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Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de février 2014

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de février 2014
Nº de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2010-00534 Tous les documents concernant une compagnie de préparations pour bébé de marque Similac. (1er janvier 2007 au 28 juillet 2010). Communication partielle 221
A-2011-00491 Renseignements relatifs pour « Byetta », Identification numérique de drogue (DIN) 02361809, 02361817 par Eli Lilly Canada Inc. Communication partielle 2 316
A-2011-00658 Tous les documents au sujet des négociations sur l'Accord économique et commercial global (AECG) conclues entre le Canada et l'Union européenne concernant l'augmentation de la protection de la propriété intellectuelle dans le secteur pharmaceutique et des représentations établies par les compagnies de médicament générique canadiennes. (1er janv. 2010 au 30 août 2011). Communication partielle 306
A-2011-01374 Tous les documents relatifs au groupe de travail fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) sur le sodium. (1er nov. 2011 au 30 nov. 2011). Communication partielle 2,928
A-2011-01427 Renseignements relatifs pour « Hericium erinaceus », numéro de produit naturel (NPN) 80014078 par Wing Quon Enterprises Ltd. Communication partielle 77
A-2011-01601 Tous les documents de la Division d'évaluation en nutrition concernant la norme relative à la farine de blé entier pour l'étiquetage nutritionnel. (1er janv. 2010 au 31 déc. 2010). Communication partielle 15
A-2011-01603 Tous les documents de la Division d'évaluation en nutrition concernant la norme relative à la farine de blé entier pour l'étiquetage nutritionnel. (1er janv. 2009 au 31 déc. 2009). Communication partielle 43
A-2012-00121 Renseignements relatifs à l'instrument médical « Symplicity Renal Denervation: Catheter, RF Generator, RF Generator Foot Switch, RF Generator Power Cord », numéro de l'homologation 88514. Communication partielle 404
A-2012-00701 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « PROZAC (fluoxetine hydrochloride) ». (1er janv 2005 au 8 août 2012). Communication partielle 9
A-2012-00888 Renseignements relatifs pour « Methylcobalamin Ultra », numéro de produit naturel (NPN) 80025586 par Advanced Orthomolecular Research Inc. Communication partielle 138
A-2012-01009 Renseignements relatifs pour « Sensodyne Repair And Protect », numéro de produit naturel (NPN) 80035244. Communication partielle 272
A-2012-01051 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Cipralex » et « Celexa ». Numéros d'identification. : 000445898, 000430959, 000425773, 000426248, 000426637, 000427812, 000428483, 000431872, 000443247, 000446880. Communication partielle 84
A-2012-01061 Renseignements relatifs pour « Abstral » par Paladin Labs Inc. Communication partielle 557
A-2012-01348 Renseignements relatifs pour « Biotène Dry Mouth Mouthwash », numéro de produit naturel (NPN) 80038055. Communication partielle 264
A-2012-01390 Renseignements relatifs pour « Zytram », Identification numérique de drogue (DIN) 02360322, 02360349, 02286424, 02286432, 02286440, 02286459 par Purdue Pharma. Communication partielle 116
A-2012-01395 Renseignements relatifs pour « Triferexx-150 », numéro de produit naturel (NPN) 02248264 par Can-Med Pharma Inc. Communication partielle 27
A-2012-01553 Document du Ministère de la Santé intitulé « Impact du rétablissement de la durée des brevets » au Canada daté du mois de septembre 2012. Communication partielle 10
A-2012-01560 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Lorazepam ». Numéros d'identification. : 000070579, 000079523, 000080324, 000081999, 000082845, 000120768, 000168538, 000169313, 000172793, 000178411, 000301927, 000310109, 000350704, 000353945, 000361825. Communication partielle 63
A-2013-00264 Tous les courriels, la correspondance et l'information concernant les services de santé non assurés (pratiques ou processus financiers, passation des marchés, approvisionnement, examen de pouvoirs délégués, diagrammes de processus, transport à des fins médicales, professionnels de la médecine, fournisseurs de soins de la vue et santé mentale). (1er oct. 2012 au 29 mai 2013). Communication partielle 4 104
A-2013-00671 Tous les courriels provenant de la Division des politiques, de la réglementation et des affaires internationales (DPRAI) de la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) concernant les déclarations d'intérêts, les occasions de nominations intérimaires aux employés. (1er sept. 2010 au 13 sept. 2013). Communication partielle 25
A-2013-00741 Liste de tous les emplacements de fabrication d'héroïne (académique, etc.) au Canada. Tous exemptés 0
A-2013-00755 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification. : 000211205, 000213434, 000214927, 000225394, 000305214, 000305399, 000326042, 000338284, 000359264, 000360641, 000381599, 000464252, 000134634, 000146561, 000156796, 000174619, 000192550, 000195965, 000323913, 000325233, 000427660, 000448895, 000453753, 000480229. Communication partielle 61
A-2013-00760 Système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) # 13-110724-154 envoyé au Bureau du sous-ministre daté du 6 juin 2013 : rapports de décision pour le mois de mai 2013, téléconférences et réunions des sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (F/P/T). Tous exemptés 0
A-2013-00818 Toutes les communications concernant la formulation et la préparation de toutes les versions des protocoles d'entente (PE) avec Industrie (IC) qui attribuent à Santé Canada le rôle de conseiller principal à IC concernant les dangers des rayonnements pour la santé humaine. Communication partielle 28
A-2013-00819 Toutes les versions des protocoles d'entente (PE) avec Industrie Canada (IC) qui attribuent à Santé Canada le rôle de conseiller principal à IC et concernant les dangers de radiation sur la santé humaine. Communication totale 17
A-2013-00821 Documents concernant une plainte contre les conseillers de la Société canadienne de fertilité au cours de l'année 2011. Communication partielle 53
A-2013-00843 Tous les notes pour la période de questions et mémorandums pour le Ministre de la Santé. (20 sept. 2013 au 17 oct. 2013). Communication partielle 153
A-2013-00849 Documents concernant les enquêtes menées par la Sécurité ministérielle à Santé Canada. (1er janv. 2011 au 22 oct. 2013). Communication partielle 162
A-2013-00866 Notes de breffage, dossiers de présentation et notes de service présentés au ministre. (14 oct. 2013 au 21 oct. 2013). Communication partielle 227
A-2013-00932 Liste des notes de breffage, des dossiers de présentation et des notes de service présentés au ministre. (1er juin 2013 au 15 oct. 2013). Communication partielle 54
A-2013-01007 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Aspirin ». Numéros d'identification. : 000515335, 000516541, 000524550, 000526047, 000526994, 000531325. Communication partielle 17
A-2013-01015 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Yasmin ». Numéros d'identification. : 000515401, 000515984, 000518485. Communication partielle 6
A-2013-01030 Infocapsules préparées en 2013 utilisées pour répondre aux demandes des médias concernant l'utilisation de la marijuana pour des fins médicales. Communication partielle 122
A-2013-01072 Renseignements relatifs pour « Omega 3 Krill Oil », numéro de produit naturel (NPN) 80044845 par Jamieson Laboratories Ltd. Communication partielle 77
A-2013-01108 Rapports de décision pour la Conférence des sous-ministres de la Santé, mars et avril 2013. Tous exemptés 0
A-2013-01115 Liste de postulants pour devenir des producteurs autorisés en vertu des nouveaux règlements régissant l'utilisation de la marijuana pour des fins médicales. Communication partielle 13
A-2013-01128 Les deux plus récentes ententes en matière de contribution et de financement entre le gouvernement du Canada et l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé. Communication partielle 42
A-2013-01134 Tous les documents identifiant le rôle spécifique avec « Express Scripts Canada (ESC) » pour la coordination des prestations. Communication totale 169
A-2013-01135 Dépenses pour le Centre des exceptions pour médicaments et le Centre de révision en orthodontie. Communication totale 1
A-2013-01142 Tout document indiquant le nombre d'employés travaillant sur les questions liées à  la Loi sur la Procréation assistée à la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada. (1er janv. 2004 au 23 déc. 2013). Communication totale 112
A-2013-01147 Documents concernant tous les préavis au sujet d'une altération significative au médicament oxytocine, en raison de certaines réactions sérieuses et indésirables aux médicaments présentés au ministre par le fabricant d'oxytocine. (1er janv. 2003 au 31 déc. 2008). Aucun document n'existe 0
A-2013-01152 Pratiques de l'industrie pharmaceutique 2013 (pharmaceutique, vétérinaire, instruments médicaux) dans le but d'offrir aux professionnels de la santé des services publics et privés et aux médecins, divers incitatifs, cadeaux, événements commandités, promotions; sur les effets de telles pratiques; et sur les options envisagées afin de prévenir, combattre et augmenter la transparence de ces pratiques de l'industrie. Aucun document n'existe 0
A-2013-01164 Tous les organigrammes concernant l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments (1er mai 2012 au 1er janv. 2014). Communication partielle 331
A-2013-01165 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Adalat XL ». Numéros d'identification : 000506949. Communication partielle 1
A-2013-01174 Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er nov. 2013 au 30 nov. 2013). Communication partielle 13
A-2013-01175 Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er déc. 2013 au 31 déc. 2013). Communication partielle 10
A-2013-01176 Tous les documents concernant une étude achevée en 2010 par Santé Canada sur 33 comptoirs de granite courants et des gaz radon qui en émanent. Communication totale 6
A-2013-01181 Documentation sur les approbations gouvernementales requises pour la distribution, la vente et l'utilisation du « American test instrument Minnesota Multiphasic Personality Inventory-2 (MMPI-2) » pour utilisation en milieu non clinique et pour les populations carcérales. Aucun document n'existe 0
A-2013-01184 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « PRADAXA ». Numéros d'identification : 000499558. Communication partielle 1
A-2013-01192 Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnel par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de décembre 2013. Communication totale 3
A-2013-01206 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « PRADAXA ». Numéros d'identification : 000537470. Communication partielle 1
A-2013-01207 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « PRADAXA ». Numéros d'identification : 000535225. Communication partielle 1
A-2013-01208 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « TRAJENTA ». Numéros d'identification : 000506937. Communication partielle 1
A-2013-01209 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « TRAJENTA ». Numéro d'identification : 000448647. Communication partielle 1
A-2013-01223 Renseignements relatifs pour « Tisane D », numéro de produit naturel (NPN) 80010933. Communication partielle 363
A-2013-01236 Les notes pour la période de questions préparées à l'intention du ministre. (1er déc. 2013 au 18 janv. 2014). Communication totale 8
A-2013-01240 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000506168. Communication partielle 1
A-2013-01248 Document qui fournit des directives ou qui stipule l'interaction des employés en science avec les médias, soit en personne, par écrit ou électroniquement. Communication partielle 46
A-2013-01251 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Diclectin ». Numéros d'identification. : 000533950, 000497226. Communication partielle 5
A-2013-01272 Toutes les notes de breffage, les études et les rapports concernant la drogue suboxone. (1er janv. 2013 au 30 janv. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2013-01292 Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnel par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de janvier 2014. Communication totale 7
A-2013-01297 Une copie de la procédure de mise en ligne de publication sur le compte Twitter et les autres comptes des réseaux sociaux. (1er janv. 2009 au 31 déc. 2013). Communication totale 39
A-2013-01312 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Adacel ». Numéro d'identification : 000557338. Communication partielle 1
A-2013-01325 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Vaxigrip ». Numéro d'identification : 000557631. Communication partielle 3