de 10, 20, 40 et 80 mg » était complet. Aucun document n'existe 0
A-2014-01074 Lettre envoyée avant le 29 août 2013 de la direction des produits thérapeutiques à Sivern Pharmaceuticals ULC, qui certifie que l'examen de « Atorvastatin (alorvastatin calcium/ altorvastatin calcium propylene glycol) comprimés de 10, 20, 40 et 80 mg » était complet. Aucun document n'existe 0
A-2014-01078 Déclaration d'effets indésirables (DEI); Numéro d'identification : 000604459, 000599528, 000599708, 000603587 et 000613931. Communication partielle 19
A-2014-01083 Documents liés à l'abonnement de Blacklock's Reporter au nom d'alberta.newsdips@hc-sc.g.ca (9 fév. 2014 au 1er déc. 2014) Aucun document n'existe 0
A-2014-01088 Documents concernant qui a autorisé la diffusion du résumé des résultats de l'étude de Santé Canada sur le bruit des éoliennes et sur la santé. (6 nov. 2014) Communication totale 7
A-2014-01089 Documents concernant les noms des personnes qui ont rédigé la version préliminaire de la brochure des résultats sommaires de l'étude de Santé Canada sur le bruit des éoliennes et sur la santé. (11 nov. 2014) Communication partielle 29
A-2014-01090 Documents concernant qui a autorisé la diffusion de la brochure de Santé Canada résumant les résultats clés de l'étude relative au bruit des éoliennes sur la santé. (1er nov. 2014) Communication partielle 3
A-2014-01092 Documents provenant du Bureau du Premier ministre et de la ministre de la Santé  concernant l'étude de Santé Canada sur le bruit des éoliennes et le résumé des résultats de l'étude sur la santé. (6 nov. 2014) Communication totale 23
A-2014-01093 Documents liés à l'Interdepartmental Wind Technology Road Map Committee, sa composition et ses activités Communication totale 1
A-2014-01104 Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er nov 2014 au 30 nov 2014). Communication partielle 17