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Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de août 2014

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de août 2014
Nº de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2010-00371 Documents relatifs au Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées). (1er déc. 2009 au 15 juin 2010). Communication partielle 3 007
A-2011-01632 Renseignements relatifs aux sujets suivants :
  • « Liver », numéro de produit naturel (NPN) 80022753 par New Roots Herbal Inc.
  • « Milk Thistle Plus », NPN 80005817 par Flora Manufacturing & Distributing Ltd
  • « Milk Thistle », NPN 80000018 par Jamieson Laboratories Ltd
Communication partielle 486
A-2012-01210 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Aspirin ». Numéros d'identification. : 000428019, 000428111, 000428129, 000436994, 000437605, 000442133. Communication partielle 26
A-2012-01624 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Cymbalta ». Numéros d'identification. : 000418081, 000418533, 000419804, 000420855, 000422299, 000423172, 000423686, 000425090, 000425640, 000425875. Communication partielle 35
A-2012-01632 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Zyprexa ». Numéros d'identification. : 000424857, 000425700, 000426056, 000427165, 000436065, 000436225, 000438184, 000441342, 000442005, 000426115. Communication partielle 26
A-2013-01040 Toute la correspondance et toutes les notes documentaires relatives au fait que le ministère a envoyé par inadvertance des lettres types à des personnes inscrites au programme d'accès médical à la marihuana par courrier ordinaire plutôt que par courrier recommandé. (21 nov. 2013 au 26 nov. 2013). Communication partielle 249
A-2013-01197 Documents relatifs au programme d'accès médical à la marihuana concernant la confidentialité ou la protection des renseignements fournis par les participants ou les renseignements personnels des participants. (1er janv. 2009 au 13 janv. 2014). Communication partielle 341
A-2013-01199 Documents relatifs à la question de savoir pourquoi l'expression « programme d'accès médical à la marihuana » (ou une expression similaire en anglais) était visible sur les enveloppes contenant la lettre de Santé Canada envoyée en novembre 2013. Toute communication avec Postes Canada concernant la distribution de la lettre. (1er janv. 2013 au 13 janv. 2014). Communication partielle 432
A-2013-01276 Documents concernant le plan de communications pour la fuite du document Services de bibliothèque de Santé Canada : Analyse et recommandations en 2014. Communication partielle 466
A-2013-01385 Compte rendu des réunions de 2010-2012 du comité exécutif de la direction générale de Santé Canada pendant lesquelles on a discuté Cheminement des demandes de licence de mise en marché des produits de santé naturels qui font l'objet d'allégations santé fondées sur des preuves modernes, surtout l'Annexe II : Combinaisons d'ingrédients (aussi connue sous le nom de politique sur les ingrédients sous-thérapeutiques). Communication totale 2
A-2013-01407 Documents reçus de la société Les Équipements de Piscine Carvin Inc. dans le cadre de la soumission de leurs demandes d'homologation de ses générateurs de chlore au sel modèles CGS60 et CGS120. (Numéros d'inscription : 30794 et 30942). Communication totale 334
A-2013-01429 Document concernant les noms des tiers et des entrepreneurs qui ont examiné la présentation de drogue nouvelle (numéro de contrôle 162924) pour Ferriprox. (1er janv. 2014 au 7 mars 2014). Aucun document n'existe 0
A-2013-01559 Demandes de licence en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales : copies des avis municipaux avant de présenter une demande pour une nouvelle licence de production ou une licence modifiée. Communication partielle 15
A-2014-00004 Données les plus récentes sur les licences d'établissement pour les instruments médicaux (LEIM) : nombre de licences délivrées, type d'activité du détenteur de LEIM, total des droits perçus, délai moyen pour examiner une nouvelle demande de LEIM. Communication totale 4
A-2014-00021 Renseignements relatifs pour « PATHOCEPT », Identification numérique de drogue (DIN) 02338688. Communication partielle 42
A-2014-00054 Lettre du 25 mai 2012 concernant le livre de Purdue Pharma intitulé Gestion de la douleur (édition 2002). Communication partielle 2
A-2014-00123 Documents en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales concernant les demandes, la sécurité et l'assurance de la qualité pour les producteurs autorisés Tweed Inc. et Whistler Medical Marijuana Co. Communication partielle 243
A-2014-00128 Renseignements relatifs pour « Experdry Forte Solution », numéro de produit naturel (NPN) 80018918 par Seaford Pharmaceuticals Inc. Communication partielle 3
A-2014-00137 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « ALVESCO ». Numéros d'identification. : 000488868, 000544254. Communication partielle 9
A-2014-00157 Formulaires de demande et lettre d'autorisation de Tweed Marijuana Inc et de Metrum Ltd demandant le permis d'acheter des produits de départ des producteurs à des fins personnelles de la Colombie-Britannique. Communication partielle 40
A-2014-00203 Documents concernant le soutien fourni par Santé Canada à d'autres juridictions relativement à l'étude sur le bruit des éoliennes et la santé. Communication partielle 40
A-2014-00258 Courriels concernant un moratoire sur les néonicotinoïdes. (1er juin 2013 au 31 oct. 2013). Communication partielle 57
A-2014-00261 Documents concernant l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le Règlement sanitaire international. (1er avr. 2013 au 23 mai 2014). Communication partielle 19
A-2014-00275 Liste des producteurs de marihuana qui ont présenté une demande d'approbation de licence en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales, qui n'a pas encore été approuvée ou qui a été rejetée. (1er juin 2013 au 27 mai 2014). Communication partielle 18
A-2014-00276 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Perindopril ». Numéros d'identification. : 000411616, 000416053, 000469068, 000519184, 000524317, 000470971. Communication partielle 10
A-2014-00285 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Isentress ». Numéros d'identification. : 000504641, 000495311, 000480812, 000479928, 000469288, 000467521, 000450246, 000439853. Communication partielle 31
A-2014-00323 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Integrilin ». Numéros d'identification. : 000503502, 000471655. Communication partielle 6
A-2014-00333 Lettre d l'avis de conformité avec conditions (AC-C) pour « Ziagen ». (AC-C 4 juin 1999.). Communication partielle 2
A-2014-00335 Lettre d l'avis de conformité avec conditions (AC-C) pour « Rilutek ». (AC-C 30 août 2000.). Communication partielle 1
A-2014-00337 Lettre d l'avis de conformité avec conditions (AC-C) pour « Viread ». (AC-C 18 mars 2001.). Communication partielle 5
A-2014-00340 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Perindopril ». Numéros d'identification. : 000529826, 000526162, 000551914, 000555858, 000508006, 000551700, 000556675. Communication partielle 18
A-2014-00361 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Perindopril ». Numéros d'identification. : 000568964, 000560623, 000565440, 000568227, 000572327, 000576602. Communication partielle 11
A-2014-00366 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification. : E2B_00011365, 000525216. Communication partielle 18
A-2014-00377 La liste des notes de breffages qui ont été préparés ou transmis au ministre de Santé Canada. (20 mai 2014 au 17 juin 2014). Communication partielle 14
A-2014-00379 Toutes les notes documentaires et tous les matériels de recherche concernant la surveillance après la commercialisation présentés au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le 3 octobre 2012. Communication totale 88
A-2014-00380 Toutes les notes documentaires et tous les matériels de recherche concernant l'utilisation non indiquée sur l'étiquette présentés au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le 17 avril 2013. Communication totale 56
A-2014-00417 Description de poste pour tout employé qui vérifie la conformité des producteurs et des dispensaires en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales et du Règlement sur la marihuana à des fins médicales. (1er avr. 2014 au 3 juil. 2014). Communication partielle 53
A-2014-00418 Toutes les notes documentaires relatives au rôle des dispensaires distribuant de la marihuana dans le cadre du nouveau régime règlementaire. (1er août 2013 au 1er juil. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2014-00431 Déclaration d'effets indésirables. Numéro d'identification : E2B_00031100. Communication partielle 16
A-2014-00432 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_00030850. Communication totale 18
A-2014-00445 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Pradaxa ». Numéro d'identification : 000573815. Communication partielle 1
A-2014-00446 Cinquième conférence internationale sur le bruit des éoliennes qui a eu lieu du 27 au 30 août 2013 : liste des experts en la matière et des documents à l'appui utilisés par Santé Canada relativement à l'énoncé « Malgré les préoccupations des collectivités au sujet des incidences potentielles des infrasons (<16Hz), les experts en la matière semblent convenir qu'il ne s'agit pas d'un problème et qu'on devrait se concentrer sur le bruit à basse fréquence (16-60Hz), les tons et la modulation d'amplitude et sur les méthode pour mieux modéliser ces incidences, y compris les changements selon les saisons. ». Aucun document n'existe 0
A-2014-00447 Cinquième conférence internationale sur le bruit des éoliennes qui a eu lieu du 27 au 30 août 2013 : détails des points forts et des limites de l'étude pendant les périodes des questions et des discussions informelles. Aucun document n'existe 0
A-2014-00448 Documents utilisés pour appuyer l'énoncé voulant que l'étude sur le bruit des éoliennes et la santé ne soit pas une étude définitive. Aucun document n'existe 0
A-2014-00450,
A-2014-00451
et
A-2014-00452
Cinquième conférence internationale sur le bruit des éoliennes qui a eu lieu du 27 au 30 août 2013 : déclarations inexactes et trompeuses. Aucun document n'existe 0
A-2014-00453 Système de correspondance ministérielle et de la haute direction # 13-005499-63 : déclaration relative aux paiements pour les dons de sang et de plasma. Aucun document n'existe 0
A-2014-00460 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Perindopril/Indapamide ». Numéros d'identification. : 000426221, 000559858. Communication partielle 10
A-2014-00462 Renseignements relatifs pour « MIRAPEX ER », Identification numérique des drogues (DIN) 02354047, 02354055, 02354063, 02354071, 02354098. Tous exemptés 0
A-2014-00467 Note de service (du 8 juin 1998) de l'Agence d'hygiène et de sécurité au travail envoyée à l'Agence du revenu du Canada. Aucun document n'existe 0
A-2014-00469 Documents concernant une déclaration faite pendant les conférences sur le bruit de Denver de 2013 selon laquelle l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré par écrit que les lignes directrices concernant le bruit nocturne de l'OMS (2009) peuvent être utilisées pour les éoliennes industrielles. Aucun document n'existe 0
A-2014-00485 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000459440. Communication partielle 3
A-2014-00494 Documents concernant le concours pour le directeur général (EX-3) du Laboratoire national de microbiologie. (1er janv. 2014 au 30 juin 2014). Communication totale 1
A-2014-00495 Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er juin 2014 au 30 juin 2014). Communication partielle 8
A-2014-00502 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « MICARDIS PLUS ». Numéro d'identification. : 000414287. Communication partielle 3
A-2014-00507 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000581538. Communication partielle 3
A-2014-00514 Documents concernant le montant payé à Express Scripts Canada pour les primes, les récompenses ou les gains ou toute autre forme de rémunération ou prestation pour l'obtention des études d'ordonnances dans le cadre du programme des services de santé non assurés et le montant qui a été récupéré des entreprises pharmaceutiques et des entreprises de fournitures médicales. (1er janv. 2010 au 21 juil. 2014). Communication totale 2
A-2014-00518 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Menactra & Typhim VI ». Numéro d'identification : 000584031. Communication partielle 2
A-2014-00519 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Vaxigrip ». Numéro d'identification : 000594949. Communication partielle 4
A-2014-00520 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Adacel ». Numéro d'identification : 000596104. Communication partielle 1
A-2014-00521 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Adacel-Polio ». Numéro d'identification : 000597854. Communication partielle 1
A-2014-00526 Liste de tous les postes de soins infirmiers au Canada de la direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits en mettant en évidence les postes qui ont reçu un transfert de fonds du gouvernement fédéral. Communication totale 51
A-2014-00530 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Epival ». Numéro d'identification : 000585936. Communication partielle 1
A-2014-00532 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Biaxin ». Numéros d'identification. : 000587692, 000590604, 000592063, 000592215, 000598972. Communication partielle 11
A-2014-00533 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Androgel ». Numéros d'identification. : 000581011, 000592119. Communication partielle 3
A-2014-00534 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Rythmol ». Numéros d'identification. : 000588444, 000599505. Communication partielle 3
A-2014-00536 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Lipidil ». Numéros d'identification. : 000584800, 000584801, 000584802, 000584803, 000584804. Communication partielle 5
A-2014-00554 Rapports sur l'inspection des laboratoires des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies effectuée par l'Agence de la santé publique du Canada et documents indiquant les organismes qui ont payé les frais d'inspection et question de savoir s'il existe un protocole ou une entente avec le gouvernement du Canada relativement à cette inspection. Aucun document n'existe 0
A-2014-00558 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification. : 000568949, 000577728, 000567852. Communication partielle 8
A-2014-00559 Décisions stratégiques concernant l'incidence de la requête en injonction pour la marihuana à des fins médicales ou de la décision judiciaire dans Allard c. Canada (décision du 21 mars 2014) sur le traitement des demandes d'obtention d'une licence de producteur en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales. (31 janv. 2014 au 7 juil. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2014-00577 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Plaquenil ». Numéro d'identification : 000152319. Communication partielle 2
A-2014-00601 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « PRADAXA ». Numéro d'identification. : 000589441. Communication partielle 2
A-2014-00609 Liste des membres du comité de Santé Canada pour la région de la Baie James situé à Timmins qui peuvent accepter ou rejeter les demandes de soutien en santé mentale. Aucun document n'existe 0
A-2014-00622 Documents vierges pour le consentement éclairé du patient présentés dans le cadre d'un processus d'approbation des essais cliniques du médicament HUMIRA (ADALIMUMAB) effectués et préciser l'essai relativement à chaque formulaire présenté. (1er janv. 1997 au 31 déc. 2001). Aucun document n'existe 0