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Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de mars 2014

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de mars 2014
Nº de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2009-01473 Documents concernant le médicament sur ordonnance OxyContin (chlorhydrate d'oxycodone) :
  • déclarations des réactions indésirables (à l'étranger et au pays);
  • correspondance avec des tiers;
  • information concernant les interactions nocives avec d'autres médicaments sur ordonnance;
  • communications reçues concernant les problèmes;
  • plaintes du public.
Communication partielle 6 336
A-2010-00586 Documents concernant le médicament sur ordonnance OxyContin (chlorhydrate d'oxycodone) :
  • questions d'innocuité et d'étiquetage, essais précliniques et postcliniques;
  • innocuité et efficacité;
  • risques éventuels liés à l'innocuité;
  • commentaires des évaluateurs.
(1er janv. 1996 au 11 août 2010).
Communication partielle 284
A-2011-00539 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Benylin ». Numéros d'identification. : 000210421, 000210736, 000211643, 000213840, 000216273, 000218685, 000220106, 000224665, 000224832, 000301018, 000301053. Communication partielle 65
A-2011-01257 Toutes les communications et tous les documents ayant trait à une décision de la Société canadienne du sang d'examiner sa politique concernant l'exclusion des hommes qui ont eu des relations sexuelles avec d'autres hommes (HRSH) de donner du sang. (1er sept. 2011 au 22 déc. 2011). Communication partielle 144
A-2011-01628 Renseignements relatifs pour « DRIXORAL NO DRIP ORIGINAL UNSCENTED », Identification numérique de drogue (DIN) 02245578. Communication partielle 63
A-2012-00464 Toutes les communications concernant le processus de planification, l'approbation des menus et des coûts et les attentes pour les événements d'accueil financés par l'industrie lors des réunions du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires. (1er janv. 2011 au 12 juin 2012). Communication partielle 291
A-2012-00634 Tous les renseignements concernant Tysabri pour les professionnels de la santé en 2009. Communication partielle 179
A-2012-00651 Documents concernant le Rapport sur les ventes de produits antiparasitaires de 2009. (1er janv. 2007 au 31 juil. 2012). Communication totale 49
A-2012-00734 Renseignements relatifs pour « JAKAVI », Identification numérique de drogue (DIN) 02388006, 02388014, 02388022 par NOVARTIS PHARMACEUTICALS CANADA INC. Communication partielle 23
A-2012-00828 Correspondance avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada concernant l'admissibilité de produits alimentaires et non alimentaires particuliers en vertu du programme Aliments-poste et/ou de Nutrition Nord Canada. (1er oct. 2009 au 10 août 2012). Communication partielle 668
A-2012-00848 Documents concernant les négociations de l'Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne qui se rapportent aux propositions de modifications liées à la protection de la propriété intellectuelle applicables au secteur pharmaceutique, et les observations formulées par les sociétés pharmaceutiques canadiennes de produits génériques. (1er sept. 2011 au 23 août 2012). Communication partielle 183
A-2012-00890 Renseignements relatifs pour « Delsym DM », Identification numérique de drogue (DIN) 02018403 par Novartis Consumer Health Canada Inc. Communication partielle 537
A-2012-01109 Documents se rapportant à une perte au montant de 63 714 dollars établie dans le document des Comptes publics du Canada de 2011 pour des demandes de remboursement de frais de déplacement frauduleuses et des absences autorisées non déclarées. Communication partielle 4
A-2012-01275 Documents concernant les statuts et règlements australiens sur les emballages neutres de cigarettes et autres produits du tabac. (1er août 2012 au 4 déc. 2012) Communication partielle 232
A-2012-01381 Documents concernant le médicament sur ordonnance OxyContin (chlorhydrate d'oxycodone) : Mémorandums, rapports de recherche, consultations avec l'industrie et les intervenants et autres documents concernant les effets secondaires, les réactions indésirables et/ou les interactions médicamenteuses connus ou déclarés. (1er janv. 2009 au 21 janv. 2013). Communication partielle 68
A-2012-01396 Renseignements relatifs pour « Polyride-Fe Capsules », numéro de produit naturel (NPN) 80020979 par Seaford Pharmaceuticals Inc. Communication partielle 132
A-2012-01614 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Cymbalta ». Numéros d'identification. : 000374135, 000374486, 000375182, 000375224, 000376305, 000377614, 000377718, 000379839, 000379986, 000376710, 000379829. Communication partielle 18
A-2012-01626 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Cymbalta ». Numéros d'identification. : 000443636, 000444484, 000448894, 000449047, 000449223, 000450154, 000450534, 000452963, 000458238. Communication partielle 15
A-2012-01630 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Prozac ». Numéros d'identification. : 000414672, 000420801, 000422267, 000424425, 000434418. Communication partielle 45
A-2012-01655 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Gliclazide ». Numéros d'identification. : 000435643, 000436650, 000454824, 000437411, 000440089. Communication partielle 19
A-2012-01658 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Hytrin ». Numéro d'identification : 000434535. Communication partielle 6
A-2013-00003 Liste des études qui ont été soumises à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire lors de l'enregistrement initial de l'ingrédient actif technique de diquat pour ce qui suit :
  • dibromure (no d'enregistrement 20218) (nom chimique : 6,7 -dihydrodipyrido (1,2-a:2',1' -c) pyrazinediium);
  • défanant Reglone (no d'enregistrement 26396).
Communication partielle 5
A-2013-00014 Information concernant le document intitulé « Utilisation de données confidentielles aux fins de la réévaluation et de l'examen spécial » (DIS2012-01) (le document de travail destiné à la réévaluation) et publié aux fins de commentaires le 30 novembre 2012. Toutes les présentations, dont celles par les participants de l'industrie et le grand public, ayant trait au document de travail destiné à la réévaluation. Communication partielle 57
A-2013-00015 Information concernant le document intitulé « Utilisation de données confidentielles aux fins de la réévaluation et de l'examen spécial » (DIS2012-01) (le document de travail destiné à la réévaluation) et publié aux fins de commentaires le 30 novembre 2012. L'ensemble des documents internes, de la correspondance, des mémoires, des résumés, des notes, des graphiques et des recherches en lien avec la préparation et l'examen de l'ARLA du document de travail destiné à la réévaluation. Communication partielle 435
A-2013-00075 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Pantaloc ». Numéros d'identification. : 000448248, 000457260, 000464543, 000476787, 000481626. Communication partielle 12
A-2013-00080 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Ciclesonide ». Numéro d'identification : 000457038. Communication partielle 6
A-2013-00094 Tous les documents, dont les mémorandums, les rapports, les études et les notes d'informations qui détaillent l'approbation du produit générique OxyContin. Communication partielle 274
A-2013-00230 Toutes les politiques, procédures et directives techniques de sécurité ayant trait aux enquêtes administratives, aux ratissages de sécurité, à la sécurité physique, aux rapports d'incident, à la protection des cadres supérieurs, aux mesures de prévention pour la sécurité technique, à la violence en milieu de travail, à la sécurité des communications, au Guide de classification et de désignation et autres. Communication partielle 499
A-2013-00238 Renseignements relatifs pour « Prevex B Cream », Identification numérique de drogue (DIN) 00804541. Communication partielle 26
A-2013-00302 Renseignements relatifs pour « Euro D 10000 », Identification numérique de drogue (DIN) 02253178. Communication partielle 40
A-2013-00339 Renseignements relatifs pour « Sierrasil Joint Formula 14 », numéro de produit naturel (NPN) 80039305. Communication partielle 102
A-2013-00375 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Humira ». Numéros d'identification. : 000449569, 000451817, 000453178, 000457580, 000458789, 000459326, 000459440, 000460068, 000462138. Communication partielle 26
A-2013-00383 Tous les examens et rapports concernant la participation de l'Agence de la santé publique du Canada aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Vancouver 2010. Communication partielle 105
A-2013-00533 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Docetaxel ». Numéro d'identification : 000456052. Communication partielle 101
A-2013-00632 Copie des produits livrables soumis par Risk Sciences International (RSI) pour les contrats octroyés à RSI. (1er janv. 1996 au 6 sept. 2013). Communication partielle 4 766
A-2013-00649 Toutes les études, les notes interservices et/ou les documents d'information aux fins d'examen ou d'analyse, en lien avec Fort Chipewyan et Fort Mackay en Alberta:
  • le lien de cause à effet entre l'exploitation des sables bitumineux et les taux d'incidence du cancer;
  • accroît sensiblement le risque physique pour une personne de développer un cancer;
  • déterminer si les taux de cancer sont plus élevés que la normale ou non.
(1er janv. 2009 au 18 sept. 2013)
Communication partielle 492
A-2013-00704 Documents se rapportant à la fracturation hydraulique (fracturation). (1er janv. 2013 au 19 sept. 2013). Communication partielle 106
A-2013-00815 Lettres ou autres correspondances avec des membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en lien avec des compagnies dans le domaine de la santé qui sont au Canada et qui vendent des produits illicites et ou contrefaits. (1er janv. 2012 au 9 oct. 2013). Tous exemptés 0
A-2013-00826 Notes d'informations :
Nº 13-101352-826 (Avis d'augmentation annuelle de 2 p. cent des prix à payer pour les fiches maîtresses des médicaments et les certificats de produits pharmaceutiques, à paraître dans la Gazette du Canada, Partie 1)
Nº 13-107795-368 (Évaluation de la procédure de rappel des médicaments)
Communication totale 34
A-2013-00828 Tous les documents d'information et toutes les fiches pour la période de questions concernant l'incidence éventuelle que la participation au Partenariat transpacifique pourrait avoir sur la propriété intellectuelle au Canada. (1er janv. 2012 au 5 oct. 2013). Communication partielle 5
A-2013-00839 Toutes les communications concernant la Société royale du Canada (SRC). (1er janv. 2013 au 22 oct. 2013). Communication partielle 353
A-2013-00856 Renseignements relatifs aux sujets suivants :
  • «Herbal Select Standardized Ginko Biloba », numéro de produit naturel (NPN) 80006535
  • « Allnatural, Brain Health, Ginko Biloba », NPN 80026160
  • « Ginkgo Biloba Extract », NPN 80017970
Communication totale 7
A-2013-00903 Le nombre de permis valides pour la production de marihuana à des fins médicales qui sont enregistrés dans la municipalité de Delta, Colombie-Britannique. Communication totale 1
A-2013-00911 Le nombre d'enfants nés et morts-nés au Canada ayant des déficiences congénitales concernant la réduction des membres supérieurs (DRMS). (1945 au 1er nov. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-00912 Les taux d'incidence par 10 000 naissances vivantes et morts-nés pour les enfants ayant des déficiences concernant la réduction des membres supérieurs. (1945 au 1er nov. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-00913 Le nombre d'interventions d'amniocentèse effectuées chez les femmes au Canada. (1945 au 1er nov. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-00914 Le nombre d'avortements effectués chez les femmes au Canada. (1979 à 1999). Aucun document n'existe 0
A-2013-00984 Renseignements relatifs à l'avis qui retire l'homologation de l'instrument médical « DRX9000 TRUE NON-SURGICAL SPINAL DECOMPRESSION SYSTEM » au Canada, à compter du 5 mai 2010. Communication partielle 5
A-2013-00985 Les contrats, notamment l'énoncé des travaux pour les services de déménagement de bureaux et d'entreposage pour la Direction générale des services de gestion, Direction des biens immobiliers et de la sécurité. Exercice 2012-2013. Communication partielle 907
A-2013-00992 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour les produits/numéros des rapports suivants : « Cipralex » (000512406, 000514004, 000516975, 000528936, 000529351, 000529707, 000535228, 000535245, 000537589), « Celexa » (000519415, 000525899, 000526578, 000527837, 000529669), « Treanda » (000517319, 000521623) Communication partielle 38
A-2013-00994 Copies des demandes de licence en vue de devenir un producteur autorisé de marihuana à des fins médicales. (Réservé aux demandes qui ont passé au moins le premier niveau d'examen et sont considérées comme étant complètes). Communication partielle 116
A-2013-01016 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Yaz ». Numéro d'identification : 000516161. Communication partielle 3
A-2013-01031 Notes d'informations à l'intention de la Ministre à propos de l'utilisation de la marihuana à des fins médicales. (1er janv. 2013 au 26 nov. 2013). Communication partielle 33
A-2013-01033 Liste de la valeur financière du programme de Primes instantanées pour les employés de Santé Canada. (1er janv. 2009 au 27 nov. 2013). Communication partielle 586
A-2013-01034 Toutes les notes examinées à l'appui de la préparation et lors des réunions avec les intervenants publics concernant le projet de décision de réévaluation proposée (PRVD2012-03), acide borique et ses sels (Boron). (1er août 2012 au 31 déc. 2012). Communication partielle 27
A-2013-01037 Note de service en date du 8 juin 1998 concernant l'exposition à l'amiante touchant les employés de l'Agence du revenu du Canada. Aucun document n'existe 0
A-2013-01042 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Eloxatin ». Numéro d'identification : 000526006. Communication partielle 1
A-2013-01083 Volume concernant la valeur réelle pour l'entreprise (Rapport d'activité des services infirmiers de l'agence) reçu par le 6256253 Manitoba LTD. Dba First North Health Group en vertu du numéro de contrat H3551-112960/002/WPG et toutes les modifications de 2012-10-31 à 2013-10-31. Communication totale 3
A-2013-01091 Vérification des fournisseurs de services de soins en santé mentale en vertu du Programme des services de santé non assurés (SSNA), selon le numéro d'avis d'appel d'offres dans Merx 10020112950. Aucun document n'existe 0
A-2013-01109 Information concernant le médicament CELEXA (y compris les versions génériques) ayant trait à la composition chimique, à la fabrication et à la conception. Communication partielle 88
A-2013-01112 Demande d'évaluation du danger pour la santé FRM-019, 2006 - PON-0537. Évaluation du risque pour la santé. Communication totale 25
A-2013-01114 Études détaillées, incidents et réactions indésirables déclarés se rapportant aux radiateurs à quartz électriques et portatifs fabriqués par Sunbeam, Patton, Holmes ou Bionaire. (1er janv. 1995 au 16 déc. 2013). Communication partielle 80
A-2013-01120 Rapports et recommandations présentés à Ressources naturelles Canada concernant le Projet de parc éolien de Ripley proposé par Suncor Energy Products Inc. et Acciona Wind Energy Canada Inc. (1er janv. 2003 au 31 déc. 2007). Communication partielle 4
A-2013-01136 Le nombre d'appels pour chaque secteur de prestations et le nombre de clients qui ont été approuvés ou refusés en décrivant les avantages concrets pour les Premières nations. (24 déc. 2011 au 23 déc. 2013). Communication totale 23
A-2013-01139 Documents concernant le compte rendu des délibérations en date du 26 février 2009, Comité consultatif scientifique sur les thérapies oncologiques (CCS-TO). Communication totale 59
A-2013-01167 L'ensemble des rapports provisoires, des mémoires et des notes de synthèse rédigés à l'intention de la Ministre et/ou du Cabinet de la ministre concernant l'étude ou les effets possibles des éoliennes. Communication partielle 180
A-2013-01178 Documents se rapportant à l'Examen spécial de 2,4-D (REV2013-06) et la réglementation de 2,4-D en Norvège examinés par le Ministère. (1er sept. 2012 au 31 août 2013). Communication partielle 44
A-2013-01186 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « PRADAX ». Numéro d'identification : 000494448. Communication partielle 4
A-2013-01187 Documents se rapportant à l'Examen spécial de 2,4-D (REV2013-06) et la réglementation de 2,4-D en Norvège examinés par le Ministère. (1er sept. 2013 au 30 déc 2013). Communication partielle 6
A-2013-01191 Notes d'informations pour ce qui suit :
13-113706-498 - Consultation sur le recouvrement des coûts liés aux pesticides; 13-111586-62 - Modification : Loi concernant la salubrité sur les terres des Premières nations; 13-110805-28 - Modifications à la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques; 13-112270-977 - approbation du Plan de recherche opérationnelle d'intérêt public de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice 2013-2014.
Communication partielle 47
A-2013-01200 Document ayant trait à l'énoncé suivant :
« La pratique actuelle qui consiste à permettre aux personnes de faire pousser de la marihuana pour des raisons médicales pose des risques pour la sûreté et la sécurité des Canadiens. La valeur élevée de la marihuana sur le marché illicite accroît le risque de violation de domicile et de détournement vers le marché noir. »
Communication totale 91
A-2013-01239 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Pneumovax 23 ». Numéro d'identification : 000472993. Communication partielle 66
A-2013-01243 Documents ayant trait aux questions touchant les soins infirmiers ou aux questions d'intérêt général au centre de santé de Cape Dorset au Nunavut. (1er janv. 2011 au 20 janv. 2014). Communication partielle 64
A-2013-01249 L'ensemble des politiques, lignes directrices, directives, ou autres documents (en vigueur le 1er janvier 2004) qui encadrent les employés appartenant aux groupes professionnels AG, BI, CH, DS, EN-ENG/SUR, FO, PC, RO/RCO, SE-REM/RES, SG-SRE, SP, et VM, lorsque ceux-ci publient, examinent ou présentent au public leurs travaux scientifiques ou techniques. Communication totale 46
A-2013-01256 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « SPIRIVA ». Numéro d'identification : 000218228. Communication partielle 2
A-2013-01258 Documents des compagnies détenant une licence d'établissement de produits pharmaceutique (LEPP) au Canada. (1er janv. 2004 au 23 janv. 2014). Communication totale 27
A-2013-01271 Documents ayant trait aux efforts d'intervention directe auprès des investisseurs et entrepreneurs américains concernant les demandes de production de la marihuana à des fins médicales au Canada. (1er janv. 2013 au 30 janv. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2013-01275 Note d'information no 13-112722-702 : Mémorandum à l'intention de la ministre de la Santé : Échéancier pour les étapes suivantes concernant la marihuana à des fins médicales. Communication partielle 8
A-2013-01289 Les concentrations actuelles de thihalométhanes (THM) et d'acides haloacétiques (HAA) dans l'eau de la station de pompage dans la collectivité de la réserve de Fox Lake de la Première nation des Cris de Chapleau. (1er janv. 2013 au 3 fév. 2014). Communication totale 1
A-2013-01294 Une liste de tous les programmes et services et les compressions financières à la suite de l'examen stratégique et fonctionnel. Communication totale 3
A-2013-01307 Le nombre d'équivalents temps plein à Santé Canada au sein de chacune des classifications par profession suivantes : AG, BI, CH, DS, EN-ENG/SUR, FO, PC, RO/RCO, SE-REM/RES, SG-SRE, SP et VM. (1er janv. 2000 au 31 déc. 2013). Communication totale 2
A-2013-01308 Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er janv. 2014 au 31 janv. 2014). Communication partielle 29
A-2013-01309 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Adacel ». Numéro d'identification : 000538983. Communication partielle 2
A-2013-01313 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Tubersol ». Numéros d'identification. : 000542132, 000544231. Communication partielle 3
A-2013-01318 Documents à l'intention de Ressources naturelles Canada concernant tous les emplacements de postes et postes extérieurs pour le projet de parc éolien Kingsbridge I, le projet de parc éolien Kingsbridge 2 et le projet de parc éolien K2. (1er janv. 2002 au 31 janv. 2014). Communication partielle 2
A-2013-01321 Le nombre d'équivalents temps plein à l'Agence de la santé publique du Canada au sein de chacune des classifications par profession suivantes : AG, BI, CH, DS, EN-ENG/SUR, FO, PC, RO/RCO, SE-REM/RES, SG-SRE, SP et VM. (1er janv. 2000 au 31 déc. 2013). Communication totale 1
A-2013-01323 Documents concernant les recommandations formulées à l'intention du ministère de l'Environnement de la Nouvelle-Écosse concernant deux turbines de 1,6 mégawatts pour le Parc éolien de Greenfield à Greenfield, Nouvelle-Écosse. (1er janv. 2006 au 31 déc. 2013). Communication totale 3
A-2013-01332 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000355146. Communication partielle 2
A-2013-01333 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000322122. Communication partielle 6
A-2013-01334 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000334112. Aucun document n'existe 0
A-2013-01335 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000359116. Communication partielle 2
A-2013-01336 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000318259. Communication partielle 3
A-2013-01341 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000417418. Communication partielle 8
A-2013-01342 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000330727. Communication partielle 3
A-2013-01344 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000337579. Communication partielle 1
A-2013-01346 Listes montrant les fournisseurs/incluant personnes ou consultants ou firmes qui ont obtenu un ou des contrats/marchés et qui sont d'anciens fonctionnaires qui reçoivent une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique. (1er janv. 2010 au 7 févr. 2014). Communication totale 4
A-2013-01351 Documents concernant la déclaration des incidents touchant la santé humaine et l'environnement 2013-4369. (23 juil. 2013 au 10 fév. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2013-01352 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000436938. Communication partielle 2
A-2013-01353 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000437259. Communication partielle 3
A-2013-01357 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000555189. Communication partielle 1
A-2013-01360 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « SPIRIVA ». Numéro d'identification : 000301003. Communication partielle 2
A-2013-01362 Une liste de tous les médicaments pour lesquels une demande en vertu du Programme d'accès spécial a été octroyée pour l'année 2013. Communication totale 10
A-2013-01364 Les dates auxquelles la serriculture industrielle des tomates génétiquement modifiées a fait l'objet d'une inspection et les rapports des organismes gouvernementaux concernant l'inspection de la serriculture industrielle et la transformation du jus en conserve de tomates génétiquement modifiées en lien avec Leamington Ontario en 2013. Aucun document n'existe 0
A-2013-01368 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification. : 000548077, 000551568. Communication partielle 4
A-2013-01369 Pourcentage d'utilisation de la méthamphétamine dans la ville de Powerview - Pine Falls (Manitoba). Aucun document n'existe 0
A-2013-01371 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « SPIRIVA ». Numéro d'identification : 000315461. Communication partielle 1
A-2013-01379 Liste de toutes les demandes relatives au Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales. (1er janv. 2010 au 31 oct. 2012). Communication totale 3
A-2013-01384 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « FERAHEME ». Numéro d'identification : 000556106. Communication partielle 1
A-2013-01390 Une copie ou un lien (tant que le lien permet d'accéder à l'initiative complète) du développement et à la répartition du programme de MDE-CB (médecins diplômés à l'étranger - Colombie-Britannnique) pour les collectivités non desservies en Colombie-Britannnique. Communication totale 24
A-2013-01391 Documents ayant trait au développement et à la répartition du programme de MDE-CB (médecins diplômés à l'étranger - Colombie-Britannnique) pour les collectivités non desservies en Colombie-Britannnique. Communication totale 104
A-2013-01394 Le nombre de personnes détentrices de licences de production à titre de personne désignée ou de licences de production à des fins personnelles en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales. Communication totale 1
A-2013-01396 Documents à l'intention de Ressources naturelles Canada concernant le Parc éolien de Gunn's Hill. (1er janv. 2008 au 21 fév. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2013-01401 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Nasacort AQ ». Numéros d'identification. : 000126622, 000127833, 000329558, 000338558, 000342720, 000347867, 000416081. Communication partielle 8
A-2013-01414 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Lupron ». Numéro d'identification : 000541861. Communication partielle 2
A-2013-01417 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Humira ». Numéros d'identification. : 000553291, 00016202, 00027181. Communication partielle 4
A-2013-01433 Note de service en date du 8 juin 1998 concernant l'exposition à l'amiante au 875, chemin Heron, Ottawa, Ontario. Aucun document n'existe 0
A-2013-01434 Correspondance de l'Agence du revenu du Canada dans laquelle on demande une exploration fonctionnelle respiratoire et des radiographies des poumons pour différents employés au 875, chemin Heron, Ottawa, Ontario. Aucun document n'existe 0
A-2013-01438 Le nombre d'officiers militaires actuellement en service qui ont reçu un diagnostic de diabète de type II. Aucun document n'existe 0
A-2013-01439 Documents à l'intention de Ressources naturelles Canada concernant la proposition de projet de parc éolien d'Amherst Island par Windlectric Inc. et Algonquin Power & Utilities Inc. (1er janv. 2008 au 31 janv. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2013-01440 Documents à l'intention de Ressources naturelles Canada concernant le Parc éolien de Erie Shores, et les parcs éoliens industriels de Clear Creek, Cultus et Frogmore. (1er janv. 2002 au 6 mars 2014). Aucun document n'existe 0
A-2013-01459 Toute la correspondance avec l'Association canadienne de l'immeuble (ACI) et les notes de synthèse rédigées à l'intention de la Ministre en lien avec le radon. (1er janv. 2006 au 31 déc. 2007). Aucun document n'existe 0