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Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois d'avril 2014

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois d'avril 2014
Nº de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2010-01040
  • Rapport sur les effets indésirables associés aux produits Hydroxycut au Canada;
  • Les notes de Santé Canada (SC) sur les formules, ingrédients, dosages du produit ou autres causes qui pourraient poser un risque à la santé;
  • La correspondance entre la Food and Drug Administration (FDA) [administration des aliments et drogues] et SC;
  • Les renseignements qui ont servi à prendre la décision d'effectuer un retrait et d'émettre des avertissements de santé publique.
Communication partielle 505
A-2011-01500 Un résumé des enquêtes particulières menées ou réalisées concernant l'importation ou l'utilisation illégale des pesticides au Canada qui touchent la santé, l'environnement, les cours d'eau, l'agriculture et l'habitat du poisson.
(1er janv. 2010 au 8 févr. 2012).
Communication partielle 2 900
A-2012-00433 Toutes les notes d'information adressées au ministre au sujet Nutrition Nord Canada.
(1er mai 2010 au 13 juin 2012).
Communication partielle 265
A-2012-00825 Notes d'information préparées à l'intention du ministre, du personnel du ministre et des représentants de Santé Canada concernant le Programme Aliments-poste et/ou Nutrition Nord Canada.
(1er nov. 2008 au 10 août 2012).
Communication partielle 265
A-2012-01583 Tous les courriels, la correspondance, les communications et toutes les ébauches préparées en réponse à la question no 1054 déposée à la Chambre des communes le 28 janvier 2013. Communication totale 235
A-2013-00342 Renseignements relatifs pour « Maria'S Swedish Bitters, Alcohol Free », numéro de produit naturel (NPN) 80010605 par Flora Manufacturing & Distributing Ltd. Communication partielle 170
A-2013-00716 Les notes d'information du ministre et les rapports sur le manganèse dans l'eau potable.
(1er janv. 2010 au 31 déc. 2013).
Communication partielle 439
A-2013-00790 Documents concernant les modes de publicité des emballages de produits du tabac.
(1er janv. 1995 au 31 déc. 2013).
Communication partielle 1 689
A-2013-00931 Documents remis au ministre de la Santé concernant l'annonce du 3 octobre 2013 en vue d'éliminer les échappatoires associés à la prescription de drogues illicites. Communication partielle 6
A-2013-00963 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification. : 000534909, 000534594, 000530805, 000530823, 000530833, 000536409. Communication partielle 15
A-2013-00967 Liste de tous les immeubles fédéraux évalués et les résultats de toutes les concentrations de radon mesurées, y compris le nom des édifices évalués dont la concentration de radon est supérieure à Bq/m3. Communication partielle 4 000
A-2013-00996 Examen fonctionnel du laboratoire de la sécurité des produits, en vertu de l'appel d'offres no 1000142255B dans Merx. Aucun document n'existe 0
A-2013-01082 Documents relatifs aux Applications d'exploitation de cultures médicales.
(6 déc. 2011 au 5 déc. 2013).
Communication partielle 43
A-2013-01084 Volume réel de la valeur opérationnelle (rapport d'activité sur les services infirmiers) reçue par Venture Healthcare Inc. en vertu du marché numéro H3551-112960/003/WPG et toutes les modifications.
(31 oct. 2012 au 31 oct. 2013).
Communication totale 5
A-2013-01085 Volume réel de la valeur opérationnelle (rapport d'activité sur les services infirmiers) reçue par Pedabun 35 Nursing Inc., Canadian Health Care Agency Ltd. dans le cadre d'une coentreprise en vertu du marché numéro H3551-112960/001/WPG et toutes les modifications.
(31 oct. 2012 au 31 oct. 2013).
Communication totale 6
A-2013-01177 Renseignements relatifs pour « Lypo-Spheric Vitamin C », numéro de produit naturel (NPN) 80045862 par LivOn Laboratories Inc. Communication partielle 56
A-2013-01180 Documents concernant une entrée aux Comptes publics du Canada, 2012-2013 qui indique : Réclamation frauduleuse pour contribution (2 cas) d'un montant de 115 926 $. Communication partielle 31
A-2013-01245 Renseignements relatifs à l'instrument médical « ULTRALIEVE PRO – PERSONAL, ULTRASOUND TREATMENT et ULTRALIEVE-ULTRASOUND THERAPY », numéro de l'homologation 85372. Communication partielle 107
A-2013-01296 Critères d'orientation ou preuves utilisées aux fins de la détermination des réductions financières aux programmes ou aux services en vertu de l'Examen stratégique et opérationnel. Communication partielle 2
A-2013-01306 Notes d'information et toute autre communication concernant le rapport intitulé Services de la Bibliothèque de Santé Canada: rapport sur les renseignements, l'analyse des risques et les recommandations.
(17 févr. 2013 au 30 avr. 2013).
Communication partielle 283
A-2013-01310 Liste de postulants pour devenir des producteurs autorisés en vertu des nouveaux règlements régissant l'utilisation de la marijuana pour des fins médicales. Communication partielle 15
A-2013-01354 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Synthroid ». Numéros d'identification. : 000542937, 000556377. Communication partielle 4
A-2013-01409 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Nasacort AQ (triamcinolone acetonide) ». Numéro d'identification : 000118610. Communication partielle 1
A-2013-01411 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Taxotere (docetaxel) ». Numéro d'identification : E2B_00015580. Communication partielle 93
A-2013-01420 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification. : 000545882, 000538899, E2B_00025454. Communication partielle 34
A-2013-01423 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « SPIRIVA ». Numéro d'identification : 000326082. Communication partielle 1
A-2013-01424 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « BIAXIN ». Numéro d'identification : 000544747. Communication partielle 2
A-2013-01451 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Azithromycin ». Numéro d'identification : 000502050. Communication partielle 2
A-2013-01452 Toute correspondance relative à une demande 505(b)(2) conservée à Santé Canada. Aucun document n'existe 0
A-2013-01455 Une liste issue de SAP, indiquant la valeur financière de chacun des prix décernés en 2009 et en 2010, la section du Ministère et la valeur totale affectée à chacune des directions. Communication partielle 31
A-2013-01458 Toute correspondance associée aux demandes d'entrevue avec le ministre de la Santé de la part des médias.
(6 janv. 2014 au 3 févr. 2014).
Communication partielle 21
A-2013-01491 Les documents sur la mise en œuvre et la conformité du système d'approvisionnement en marihuana à des fins médicales et des règles du Règlement sur la marihuana à des fins médicales étant donné que :
  • un nombre insuffisant de fournisseurs approuvés seront en place à court terme;
  • certains utilisateurs à des fins médicales n'auront pas recours aux fournisseurs officiels vu la qualité et le prix;
  • le public n'appuie pas nécessairement l'établissement de nouveaux fournisseurs officiels dans les quartiers;
  • certaines municipalités refuseront de laisser de tels fournisseurs opérer sur leurs territoires de compétence;
  • de nouveaux fournisseurs ne seront pas en mesure de répondre à la croissance du nombre d'utilisateurs;
  • les recettes estimées pourraient être mal calculées et le modèle d'affaires global pourrait entraîner des difficultés financières pour certains fournisseurs;
  • la vie personnelle des utilisateurs pourrait faire l'objet d'un suivi et d'interruptions supplémentaires.
(1er janv. 2013 au 24 mars 2014).
Aucun document n'existe 0
A-2013-01495 Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols au produit « Hydromorph Contin ».
(1er août 2013 au 31 déc. 2013).
Communication totale 6
A-2013-01496 Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols au produit « Biphentin ».
(1er août 2013 au 31 déc. 2013).
Communication totale 3
A-2013-01497 Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols au produit « BuTrans ».
(1er août 2013 au 31 déc. 2013).
Communication totale 2
A-2013-01498 Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols au produit « Codeine Contin ».
(1er août 2013 au 31 déc. 2013).
Communication totale 3
A-2013-01499 Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols au produit « Dilaudid ».
(1er août 2013 au 31 déc. 2013).
Communication totale 4
A-2013-01500 Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols au produit « MS Contin ».
(1er août 2013 au 31 déc. 2013).
Communication totale 3
A-2013-01501 Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols au produit « Oxycontin ».
(1er août 2013 au 31 déc. 2013).
Communication totale 2
A-2013-01502 Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols au produit « OxyNEO ».
(1er août 2013 au 31 déc. 2013).
Communication totale 5
A-2013-01504 Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols pour tous les narcotiques.
(1er janv. 2011 au 31 déc. 2013).
Communication totale 28
A-2013-01505 Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols au produit « Targin ».
(1er août 2013 au 31 déc. 2013).
Communication totale 2
A-2013-01506 Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols au produit « Oxycodone ».
(1er août 2013 au 31 déc. 2013).
Communication totale 2
A-2013-01525 Les documents entre Hydro One et Santé Canada au regard du poste de manœuvre au poste d'aiguillage d'Ashfield. Aucun document n'existe 0
A-2013-01541 Tous les documents relatifs à la demande et à l'exécution d'avortements dans la ville de Windsor, en Ontario, au Canada. Aucun document n'existe 0
A-2013-01545 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Taro-Terconazole cream ». Numéro d'identification : 000544405. Communication partielle 2