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Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois d'octobre 2014

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois d'octobre 2014
Nº de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2011-01560 Renseignements relatifs pour « ZENHALE » par Merck Canada Inc. Communication partielle 1 169
A-2012-00054 Renseignements relatifs pour « BREVICON », Identification numérique de drogue (DIN) 02187086, 02187094, 02189054 et 02189062. Communication partielle 1 208
A-2012-00565 Documents concernant le compose de la ranélate de strontium composé. Communication partielle 304
A-2012-00992 Renseignements relatifs pour « PRE-PEN », Identification numérique de drogue (DIN) 00328693 par ALK-ABELLO INC. Communication partielle 48
A-2012-01482 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Celexa ». Numéros d'identification. : 000448898, 000461968. Communication partielle 3
A-2012-01537 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification. : 000448526, 000462409, 000450096, 000412611. Communication partielle 8
A-2012-01633 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Zyprexa ». Numéros d'identification. : 000459965, 000461510, 000466655, 000466878, 000468467. Communication partielle 13
A-2013-00604 Documents traitant des effets existants ou des effets éventuels à venir des radiations des réacteurs nucléaires endommagés de Fukushima-Daiichi, au Japon, sur la santé de la population canadienne. (15 juill. 2013 au 30 sept. 2013). Communication partielle 359
A-2013-00758 Toute la correspondance au sujet de la varénicline (Champix ou Chantix) auprès d'organismes de réglementation étrangers. (1er janv. 2001 au 17 oct. 2013). Communication partielle 20
A-2013-00798 Documents se rapportant aux discussions tenues sur le sucre et les édulcorants durant les réunions du Comité consultatif d'experts sur les aliments. (10 oct. 2008 au 9 oct. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-01556 Documents traitant des évaluations de recherches menées en laboratoire sur des animaux et de recherches expérimentales mentionnées dans la documentation évaluée par les pairs portant sur l'exposition aux bruits de basse fréquence et aux infra-sons. (1er janv. 2000 au 31 mars 2014). Communication totale 16
A-2014-00185 Renseignements relatifs pour « REGUBIL », Identification numérique de drogue (DIN) 00557110 par LABORATOIRE RIVA INC. Communication partielle 3
A-2014-00212 Toutes les études et/ou tous les rapports d'expert traitant de la diacétylmorphine (également appelée héroïne sur ordonnance) suite à la décision de la Ministre de modifier le Programme d'accès spécial pour interdire la prescription de la diacétylmorphine (tel qu'annoncé par la Ministre le 2 octobre 2013). (1er juin 2013 au 31 oct. 2013). Communication partielle 45
A-2014-00344 Documents en lien avec les reportages sur le principe de Jordan diffusés durant les Nouvelles nationales du Réseau de télévision des peuples autochtones les 26, 27 et 28 mai 2014. Communication partielle 86
A-2014-00345 Renseignements relatifs pour le produit antiparasitaire « Extenda Shield » par Fusion Animal Health Inc. Communication partielle 496
A-2014-00355 Document liés aux contrats suivant :
4500312571, 4500309976, 4500310388, 4500311833, 4500310991.
Communication partielle 278
A-2014-00368 Toutes correspondances et notes d'information relatives à la démolition de l'école J.R. NDIKUMANA à Attawapiskat. (1er févr. 2009 au 31 mai 2009). Communication partielle 297
A-2014-00372 Données sur les titulaires d'une licence de production à des fins personnelles. (1er mars 2009 au 1er mars 2014). Communication partielle 1 377
A-2014-00388 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Micardis/Aggrenox ». Numéro d'identification : 000214300. Communication partielle 10
A-2014-00397 Documents mentionnant la source de l'organisation finançant l'Étude sur le bruit des éoliennes et la santé. Communication partielle 59
A-2014-00406 Toutes les plaintes relatives aux médicaments homéopathiques fabriqués par Homeocan, qui sont commercialisés à l'intention des enfants ou utilisés par ces derniers. (1er janv. 2007 au 2 juill. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2014-00407 Toutes les plaintes relatives aux médicaments homéopathiques fabriqués par Boiron, qui sont commercialisés à l'intention des enfants ou utilisés par ces derniers. (1er janv. 2007 au 2 juill. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2014-00415 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Micardis/Aggrenox ». Numéro d'identification : 000310987. Communication partielle 4
A-2014-00427 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000544295. Communication partielle 10
A-2014-00429 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_00031101. Communication partielle 16
A-2014-00437 Documents divulgués antérieurement au sujet de la marihuana. (1er janv. 2010 au 28 mai 2014). Communication partielle 3 029
A-2014-00444 Documents mentionnant le radon et les transactions de biens immobiliers. (1er janv. 2006 au 14 mars 2014). Communication partielle 499
A-2014-00461 Documents relatifs à la demande originale, les données sur l'efficacité et les études de toxicologie pour le pesticide « CT-511 Presurrized », numéro d'homologation 22319. Communication totale 18
A-2014-00471 Documents concernant le processus de nomination dûment rempli pour 12-AHS-NCR-EA-083. Communication partielle 158
A-2014-00505 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification. : 000599489, 000583844. Communication partielle 5
A-2014-00506 Documents mentionnant l'Étude sur le bruit des éoliennes et la santé et la surveillance du bruit au domicile d'une personne. Communication partielle 61
A-2014-00510 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour les produits/numéros des rapports suivants : « Cipralex » (000581482, 000582572, 000582637, 000583705, 000583733, 000584039, 000586423, 000588443, 000590162, 000590163, 000591124, 000598351) Communication partielle 27
A-2014-00524 Résultats d'un échantillon de poissons prélevé le 30 octobre 2013 lors d'une visite d'inspection du site aquacole no 1359 (Blue Island) à Jordan Bay, en Nouvelle-Écosse. Résultats de l'échantillon no AT-2013-JB-0009. Communication partielle 1
A-2014-00535 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Synthroid ». Numéros d'identification. : 000590021, 000596957. Communication partielle 11
A-2014-00572 Étude menée conjointement par Santé Canada et le Conseil national de recherches portant sur les stratégies d'atténuation afin d'empêcher l'infiltration de polluants provenant des garages accolés dans les surfaces habitables de résidences. Communication totale 46
A-2014-00588 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « NORVIR ». Numéro d'identification : 000577997. Communication partielle 2
A-2014-00591 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « HUMIRA ». Numéros d'identification. : 000562447, 000567628, 000578568. Communication partielle 10
A-2014-00592 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « HUMIRA ». Numéros d'identification. : 000577168, 000567554, 000565280. Communication partielle 5
A-2014-00607 Documents traitant du volume et de la valeur en dollars des produits de santé naturels en provenance d'autres pays qui sont en vente au Canada, aux fins de consommation personnelle, et qui n'ont pas de numéro de produit naturel (NPN). (1er janv. 2011 au 31 déc. 2013). Communication totale 19
A-2014-00633 Document montrant les cas de fraudes et les vols, incluant aussi la collusion dans les contrats survenus ou impliquant Santé Canada. (1er janv. 2012 au 25 août 2014). Communication partielle 170
A-2014-00640 Données budgétaires et dépenses. (1er janv. 2005 au 21 août 2014). Communication totale 815
A-2014-00657 Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnel dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. (1er avr. 2014 au 31 août 2014). Communication totale 11
A-2014-00659 Divers contrats traités dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches. (1er avr. 2014 au 31 juill. 2014). Communication partielle 20
A-2014-00660 Toutes les demandes en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire. (1er avr. 2014 au 31 juill. 2014). Communication partielle 302
A-2014-00664 Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er juill. 2014 au 31 juill. 2014). Communication partielle 13
A-2014-00665 Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er août 20yy au 31 août 2014). Communication partielle 7
A-2014-00676 Guide d'évaluation ayant servi dans le cadre du processus de sélection 13-SHC-FNIHB-ACIN-01. Communication totale 9
A-2014-00682 Listes d'information qui ont été préparés pour les mois de juillet et d'août 2014. Communication partielle 17
A-2014-00691 Toute communication traitant du courriel envoyé le 16 juillet 2014 par C4ST (Canadiens pour une technologie sécuritaire) en réponse à la consultation publique sur le Code de sécurité 6. (16 juill. 2014 au 5 sept. 2014). Communication partielle 5
A-2014-00692 Toute communication traitant du rapport sur les 140 études omises (courriel du 15 juillet 2014) envoyé en réponse à la consultation publique sur le Code de sécurité 6. (15 juill. 2014 au 5 sept. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2014-00694 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification. : 000588330, 000588586, 000589770, 000589775, 000590099. Communication partielle 13
A-2014-00713 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Neostrata HQ AHA Gel (hydroquinone) ». Numéro d'identification : 000559894. Communication partielle 1
A-2014-00715 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000536162. Communication partielle 2
A-2014-00724 Information sur une campagne épistolaire lancée en 2007 visant plusieurs membres du gouvernement de l'Ontario, concernant le bien-être et le développement des Autochtones vivant sur des réserves dans le Nord de l'Ontario. Aucun document n'existe 0
A-2014-00733 Liste des notes d'informations préparées à l'intention du ministre. (1-29 sept. 2014). Communication partielle 8
A-2014-00745 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Lantus ». Numéro d'identification : 000583202. Communication partielle 1
A-2014-00753 Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er sept. 2014 au 30 sept. 2014). Communication partielle 9
A-2014-00791 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification. : 000524035, 000527433. Communication partielle 2
A-2014-00801 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Lantus ». Numéro d'identification : 000590500. Communication partielle 2
A-2014-00811 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000569781. Communication partielle 1
A-2014-00812 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification. : 000561541, 000490999, 000500863, 000501788, 000505482, 000522657. Communication partielle 19