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Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de novembre 2014

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de novembre 2014
Nº de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2011-00235 Renseignements relatifs pour « ADVIL COLD AND SINUS PLUS », Identification numérique de drogue (DIN) 02248645. Communication partielle 1 006
A-2011-01600 Documents concernant les produits de frein automobile contenant de l'amiante, relative au rapport de Risk Sciences International, intitulé « Chrysotile Asbestos Exposure in Canada ». (1er sept. 2007 au 30 avr. 2010). Communication partielle 597
A-2012-00790 Renseignements relatifs pour « SALOFALK », Identification numérique de drogue (DIN) 02112787. Communication partielle 422
A-2012-00801 Renseignements relatifs pour « Clarus » par Mylan Pharmaceuticals ULC. Communication partielle 417
A-2012-01515 Tous les documents liés à la fermeture de Procréation assistée Canada. (1er janv. 2012 au 4 févr. 2013). Communication partielle 34
A-2013-00937 Communications entre la Direction des produits thérapeutiques et le bureau du ministre liées au Programme d'accès spécial. (1er juil. 2013 au 31 oct. 2013). Communication partielle 6
A-2014-00027 Communication concernant le Code de sécurité 6. (21 mars 2014 au 8 avr. 2014). Communication partielle 443
A-2014-00374 Coûts et estimations des coûts liés au traitement des demandes pour devenir producteur autorisé et aux inspections et à la surveillance des producteurs autorisés en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales. (1er sept. 2013 au 18 juin 2014). Communication partielle 10
A-2014-00391 Information concernant : DIS2012-01 (le document de discussion sur la réévaluation) publié le 30/11/12, le document sur la consultation sur le recouvrement des coûts liés aux pesticides publié le 14/3/14 et les présentations sur les changements proposés au processus d'examen des présentations sur la protection des données et sur la rétroaction des intervenants et les changements possibles au programme de protection des données sur les pesticides faites le 28/3/14 lors de la réunion des intervenants sur les enjeux de protection des données. Communication partielle 136
A-2014-00441 Renseignements relatifs pour « Povidone Iodine Solution », numéro de produit naturel (NPN) 00516341 par Professional Disposables International Ltd. Communication partielle 23
A-2014-00442 Renseignements relatifs pour « Acetone Alcohol Pad », numéro de produit naturel (NPN) 00534900 par Professional Disposables International Ltd. Communication partielle 29
A-2014-00468 Le nombre d'ordonnances de cannabis médical déposé. (1er avr. 2014 au 14 juill. 2014). Communication partielle 177
A-2014-00488 Documents concernant la Stratégie et le plan des ressources humaines; le plan annuel d'apprentissage, de formation et de perfectionnement; les rapports annuels sur l'apprentissage; les dépenses annuelles. (1er avr. 2012 au 17 juil. 2014). Communication partielle 183
A-2014-00489 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Onsior ». Communication partielle 5
A-2014-00513 Copie à jour de tous les protocoles d'entente, les contrats ou autres accords négociés que les Services de santé non assurés ont avec ceux qui représentent collectivement les fournisseurs de services pharmaceutiques dans chaque province et territoire du Canada. Communication partielle 126
A-2014-00537 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Humira ». Numéros d'identification. : 000591236, 000595520, 000595784. Communication partielle 20
A-2014-00541 Document concernant les demandes d'habilitation de sécurité délivrées en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales. Communication partielle 28
A-2014-00566 Notes de réviseurs pour la section clinique de la présentation de drogue nouvelle pour « ANDRODERM ». Communication partielle 112
A-2014-00582 Renseignements relatifs pour « HEPARTICHAUT TAB », Identification numérique de drogue (DIN) 00394874 par LES LABORATOIRES BIO-SANTÉ INC. Communication partielle 4
A-2014-00583 Renseignements relatifs pour « MEDICHOL », Identification numérique de drogue (DIN) 00134759 par MEDIC LABORATORY LTÉE. Communication partielle 1
A-2014-00632 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification. : 000548814, 000585330. Communication partielle 51
A-2014-00661 Tous les contrats traités dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches. (1er avr. 2014 au 31 juill. 2014). Communication partielle 532
A-2014-00695 Plus récente Notice d'accompagnement pour la drogue : « Morphine Sulfate INJ 10MG/ML USP ». Communication totale 13
A-2014-00696 Plus récente Notice d'accompagnement pour les instruments médicaux : « Cobas 4800 System, Cobas HPV AP ». Communication totale 68
A-2014-00697 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Suprax ». Numéro d'identification : 000522285. Communication partielle 1
A-2014-00698 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Suprax ». Numéro d'identification : 000538951. Communication partielle 1
A-2014-00701 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Allegra ». Numéro d'identification : 000528855. Communication partielle 23
A-2014-00702 Documents concernant tous les avis d'ébullition de l'eau diffusés pour la Première Nation d'Alderville en Ontario. Communication partielle 6
A-2014-00711 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Lasix ». Numéro d'identification : 000529335. Communication partielle 12
A-2014-00729 Liste de tous les centres d'essais cliniques en activité. (1er janv. 2009 au 31 déc. 2011). Communication partielle 554
A-2014-00742 Liste (en date du 1er octobre 2014) de tous les producteurs de marihuana qui ont présenté une demande en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales qui n'ont pas encore obtenu une autorisation ou dont la demande a été rejetée. Communication partielle 14
A-2014-00746 Documents en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales concernant les demandes, la sécurité et l'assurance de la qualité pour les producteurs autorisés Tweed Inc. et Whistler Medical Marijuana Co. Communication partielle 495
A-2014-00761 Liste de toutes les demandes parmi les 400 premières visant à devenir des producteurs commerciaux de marihuana à des fins médicales qui ont passé au moins le premier niveau d'examen et dont la demande est considérée comme étant entièrement remplie. Communication partielle 6
A-2014-00775 Communications intervenues entre les 3 adjudicataires et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada relatif à l'appel d'offres HT360-123541; fermeture 2013-10-28. Aucun document n'existe 0
A-2014-00796 Documents concernant la génomique et/ou la création de Génome Canada. (1er sept 1998 au 30 nov. 1999). Aucun document n'existe 0
A-2014-00816 Notification envoyée aux grossistes de produits pharmaceutiques concernant la commercialité d'un des produits de Nutrimmune : Zinc Zap Spray et/ou Zinc Zap Cream. Aucun document n'existe 0
A-2014-00818 Liste complète de tous les groupes de recherche sur l'opinion publique et de discussion desquels Santé Canada a commandé des travaux. (1er janv. 2007 au 17 oct. 2014). Communication totale 3
A-2014-00832 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour le numéro d'identification : 000539190. Communication partielle 1
A-2014-00836 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Nitrolingual Pumpspray ». Numéro d'identification : 000564279. Communication partielle 1
A-2014-00838 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Diclectin ». Numéro d'identification : 000606899. Communication partielle 2
A-2014-00844 Rapports du coroner de la province du Manitoba liés à la mortalité maternelle, néonatale et infantile de Premières Nations. (1er janv. 2000 au 24 oct. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2014-00855 Toutes les notes d'information et les notes de services rédigées pour le ministre de la Santé ou les sous-ministres adjoints concernant Apotex. (1er avr. 2014 au 27 oct. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2014-00856 Toute la correspondance avec la Food and Drug Administration des États-Unis et le Department of Justice des États-Unis au sujet des allégations de mauvaise commercialisation et promotion de plusieurs médicaments par Shire Pharmaceuticals. Aucun document n'existe 0
A-2014-00879 Toute la correspondance avec le gouvernement du Libéria liée à l'aide du Canada dans le cadre de l'épidémie du virus Ebola. Aucun document n'existe 0
A-2014-00890 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Eligard ». Numéro d'identification : 000575849. Communication partielle 1
A-2014-00900 Tous les documents d'information liés à l'entrée suivante dans les Comptes publics du Canada de 2013-2014 : utilisation inadéquate des ressources gouvernementales et salaire non gagné (1 cas) (montant de la perte : 141 423 $). Aucun document n'existe 0
A-2014-00905 Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er oct. 2014 au 31 oct. 2014). Communication partielle 14
A-2014-00920 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Taxotere ». Numéro d'identification : 000589042. Communication partielle 1
A-2014-00981 Toutes les ébauches disponibles et la version définitive des propositions d'événements médiatiques de 2014 liés à la diffusion des conclusions de la recherche de Santé Canada sur le bruit des éoliennes et la santé. Aucun document n'existe 0