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Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de mai 2014

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de mai 2014
Nº de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2011-01071 Documents qui renvoient au processus de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) (1er janv. 2011 au 9 nov. 2010). Communication partielle 150
A-2011-01351 Documents liés à l'évaluation du risque, la gestion du risque et l'examen ou l'évaluation internationale de Vanadium Pentoxide (V20S). (1er sept. 2011 au 1er janv. 2012). Communication partielle 1 187
A-2012-01641 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Aspirin ». Numéros d'identification. : 000450592, 000462730. Communication partielle 26
A-2013-00524 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Calcitonin ». Numéro d'identification : 000509656. Communication partielle 5
A-2013-00625 Copie de toutes les notes pour la période de questions, mémorandums et notes d'informations faisant référence au fabricant de médicaments génériques Ranbaxy. (1er janv. au 28 août 2013). Communication totale 3
A-2013-00740 Tous les rapports de déclaration d'effets indésirables provenant des médecins qui prescrivent des médicaments en vertu du programme d'accès spécial. (1er janv. 2012 au 26 sept. 2013). Communication partielle 148
A-2013-00954 Liste des rapports, des études et des notes d'information liées aux préoccupations en matière de santé associées à l'acétaminophène. (1er janv. 2000 au 7 nov. 2013). Communication totale 17
A-2013-01068 Documents liés aux échantillons soumis au laboratoire de Toronto par le Service de police d'Owen Sound et la Gendarmerie royale du Canada qui se sont révélés être de la méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) en tout ou en partie. (1er avr. 2011 au 30 nov. 2012). Communication totale 146
A-2013-01073 Renseignements relatifs pour « NITOMAN », Identification numérique de drogue (DIN) 02199270. Communication partielle 23
A-2013-01076 Cahier d'information préparé pour la nouvelle ministre de la Santé nommée le 15 juillet 2013 qui renvoie à OxyContin, Oxycodone ou OxyNeo et tout matériel d'information préparé par la suite à l'intention du ministre ou du sous-ministre. Communication partielle 135
A-2013-01097 Renseignements relatifs à l'instrument médical « LASER PROBES », numéro de l'homologation 80942 par OMEGA LASER SYSTEMS LIMITED. Communication partielle 14
A-2013-01098 Renseignements relatifs à l'instrument médical « ENOBIO », numéro de l'homologation 90344 par NEUROELECTRICS BARCELONA S.L. Communication partielle 17
A-2013-01099 Renseignements relatifs à l'instrument médical « ALPHA-STIM AID », numéro de l'homologation 88147 par ELECTROMEDICAL PRODUCTS INTERNATIONAL, INC. Communication partielle 85
A-2013-01100 Renseignements relatifs à l'instrument médical « Alpha-Stim », numéro de l'homologation 61332 par ELECTROMEDICAL PRODUCTS INTERNATIONAL INC. Communication partielle 13
A-2013-01195 Une copie du document suivant : Titre: Risque potentiels pour la santé découlant de l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste Date : 4 mai 2012. Communication totale 187
A-2013-01196 Documents relatif au rapport numéro 4 du Comité consultatif du Programme des produits de santé naturels (CCP PSN). Communication partielle 27
A-2013-01233 Documents relatifs au rapport sur l'évaluation des risques de 2011 pour Yasmin 21 et Yasmin 28, Identification numérique de drogue (DIN) 02261723 et 02261731. Communication partielle 118
A-2013-01257 Listes des compagnies détenant un permis d'établissement pour fabrication et/ou distribution de fournitures médicales au Canada. (1er janv. 2004 au 28 janv. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2013-01263 Listes des compagnies fabricant et/ou distribuant des fournitures médicales au Canada qui ont vu leur permis d'établissement suspendu. (1er janv. 2004 au 23 janv. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2013-01331 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000456111. Communication partielle 21
A-2013-01355 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « BIAXIN ». Numéros d'identification. : 000537924, 000543616. Communication partielle 5
A-2013-01365 Renseignements relatifs pour « Listerine Whitening Plus Restoring », numéro de produit naturel (NPN) 80011245. Communication partielle 56
A-2013-01383 L'avis d'admissibilité à un avis de conformité avec conditions (AA-AC-C) pour les produits suivants : « Rescriptor (delavirdine) », « Viramune (nevirapine) », « Niastase (recombinant factor VIIa) », « Activase (alteplase) », « Ziagen (abacavir) », « Relenza (zanamivir) », « Rilutek (riluzole) », « Agenerase (amprenavir) ». Aucun document n'existe 0
A-2013-01388 Tous les rapports à l'intention de Santé Canada de la part du ministère de la Santé et/ou de la faculté de médecine de l'Université de la C.-B. concernant l'expansion et la répartition du programme pour diplômés internationaux en médecine de la C.-B. aux fins des collectivités défavorisées de la Colombie-Britannique (C.-B.). Communication partielle 153
A-2013-01389 Tous les rapports à l'intention de Santé Canada établis par le ministère de la Santé et/ou la faculté de médecine de l'Université de la C.-B. en vue de l'expansion et de la distribution du la répartition du programme pour diplômés internationaux en médecine de la C.-B. aux fins des collectivités défavorisées de la Colombie-Britannique (C.-B.). (27 févr. 2009 au 26 févr. 2014). Communication partielle 150
A-2013-01413 Document montrant le nombre d'enquêtes qui ont été menées par des firmes ou consultants afin de découvrir les fuites d'informations ou documents confidentiels, secret et ou top secret transmis à des journalistes ou des groupes de medias par des fonctionnaires ou employés. (1er janv. 2005 au 26 févr. 2014). Communication totale 2
A-2013-01415 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Humira ». Numéros d'identification. : 000539905, 000540936, 000541041, 000542877. Communication partielle 9
A-2013-01431 Documents d'avis sur la détérioration de la santé ou les incidences négatives sur la santé présentés par RES Canada Construction, Renewable Energy Systems, Enbridge Green Energy, Green Energy dans le cadre des parcs éoliens Talbot et Spence. (1er janv. 2009 au 30 nov. 2010). Communication totale 243
A-2013-01432 Rapports d'inspection sur la santé et la sécurité au travail pour le 875, chemin Heron, Ottawa (Ontario). Octobre 2002. Communication totale 16
A-2013-01446 Lettre envoyée avant le 30 janvier 2006 de la direction des produits thérapeutiques à Pharmascience Inc., qui certifie que l'examen de « PMS-Azithromycin (Azithromycin) 250 mg tablets » était complet. Communication partielle 2
A-2013-01447 Lettre envoyée avant le le 30 janvier 2006 de la direction des produits thérapeutiques à Ratiopharm Inc., qui certifie que l'examen de « Ratio-Azithromycin tablets » était complet. Aucun document n'existe 0
A-2013-01449 Lettre envoyée avant le 2 novembre 2005 de la direction des produits thérapeutiques à Rhoxalpharma Inc., qui certifie que l'examen de « Sandoz-Azithromycln (Azithromycin Monohydrate Hemiethanolate) 250 mg tablets » était complet. Communication partielle 1
A-2013-01450 Lettre envoyée avant le 10 août 2006 de la direction des produits thérapeutiques à Pharmel Inc., qui certifie que l'examen de « Phi-Azithromycin (Azithromycin Monohydrate Hemlethanolate) 250 mg tablets » était complet. Communication partielle 1
A-2013-01468 Lettre envoyée avant le 8 novembre 2012 de la direction des produits thérapeutiques à Pharmascience Inc., qui certifie que l'examen de « PMS-Sildenafil (Sildenafil Citrate) tablets » était complet. Communication partielle 2
A-2013-01469 Lettre envoyée avant le 8 novembre 2012 de la direction des produits thérapeutiques à Dominion Pharmacal., qui certifie que l'examen de « DOM-Sildenafil tablets » était complet. Aucun document n'existe 0
A-2013-01473 Lettre envoyée avant le 8 novembre 2012 de la direction des produits thérapeutiques à Sandoz Canada Inc., qui certifie que l'examen de « Sandoz Sildenafil (Sildenafil Citrate) tablets » était complet. Communication partielle 2
A-2013-01479 Mise à jour sur les pesticides à risque réduit au Canada (RR2008-01) publié par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Communication totale 129
A-2013-01481 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Fludara ». Numéros d'identification. : 000542415, E2B_00016363. Communication partielle 41
A-2013-01484 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Fludara ». Numéro d'identification : E2B_00011228. Communication partielle 60
A-2013-01485 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Fludara ». Numéro d'identification : E2B_00011423. Communication partielle 92
A-2013-01487 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « SPIRIVA ». Numéro d'identification : 000505533. Communication partielle 1
A-2013-01509 Documents d'avis sur la détérioration de la santé ou les incidences négatives sur la santé présentés par Renewable Energy Systems et Enbridge dans le cadre du projet d'énergie éolienne Talbot. (1er janv. 2009 au 18 mars 2014). Communication totale 243
A-2013-01511 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Busulfan ». Numéro d'identification : 000551252. Communication partielle 7
A-2013-01512 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Busulfan ». Numéro d'identification : 000551654. Communication partielle 2
A-2013-01518 Renseignements relatifs pour « RAN-ACETAMINOPHEN 8 HOUR », Identification numérique de drogue (DIN) 02283433 par Ranbaxy Pharmaceuticals Canada Inc. Communication partielle 249
A-2013-01519 Renseignements relatifs pour « Buckley'S Mixture », numéro de produit naturel (NPN) 02239538 par The Buckley's Company. Communication partielle 24
A-2013-01526 Documents concernant les activités de surveillance de suivi pour K1 (Kingsbridge 1) qui devaient permettre d'obtenir davantage de données afin d'éclairer les examens ultérieurs d'évaluations environnementales. Communication totale 9
A-2013-01552 Le nombre de licences de production de cannabis (marijuana) qui ont été émises en vertu du programme d'accès de la marijuana à des fins médicales aux titulaires dans différentes villes de l'Ontario (1er janv. 2012 au 22 mars 2014). Communication totale 1
A-2013-01557 Nombre de communiqués par le programme d'accès spécial émis pour le médicament « Buccolam (midazolam hydrochloride) ». (1er janv. 2012 au 31 déc. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2014-00008 Survol des contrats attribués, y compris le prix, la durée, la portée et le soumissionnaire retenu dans le cadre du processus d'acquisition de biens immobiliers au cours de l'exercice 2013-2014. Communication partielle 10
A-2014-00009 Le nombre de licences d'exploitation d'une installation de culture de la marihuana à des fins médicales (et le nom des entreprises titulaires) en Colombie-Britannique. (1er avr. 2013 au 1er avr. 2014). Communication partielle 2
A-2014-00011 Lettre envoyée avant le 4 novembre 2013 de la direction des produits thérapeutiques à Taro Pharmaceuticals Inc., qui certifie que l'examen de « Taro-Latanoprost » était complet. Aucun document n'existe 0
A-2014-00012 Lettre envoyée avant le 19 août 2011 de la direction des produits thérapeutiques à Apotex Inc., qui certifie que l'examen de « Apo-Latanoprost ophthalmic solution » était complet. Communication partielle 2
A-2014-00014 Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er mars 2014 au 31 mars 2014). Communication partielle 12
A-2014-00025 Documents ainsi que les justifications de la révision du code mentionnées à la page 24 du document intitulé « A Review of Safety Code 6 (2013): Health Canada's Safety Limits for Exposure to Radiofrequency Fields: An Expert Panel Report » Communication totale 46
A-2014-00037 Toutes les additions, les reçus, les factures, les demandes de remboursement ou les rapports de dépenses de déplacement, d'accueil ou accessoires soumises à Santé Canada, par le secrétaire parlementaire à la ministre de la Santé en son nom. (1er sept. 2013 au 10 avr. 2014). Communication partielle 75
A-2014-00038 Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnel par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. (1er déc 2013 au 31 mars 2014). Communication totale 14
A-2014-00044 Renseignements relatifs concernant les plaintes pour « Xerion Formula; Mozi-Q », numéro de produit naturel (NPN) 80031902. (1er janv. 2010 au 11 avr. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2014-00061 L'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) Section 56 authorizations and applications in support of CDSA Section 56 authorizations in relation to the distribution of medical cannabis through a pharmacy. Aucun document n'existe 0
A-2014-00071 Documents associés à la présence d'employés de Santé Canada à la cinquième conférence internationale sur le bruit des éoliennes à Denver en août 2013. (1er août 2012 au 15 avr. 2014). Communication partielle 30
A-2014-00072 Documents concernant des citations inexactes figurant dans les exposés intitulés sacrifier la santé humaine : bruit des éoliennes et politiques gouvernementales et rapport de vérification : examen des publications scientifiques sur le bruit des éoliennes publiés dans le cadre des délibérations de la cinquième conférence internationale sur le bruit des éoliennes à Denver en août 2013. Aucun document n'existe 0
A-2014-00074 Documents présentant une analyse, une discussion ou des renvois à l'un ou l'autre des exposés présentés à la cinquième conférence internationale sur le bruit des éoliennes à Denver en août 2013 : examen des publications scientifiques sur le bruit des éoliennes et sacrifier la santé humaine : bruit des éoliennes et politiques gouvernementales. Aucun document n'existe 0
A-2014-00075 Documents d'analyse, de discussion ou de renvoi relatifs aux références :
  • Installations d'éoliennes et effets néfastes sur la santé Can J Rural Med 2014;19(1);
  • Effets néfastes sur la santé des installations d'éoliennes industrielles Can Fam Physician 2013; 59: 473-475 et Can Fam Physician 2013; 59: 921-924.
(1er mai 2013 au 15 avr. 2014).
Aucun document n'existe 0
A-2014-00078 Renseignements relatifs pour « ACETYLSALICYLIC ACID 80 MG CHEWABLE TABLETS », Identification numérique de drogue (DIN) 02269139 par JAMP PHARMA CORPORATION. Communication partielle 35
A-2014-00083 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Tubersol ». Numéro d'identification : 000566261. Communication partielle 4
A-2014-00084 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Vaxigrip ». Numéro d'identification : 000574178. Communication partielle 8
A-2014-00085 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Vaxigrip ». Numéro d'identification : 000571884. Communication partielle 1
A-2014-00086 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Tubersol ». Numéro d'identification : 000579467. Communication partielle 1
A-2014-00087 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Tubersol ». Numéro d'identification : 000569096. Communication partielle 1
A-2014-00088 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Tubersol ». Numéro d'identification : 000575917. Communication partielle 1
A-2014-00089 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Tubersol ». Numéro d'identification : 000559407. Communication partielle 1
A-2014-00092 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Effient ». Numéro d'identification : 000573554. Communication partielle 1
A-2014-00095 Documents concernant ce qui suit :
  1. Posti BD (1989), Évaluation des besoins de santé de la communauté, rapport final.
  2. Ministère de la Santé nationale et du Bien-être social (1973), « Task Force on Organic Mercury in the Environment Grassy Narrows and White Dog », rapport final.
Communication totale 51
A-2014-00105 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « ACTOS ». Numéros d'identification. : 000506189, 000541123, 000554882. Communication partielle 4
A-2014-00106 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « DEXILANT ». Numéros d'identification. : 000493351, 000499116, 000504643, 000509759, 000510389, 000526545, 000533036, 000536191, 000541542, 000544089, 000551400, 000552387, 000555897, 000564566, 000568457, 000573913, 00057516. Communication partielle 23
A-2014-00107 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « ULORIC ». Numéro d'identification : 000552565. Communication partielle 1
A-2014-00111 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Humulin ». Numéro d'identification : 000562383. Communication partielle 1
A-2014-00112 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Prozac ». Numéro d'identification : 000576315. Communication partielle 1
A-2014-00113 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Straterra ». Numéros d'identification. : 000565520, 000576263, 000577814. Communication partielle 12
A-2014-00115 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Zyprexa ». Numéro d'identification : 000565964. Communication partielle 1
A-2014-00124 Documents concernant le dispositif nucléaire Nuclear 5010 homologué par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Aucun document n'existe 0
A-2014-00134 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « OMNARIS ». Numéros d'identification. : 000537485, 000571892. Communication partielle 5
A-2014-00135 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « FERAHEME ». Numéros d'identification. : 000559452, 000559909, 000559912, 000564174, 000568149, 000568151, 000568153, 000568154, 000568155, 000568157, 000571835. Communication partielle 12
A-2014-00136 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « PIOGLITAZONE ». Numéro d'identification : 000489382. Communication partielle 1
A-2014-00138 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « DAXAS ». Numéros d'identification. : 000530221, 000568316, 000573245. Communication partielle 3
A-2014-00146 Toutes les communications concernant les discussions sur le code de sécurité oculaire no 6. (1er janv. 2012 au 29 avr. 2014). Communication partielle 187
A-2014-00147 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Thymoglobulin ». Numéro d'identification : 000537834. Communication partielle 4
A-2014-00148 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Thymoglobulin ». Numéro d'identification : 000537830. Communication partielle 4
A-2014-00150 Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er févr. 2014 au 28 févr. 2014). Communication partielle 10
A-2014-00161 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Lantus ». Numéro d'identification : 000570451. Communication totale 3
A-2014-00162 Le nom de tous les fabricants de produits du tabac qui ont présenté les rapports suivants exigés en vertu du Règlement sur les rapports relatifs au tabac qui traitent des :
  • composants du tabac;
  • essais avec la fumée principale de tabac;
  • essais avec la fumée secondaire de tabac;
  • essais de la toxicité.
(1er janv. 2012 au 28 févr. 2014).
Communication totale 3
A-2014-00168 Renseignements divers sur les rapports, études, tests de toxicologie et évaluations cliniques sur l'acide fluorosilicique dans l'eau potable canadienne. Aucun document n'existe 0
A-2014-00177 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Celexa ». Numéros d'identification. : 000559367, 000567554. Communication partielle 4
A-2014-00186 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Pradaxa ». Numéro d'identification : 000560031. Communication partielle 1
A-2014-00191 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Lantus ». Numéro d'identification : 000563334. Communication partielle 2
A-2014-00200 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Plavix ». Numéro d'identification : 000566165. Communication partielle 2
A-2014-00206 Monographie de produit pour le produit « STERILE WATER FOR INJECTION USP », DIN 02349760 par Laboratories Sterigen Inc. Aucun document n'existe 0
A-2014-00224 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Eloxatin ». Numéro d'identification : 000555027. Communication partielle 1
A-2014-00225 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Micardis ». Numéro d'identification : 000453486. Communication partielle 1